Le calcul des IJSS ou indemnités journalières de la sécurité sociale est réalisé par la sécurité sociale. Les indemnités maladie sont versées notamment pour compenser la perte de salaire liée à maladie non professionnelle, maladie professionnelle ou accident de travail.
Cependant, vous êtes-vous déjà demandé comment fonctionne le calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie ? Savez-vous qui est responsable de ce calcul et comment il est déterminé ? Pas de panique, dans cet article, je vais tout vous expliquer sur le calcul des IJSS et du complément employeur.
IJSS principe du revenu de remplacement
Lorsqu’un salarié est absent pour cause de maladie non professionnelle, de maladie professionnelle ou d’accident du travail, il peut se retrouver confronté à une perte de revenu due à son incapacité à travailler.
Pour pallier cette situation, le système de sécurité sociale prévoit des indemnités journalières, connues sous le nom d’Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), qui visent à compenser partiellement cette perte de salaire.
Ces indemnités sont complétées par un dispositif appelé le maintien de salaire, mis en place par l’employeur. Le maintien de salaire est une forme de complément aux IJSS et vise à assurer une compensation financière plus substantielle pour le salarié. Ensemble, l’IJSS et le complément employeur contribuent à former un système de rémunération compensatoire qui est indiqué sur le bulletin de paie du salarié lors des absences pour maladie ou accident.
Ainsi, les pertes de salaire durant les absences pour santé sont atténuées par deux sources de compensation :
- La Sécurité Sociale : qui verse les IJSS.
- L’Employeur : qui octroie un complément financier, souvent désigné sous le terme de maintien de salaire.
Cette structure de compensation est essentielle pour maintenir la stabilité financière des travailleurs durant les périodes d’arrêts de travail.
Après avoir vu le principe des IJSS en tant que mécanisme de protection sociale destiné à compenser la perte de revenu en cas de maladie ou d’accident non professionnel, nous allons maintenant détailler les principaux acteurs impliqués dans le processus de calcul de ces indemnités. Cela inclut l’Assurance Maladie, qui joue un rôle central, ainsi que les services de paie des employeurs, responsables de l’application du maintien de salaire.
Qui réalise le calcul des IJSS et du maintien de salaire
Comme vous l’avez compris, le processus de calcul des indemnités liées à une absence pour maladie ou accident du travail implique principalement deux acteurs : l’Assurance Maladie et l’employeur.
L’assurance maladie calcule les IJSS
L’Assurance Maladie est chargée du calcul des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) réalise ce calcul à partir des informations fournies via l’attestation de salaire sur le site Net-Entreprises ou à travers la Déclaration Sociale Nominative (DSN) événementielle. Cette démarche est essentielle pour établir le montant initial que le salarié recevra pendant son absence.
L’employeur calcule le complément de salaire et les IJSS
L’employeur, de son côté, est responsable du calcul du maintien de salaire, effectué selon les règles du droit du travail ou des spécificités de la convention collective en vigueur au sein de l’entreprise. Ce complément de salaire est conçu pour compenser la différence entre les IJSS et le salaire habituel. Cela minimise ainsi l’impact financier de l’absence sur le salarié.
Il est important de noter que, bien que la Sécurité Sociale effectue le calcul initial des IJSS, l’entreprise doit également réaliser ce calcul pour déterminer le montant du complément employeur. Cela permet de les passer en paie pour d’une part calculer le complément employeur mais aussi pour gérer la subrogation.
Avec l’avancée des technologies, les logiciels de paie sont désormais capables de prendre en charge ces calculs, simplifiant ainsi la tâche des employeurs et des gestionnaires de paie.
Le logiciel de paie fait le calcul des indemnités journalières et du maintien ?
Aujourd’hui les logiciels de paie traitent ces calculs, mais il est important d’être capable de vérifier les calculs. Prenez en compte que le calcul des IJSS et du complément employeur évolue avec les nouveautés paie. Je pense en particulier à l’évolution du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) et à la valeur du montant du SMIC. Dans tous les cas vous devez au préalable savoir gérer l’arrêt maladie.
L’automatisation du calcul des indemnités et du complément de salaire par les logiciels de paie représente de nos jours un progrès significatif dans la gestion des ressources humaines. Toutefois, l’implication et la vigilance des gestionnaires de paie sont toujours essentielles pour adapter les processus aux changements législatifs et garantir le respect des droits des salariés. En gros, l’équilibre entre technologie et expertise humaine est la clé pour une gestion efficace et conforme des paies en cas d’arrêts maladie.
Maintenant, que le principe est posé, on va voir comment sont calculés les IJSS et le complément employeur.
Comment sont calculés les IJSS?
Maintenant, nous allons voir le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Nous aborderons le processus de calcul pour les maladies non professionnelles, les accidents de travail, et les cas de maternité. De plus, nous expliquerons les spécificités du calcul, les plafonds appliqués, et les changements législatifs récents qui influencent ces calculs. Finalement, nous fournirons un exemple pratique pour illustrer comment ces calculs sont effectués en réalité.
Pour les plus pressés d’entre vous, voici un récapitulatif de ce que l’on va voir ensemble :
- Détermination du Gain Journalier de Base : Calculer le gain journalier à partir des salaires bruts des trois derniers mois précédant l’arrêt, divisés par 91,25, pour standardiser le calcul sur une base mensuelle.
- Formule des IJSS Brutes : Appliquer la formule IJSS Brutes = 50% * (gain journalier de base) pour les maladies non professionnelles. Pour les cas avec plus de trois enfants ou certains arrêts spécifiques, ce pourcentage peut augmenter à 66,66%.
- Plafonnement des Indemnités : Les IJSS sont plafonnées à 1,4 fois le SMIC mensuel, avec des valeurs spécifiques ajustées annuellement.
- Prélèvements et Impositions : Les IJSS sont soumises à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’au prélèvement à la source depuis l’instauration de cette mesure fiscale en 2019.
- Changements Légaux et Dispositions Transitoires : Les modifications des modalités de calcul depuis le 1er octobre 2020 et l’abandon des revalorisations automatiques des IJSS suite à la loi de finances de 2020.
- Calcul des IJSS Nettes : Soustraire la CSG et la CRDS des IJSS brutes pour obtenir les indemnités nettes.
- Délais et Modalités de Versement : Les indemnités sont versées après un délai de carence de trois jours, et le versement est effectué toutes les deux semaines par virement bancaire.
- Exemple de Calcul Détaillé : Illustration pratique du calcul des IJSS pour un salarié spécifique, en tenant compte des jours de carence, du gain journalier, et du plafonnement des indemnités.
Après réception de la DSN événementielle ou de l’attestation employeur, la Sécurité Sociale va calculer le montant des IJSS à verser au salarié. Cependant, le gestionnaire de paie doit également réaliser ce calcul pour déterminer le montant du complément employeur et reverser les IJSS en cas de subrogation.
A noter que la méthode de calcul des IJ va dépendre du type d’arrêt de travail. Le calcul n’est par exemple pas le même en cas d’accident du travail, de maladie non professionnelle ou de maternité.
D’autre part, le montant des IJSS est calculé sur une période calendaire. C’est-à-dire que si le salarié est malade il percevra des indemnités du lundi au dimanche.
Formule de calcul des ijss brutes pour maladie non professionnelle
Pour rappel, la maladie non professionnelle désigne toute affection médicale ou problème de santé qui n’est pas directement liée à l’activité professionnelle du salarié. Cela signifie que la maladie n’est pas causée par le travail ou les conditions de travail du salarié. Les exemples peuvent inclure des maladies courantes comme la grippe, des troubles chroniques tels que le diabète, ou des affections aiguës comme une appendicite.
Ceci étant dit, la formule de calcul des IJSS Brutes est la suivante :
IJSS BRUTES = 50% * ( gain journalier de base).
Vous allez me dire mais qu’est ce que le gain journalier. En fait, le gain journalier de base correspond à une moyenne des salaires des 3 mois précédents les premiers jours de l’arrêt de travail prescrit par le médecin. Voici la formule :
(Somme du salaire BRUT M-3 + Somme du salaire BRUT M-2 + Somme du salaire BRUT M-1) / 91,25
Pourquoi 91,25, parce que cela correspond à une mensualisation du nombre de jours que l’on compte de la manière suivante :
365 jours /12 mois * 3 mois = 91,25
A noter que le salaire à prendre en compte pour le calcul du gain journalier est plafonné à 1,4 fois le SMIC mensuel.
Ce qui veut dire que pour un salarié en arrêt maladie, la limite du gain journalier pour le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) en 2025 est de 2 522,52€. Les IJSS peuvent être soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Maintenant que vous savez calculer le montant des IJ brutes, on va voir comment calculer les Indemnités en nette.
Formule de calcul des IJSS nettes
Pour passer des IJSS brutes aux IJSS nettes, il faut seulement soustraire la CSG et la CRDS, soit un taux global de 6,7%. Là aussi le calcul des IJSS est fait par le CPAM.
Pour rappel sur le bulletin de paie pour passer du salaire mensuel brut au salaire mensuel net, il faut déduire :
- les charges URSSAF
- les charges RETRAITE
- les charges PRÉVOYANCE
- les charges MUTUELLE
- la CSG et la CRDS
Ce n’est pas le cas pour les indemnités maladie. Les charges à soustraire sont seulement la CSG et la CRDS. Voici la formule de calcul des IJSS nettes :
IJSS nettes = IJSS brutes – ( CSG+CRDS).
Les taux de CSG et de CRDS sont de :
- CSG : 6,2%
- CRDS : 0,5%
- IJSS brutes = X €
- IJSS Nettes = X – [x*(6,2% + 0,5%)]
Quand et a qui sont versés les IJSS ?
Maintenant, nous allons voir les modalités de versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). On va voir spécifiquement le délai de carence qui affecte le début des paiements, ainsi que des différentes méthodes de versement des indemnités, soit directement au salarié, soit à l’employeur via le mécanisme de subrogation.
Les IJ sont versées après un délai de carence
Pour une information complète, le délai de carence désigne la période pendant laquelle un bénéficiaire n’est pas encore éligible pour recevoir une prestation ou un paiement suite à un événement comme un arrêt de travail pour maladie. Pendant ce délai, aucune indemnité n’est versée, même si les conditions pour bénéficier de l’aide ou de l’indemnité sont par ailleurs remplies.
Le versement des IJSS commence après un délai de carence de trois jours pour les arrêts maladie non professionnels. Cela signifie que les trois premiers jours d’arrêt de travail ne sont pas indemnisés. Les paiements débutent donc à partir du quatrième jour d’arrêt maladie.
Après avoir examiné le concept de délai de carence et son impact sur le début des paiements des IJSS, on va parler du paiement des indemnités journalières.
Subrogation ou versement direct au salarié malade
Ici, on va parler de subrogation. La subrogation est un terme juridique qui décrit le processus par lequel une partie (le subrogé) est autorisée à prendre la place d’une autre (le subrogeant) pour réclamer des droits, exercer des obligations, ou percevoir des paiements qui étaient initialement dus à cette dernière.
Les indemnités sont généralement versées directement au salarié en arrêt maladie. Cependant, dans certains cas où l’employeur continue de payer le salaire pendant l’arrêt (subrogation), les IJSS sont versées à l’employeur. Cette pratique permet à l’employeur de récupérer une partie des sommes avancées au salarié.
Comment procéder pour calculer les IJSS en 5 étapes simples ?
- Vérifiez le plafonnement des IJSS en fonction du SMIC applicable ;
- Calculez le gain journalier ;
- Appliquez la formule de calcul des IJSS brutes et calculez les IJSS pour la période ;
- Déduire le montant net des indemnités maladie brutes ( déduire CSG et CRDS) ;
- Appliquez les 3 jours de carence et déterminer le nombre de jours calendaires durant lesquels seront versées les indemnités maladie.
Exemple de calcul des IJSS
Un salarié dont le médecin traitant a prescrit un arrêt de travail est absent pour maladie 18 jours calendaires, ses salaires sont les suivants :
| Mois -3 | 2500€ |
| Mois -2 | 2000€ |
| Mois -1 | 2500€ |
Pour calculer les IJSS maladie non professionnelle, nous devons d’abord déterminer le salaire journalier de base (SJB) qui est la moyenne des salaires des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail.
Le plafonnement concerne les salaires à 1,4 fois de SMIC applicable, ici, ce n’est pas le cas.
On calcule le gain journalier :
Le gain journalier est égal à de la somme des salaires des 3 derniers mois précédents l’arrêt maladie, dans la limite de 1,4 fois le SMIC divisée par 91,25.
Gain journalier = (2500+2000+2500)/91,25= 76,712
Ensuite appliquez la formule de calcul des IJSS brutes et calculer les IJSS :
IJSS BRUTES = 50%*(76,712) = 38,356€
Déduire le montant net des indemnité ( déduire CSG et CRDS)
IJSS Nettes = 38,356–[38,356*(6,2% + 0,5%)]= 35,79€
Les indemnités sont versées après une carence de 3 jours calendaires donc dans la cas de notre exemple pour 15 jours.
Après avoir vu en détail le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pour les maladies non professionnelles, il est important de comprendre que le calcul des IJSS diffère lorsque l’arrêt de travail est dû à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
Ces situations impliquent souvent des règles spécifiques et des calculs différents qui peuvent influencer le montant que la durée des indemnités versées.
Nous allons donc voir comment les IJSS sont calculées dans le cas d‘accidents de travail, soulignant les particularités qui distinguent ce processus de celui des arrêts pour maladies non professionnelles.
Calcul des IJSS en cas d’accident du travail
Pour les arrêts dus à un accident de travail, le calcul des indemnités journalières débute par la détermination du salaire journalier de référence.
Ce dernier est obtenu en divisant le salaire brut perçu le mois précédant l’arrêt par 30,42, ce qui correspond à la moyenne quotidienne sur un mois. Il est important de noter que ce salaire journalier de référence est plafonné à 392,81 €. Si le calcul donne un montant supérieur, c’est le plafond de 392,81 € qui sera utilisé pour les calculs suivants.
Les indemnités journalières sont ensuite calculées comme un pourcentage de ce salaire journalier de référence.
Ce pourcentage varie en fonction de la durée de l’arrêt maladie et est ajusté en soustrayant 21 % pour obtenir ce qu’on appelle le gain journalier net. Le montant des indemnités est également sujet à un plafonnement, qui varie selon que l’arrêt se prolonge au-delà du 28e jour.
IJSS accident du travail du 1er au 28ème jour
Les indemnités sont fixées à 60% du salaire journalier de référence. Ce qui donne :
- Détermination du Salaire Journalier de Référence : Le salaire journalier de référence est calculé en divisant le salaire brut reçu le mois avant l’arrêt par 30,42, ce qui donne la moyenne journalière pour ce mois.
- Calcul du Gain Journalier Net : Ce gain est obtenu en soustrayant 21% du salaire journalier de référence pour prendre en compte divers prélèvements forfaitaires.
- Calcul des Indemnités Journalières : Les indemnités sont fixées à 60% de votre salaire journalier de référence. Toutefois, le montant total des indemnités ne peut excéder 235,69 €.
IJSS accident du travail au-delà à compter du 29ème jour
Pour les arrêts de travail qui se prolongent au-delà du 28ème jour, le calcul des indemnités journalières s’ajuste pour offrir un soutien au salarié affecté. Voici comment ces indemnités sont calculées à partir du 29ème jour :
- Augmentation du pourcentage des Indemnités : Les indemnités journalières sont augmentées à 80 % du salaire journalier de référence.
- Calcul du Salaire Journalier Net : Le salaire journalier net continue d’être calculé en prenant 1/30,42 du salaire brut du mois précédant l’arrêt, réduit ensuite d’un taux forfaitaire de 21 %. Cette réduction tient compte des charges et contributions habituelles qui affectent le revenu net.
- Plafonnement des Indemnités : Malgré l’augmentation du pourcentage, les indemnités journalières restent plafonnées à un maximum de 314,25 €.
Calcul des IJSS en cas de maternité ou paternité
Lorsqu’il s’agit de calculer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) pour un congé maternité, les règles spécifiques s’appliquent pour s’assurer que les futures mères reçoivent un soutien adéquat pendant cette période.
Cependant, il est important de comprendre ces règles pour garantir que les prestations soient correctement calculées et versées. L’objectif est d’offrir tranquillité d’esprit et stabilité financière aux bénéficiaires. Voici comment se déroule le calcul des IJSS pour la maternité :
- Détermination du Salaire Journalier de Base : Pour les congés maternité, le calcul du salaire journalier de base commence par l’addition des trois derniers salaires bruts perçus avant le début du congé. Cette somme est ensuite divisée par 91,25, qui est le coefficient moyen correspondant aux jours dans une période de trois mois. Comme pour les IJ pour maladie non professionnelle.
- Plafonnement en fonction du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale : Il est important de noter que le salaire journalier calculé ne doit pas excéder le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au dernier jour du mois précédant le début du congé maternité. Pour 2025, ce plafond est de 3 925 € par mois. Si le salaire journalier de base calculé dépasse ce montant, il est nécessaire d’utiliser le plafond divisé par 91,25 pour déterminer le salaire journalier maximal admissible.
- Application d’un Taux Forfaitaire : La CPAM applique un retrait forfaitaire de 21 % sur le salaire journalier de base pour obtenir le salaire journalier net.
- Fixation des limites des Indemnités : Bien que le montant des IJ pour la maternité soit généralement plus favorable, il est tout de même soumis à des limites minimales et maximales. Les IJ ne peuvent être inférieures à 11,02 € par jour ni supérieures à 101,94 € par jour.
Tableau récapitulatif des montants des IJ maximales en 2025
| Type d’indemnité | Montant maximal des IJ en 2025 |
| Indemnité arrêt maladie, cas général (50 % du SJB maximal) | 41,47 € |
| Indemnité maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption, deuil | 101,94 € / jour |
| Indemnité accident du travail/maladie professionnelle | 235,69 € / jour |
| Indemnité accident du travail/maladie professionnelle à partir du 29e jour d’arrêt | 314,25 € / jour |
Le calcul du complément de salaire de l’employeur
L’employeur sous certaines conditions doit verser un complément de salaire au salarié malade. Ce complément vient en plus des indemnités journalières maladie. Pour le déterminer il faut connaître le montant des indemnités maladie, soit en ayant réceptionné les bordereaux de la CPAM via net entreprise ou en ayant fait le calcul soit même.
D’après le droit du travail, l’employeur doit verser un complément de salaire lorsque le salarié en maladie a une ancienneté dans l’entreprise supérieure à 1 an.
Certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables. Il existe aussi les dispositions relatives au droit local Alsace Moselle.
Le montant du complément employeur pour une ancienneté supérieur à 1 an
D’une manière générale, le complément employeur intervient au bout du 8e jour calendaire qui précède l’arrêt (sauf disposition conventionnelle, accord, droit local, ou usage). Après le délai de carence de 7 jours, le salarié perçoit 90% de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé. Et ce, pendant 30 jours.
Au bout du 31e jour et jusqu’au 67ème jour inclus, le salarié perçoit 66,66% de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé. A partir du 68ème jour, plus rien n’est à verser de la part de l’entreprise !
Formule de calcul du complément aux indemnités maladie
Du 8ème jour au 30ème jour :
90% rémunération brute – IJSS brutes de la période
Du 31ème jour au 67ème jour :
66,66% rémunération brute – IJSS brutes de la période
Calcul du complément aux IJSS pour une ancienneté supérieure à 5 ans
Plus l’ancienneté augmente, plus la durée de l’indemnisation de la part de l’employeur augmente. Les pourcentages de prise de maintien de salaire ne changent pas. Ils restent toujours soit de 90% soit de 66,66%.
Tableau récapitulatif sur le les indemnités complémentaires
Ci-dessous un tableau récapitulatif pour comprendre le complément de salaire à verser par l’employeur en cas de maladie.
| Ancienneté | Indemnisation à 90% | Indemnisation à 66,66% |
| Entre 6 et 10 ans | 40 jours | 40 jours |
| Entre 11 et 15 ans | 50 jours | 50 jours |
| Entre 16 et 20 ans | 60 jours | 60 jours |
| Entre 21 et 25 ans | 70 jours | 70 jours |
| Entre 26 et 30 ans | 80 jours | 80 jours |
| A partir de 31 ans | 90 jours | 90 jours |
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21 réponses
selon la convention collective, en cas de maladie tout salarié bénéficie du règlement intégral de son salaire, soit une fiche de paye normale. Toutes les charges sociales sont calculées sur le cumul des salaires bruts, CONSTITUANT donc une charge pour l’entreprise.
les ijss encaissées par l’employeur sont comptabilisées dans un compte de charge annexe ayant un solde créditeur, soit donc une diminution de charges pour l’entreprise.
ces sommes ne venant pas en déduction des salaires bruts, pour le calcul des charges sociales, donc non pris en compte ; peuvent-ils être déduits pour déterminer la base de calcul de la formation continue, taxe d’apprentissage, investissement construction ?
un salarié a perçu des IJSS pendant deux ans, de février 2017 à fin décembre 2018, avec une subrogation de l’employeur pendant cette période. Doit-il déclarer ces IJSS aux impôts ?
Merci de votre rapide retour.
Evelyne RATEAU
Bonjour,
Le prélèvement à la source concerne les “revenus” de 2019. Visiblement les IJSS correspondent à 2018 et 2017, donc non.
Le service des impôts peut regarder le dossier en détail si besoin.
Bonjour,
S’agissant du complément employeur, doit-on inclure dans la rémunération brute une prime proratisée lors de la RPA ?
Vous remerciant pour votre réponse.
Fanny
Bonjour,
Qu’entendez vous par RPA ?
bonjour,
Concernant les commerciaux, la base de calcul pour les indemnités d’arret maladie (soit 90% versees le 1er mois)sont elles calculees par rapport au salaire brut de base ou salaire brut avec commissions:
Mon salaire Brut base 1750 ou mon salaire reel avec les commissions soit 2700€.
Merci pour votre retour
Bonjour,
La base pour le calcul des IJSS c’est le salaire soumis à cotisation donc primes incluses.
Bonjour,
la sécurité sociale n’a pas payé d’IJSS pour 4 jours à mon salarié pour qui nous avions fait la subrogation. Je régularise donc les IJ en paye pour que le net fiscal soit correct mais qu’en est-il du maintien employeur ?
En effet j’ai une absence maladie de 22 jours (-1459.81€), une indemnisation de 22 jours pour le même montant puis une déduction d’IJSS de 19 jours pour un montant brut de -672.23€. Finalement il n’y aura que 15 jours d’IJ. Dois-je régulariser quelque chose pour l’absence/indemnisation ?
Bonjour, pourriez-vous m’éclairer sur un terme concernant ma CC dans le cadre d’un arrêt de plus de 3 mois :
“Sans délai de carence. Maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance (pour la quotité correspondant aux versements de l’employeur pendant l’indemnisation à 50 %), les indemnités et prestations étant retenues pour leur montant brut.”
Sachant que la CC prévoit 3 mois à 100% puis 3 mois à 50%
Au final je n’arrive pas à définir quel sera mon “salaire” après le 3ème mois. (Je ne connais pas l’éventuelle prise en charge de la prévoyance collective cadre)
Merci de votre aide.
Bonjour ,
Je m’interroge sur le traitement des ij prévoyance de mon entreprise nous avons un maintien de salaire de 100% les 30 premier jour d abscences maladie et ensuite plus de maintien . Toutefois au bout du 31 jour d arrêt continue la prévoyance nous verse 80% du salaire brut du salariés. Comment traite t on en paie les ij prévoyance sachant que l employeur cotise à 60 % et le salariés 40%. Le ij verse du 31 jrs jusqu au 60ieme jrs doivent être considérées comme du complément de salaire employeur donc soumis à charge et au delà des ij prévoyance non soumis à charge pour la partie salariés 40% et la part patronale 60% doit on les indiquer en paie . Merci par avance de votre retour . Je suis perdu . Je en sais pas comment gérer cela en paie . Nos usage sont pas bon du tout . Nous allons harmoniser tout cela car nous sommes soumis au code du travail
BONSOIR,
Je suis en arrêt maladie depuis mai 2019 avec declaration maladie professionnelle (cabinet médical) cela fait bientôt 5 mois le je ne touche que 50 % de mon salaire mon budget est trop restreint j’ai une ancienneté de 5 ans pourquoi n’ai je pas touche 60 jours d’indemnités complémentaires par mon employeur en maintien de salaire ??? sachant que la prévoyance pour les employés ne m’a pas payé la différence de 50 % par rapport à la CPAM car ils attendent de savoir si je serai en maladie professionnelle ! Merci de votre réponse
Bonjour,
Je vous explique ma situation, en accident de travail depuis le 17/11/2018 . Mon employeur vient juste de demander les ijss à la Sécu. Le montant de mes ijss sont supérieure a ma paie habituellement. Hors mon employeur ne ma pas versé le bon montant. Pour info ma Convention collective dit maintient de salaire à 100℅ jusqu’à consolidation. Est ce que je suis en droit de lui réclamer la différence? Et l autre chose ce trouve sur mon bulletin de salaire. Mon employeur me met la somme D ijss dans le brut et dans le net non soumis à cotisations. Est-ce normal ? Pour moi vue qu il me les comptes en brut je paie 2 fois les charges sur les ijss, mais la Sécu à déjà retiré ces charges avant versement à mon employeur.
Je sais pas si je me suis bien expliqué.
Merci pour vos réponses.
Bonjour d’après la convention collective de l’immobilier
de mon employeur j’ai droit à 30 jours de maintien de salaire. ma question est : quand on parle de 30 au jour parle-t-on du lundi au vendredi ou par le temps de jour calendaire comme la sécurité sociale. En bref je me suis arrêté pour dépression pendant 5 semaines alors est-ce que mon employeur me decompte 35 jours (7 semaines x 5 jours réels de travail, ou decompte-t-il 49 jours calendaires.
Dans le premier cas j’aurai dépassé de 5 jours pour maintien de salaire et dans le deuxième cas je l’aurais dépasser de 19 jours.
J’attends vos réponses merci beaucoup à tous
Bonjour,
J’ai été licenciée pour inaptitude le 29 Octobre 2019, j’ai reçu mon solde tout compte sur la fiche de paie de Décembre 2019 que j’ai contesté pour entre autre une différence de 929.08€ sur le calcul des banque d’heures ainsi que l’absence de mes dernières IJJS d’un montant de 1173.03€ (entre mon inaptitude et mon licenciement 20/09 au 19/10/19) versé le 24/12/19 à mon entreprise.
Fin janvier 2020, je reçois un bulletin de salaire sans salaire de base , avec la compensation des 929.08€ de banques d’heures , auquel on vient déduire de -1215.14€ des IJSS , on vient également déduire un maintien au net de -210.76€ de oct 19 que je ne comprends pas et on me rajoute un montant de 72.02€ (somme de 6 lignes d’abs maladie et ind maladie à 50% qui correspond au paiement à 50% du 19 septembre qui est ma journée de reprise et qui correspond à la date de déclaration d’inaptitude) ce qui fait que le montant total brut négatif de -424.8€ avec des cotisations de -184.92€ auquel on ajoute les 1173€ ce qui donne un montant net de 893.85€.
Conclusion je réclame un manque à gagner de 929.08€ brute + 1173€ d’IJSS soit un net de l’ordre de 1800€ et avec leur calcul j’ai un manque à gagner d’~1000€.
Est ce normal de déduire les IJSS si le salaire de base est de 0?
Vous remerciant pour votre réponse
complément de salaire à 100 pour 100 et sans délais de carence. Pas de subrogation pour 30 jours
comment le calculer merci
bonjour
mon employeur me verse bien mes IJSS en net conformément à ce que la CPAM a versé en revanche le brut sur le bulletin ne correspond pas à mes ijss nette /0,933 (csgcrds)
les ijss brutes sont gonflées (ijss nette /0,7854 (charges sociales)
merci par avance
Bonjour .en arrêt Covid depuis le 1/3/2021. Mon employeur a bien rempli la déclaration SS et celle de la complémentaire. Sauf que la déclaration à la complémentaire est à 47000€ sur 12 mois et que ceux ci me paie sur 26000 euros bruts à décembre 2021 sachant que janvier et février totalisaient déjà 9000€ . Est normale que mon employeur ait récupéré 22000 euros sur mon dos sans me les reverser???????’?cordialement
J ai été arrêté pour opération du canal carpien et la SS a acceptée la maladie professionnelle.
La SS m a bien versé mes indemnités mais ma société ne m a versé aucune indemnité complémentaire. Est-ce normal? .
Comment leur faire comprendre qu’il sont dans l obligation de me verser les indemnités complémentaires (j ai 32 ans d ancienneté)
Je suis en arrêt de travail depuis 4 semaines, mon employeur déduit des indemnités complémentaires qu’il me verse, les ij que je perçois également les week-ends ( jours normalement non travaillés )…est-ce normal?
Je suis en arrêt de travail depuis 4 semaines, mon employeur déduit des indemnités complémentaires qu’il me verse, les ij que je perçois également les week-ends ( jours normalement non travaillés )…est-ce normal ?