Le calcul des IJSS ou indemnités journalières de la sécurité sociale est réalisé par la sécurité sociale. Les indemnités maladie sont versée notamment pour compenser la perte de salaire liée à maladie non professionnelle.

IJSS principe du revenu de remplacement

Lorsqu’un salarié est absent pour maladie non professionnelle, maladie professionnelle ou accident du travail , le salarié absent bénéficie sous certaines condition d’une compensation financière sur son bulletin de paie.
Cette rémunération compensatoire vient indemnisée la perte du salaire. Elle se compose des IJSS et du complément employeur appelé maintien de salaire. Le maintien de salaire vient compléter l’indemnité maladie de la sécurité sociale.

Le calcul du maintien est à réaliser par l’entreprise selon les règles du droit du travail ou de la convention collective applicable.

Le calcul des IJSS est réalisé par l’assurance maladie après réception de l’attestation de salaire ou de la DSN événementielle.

Dans cet article, je vais vous expliquer comment déterminer les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et comment faire pour calculer le complément de salaire à verser par l’employeur.

Je vous explique aussi comment passer les indemnités de la sécurité sociale en paie. C’est à dire comment calculer les IJSS brutes et les IJSS nettes. Aujourd’hui les logiciels de paie traitent ces calculs, mais il est important d’être capable de vérifier les calculs. Prenez en compte que le calcul des IJSS et du complément employeur évolue avec les nouveautés paie. Je pense en particulier à l’évolution du PMSS ( plafond mensuel de la sécurité sociale) et à la valeur du montant du SMIC. Dans tous les cas vous devez au préalable savoir gérer l’arrêt maladie.

Comment sont calculé les IJSS?

Les indemnités journalières sont calculées par la sécurité sociale (CPAM). En cas de maladie non professionnelle la sécurité sociale calcule les IJSS brutes à partir des salaires de 3 mois précédents l’arrêt de travail du salarié, c’est à dire après réception de la DSN événementielle ou de l’attestation de salaire. La méthode de calcul est différente en cas d’accident de travail ou de maternité. Mais le principe de calcul reste le même.

Le montant des IJSS est calculé sur une période calendaire. C’est à dire que si le salarié est malade il percevra des indemnités du lundi au dimanche.

La formule de calcul des IJSS Brutes est la suivant:

IJSS BRUTES = 50% * ( gain journalier de base).

Le gain journalier de base correspond à une moyenne des salaires des 3 mois précédents les premiers jours de l’arrêt de travail prescrit par le médecin, voici la formule :

(Somme du salaire BRUT M-3+ Somme du salaire BRUT M-2 +Somme du salaire BRUT M-1) / 91,25

Pourquoi 91,25, parce que cela correspond à une mensualisation du nombre de jours que l’on compte de la manière suivante:

365 jours /12 mois * 3 mois = 91,25

Le montant de l’indemnité journalière est plafonnée à 1,8 fois le SMIC mensuel. Ce qui veut dire qu’un salarié en arrêt maladie en 2019 ne pourra pas percevoir plus de de 45,01 € par jour de la part de la sécurité sociale. Les IJSS peuvent être soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Revalorisation des indemnités journalières de la sécurité sociale

Les IJSS peuvent être revalorisées en cas d’augmentation générale des salaires ou d’augmentation prévue par la convention collective.

La demande de revalorisation ne peut intervenir qu’au bout du 3ème mois d’arrêt. La demande est à faire par le salarié en maladie.

Si un salarié a plus de 3 enfants à charge les IJSS sont revalorisées à compter du 31ème jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière est calculée comme suit:

IJSS BRUTES = 66,66% * ( gain journalier de base) attention à la limite de 1,8 SMIC.

Quand et a qui sont versé les IJSS ?

Le versement des IJSS commence à partir du 4ème jour, c’est à dire après application d’un délai de carence de 3 jours. Les IJSS sont versées en net au salarié en arrêt maladie ( ou à l’employeur en cas de subrogation), c’est à dire sous déduction de la CSG et de la CRDS.

Les IJSS sont soumis au prélèvement de l’impôt sur le revenu. Suite à la mise en place du prélèvement à la source en 2019, certaines nouvelles règles seront à prendre en compte par le gestionnaire de paie. L’assurance maladie verse par virement bancaire le montant des indemnités journalières tous les 14 jours calendaires.

Formule de calcul des IJSS nettes

Pour passer des IJSS brutes aux IJSS nettes, il faut seulement soustraire la CSG et la CRDS, soit un taux global de 6,7%. Là aussi le calcul des IJSS est fait par le CPAM.

Pour rappel sur le bulletin de paie pour passer du salaire mensuel brut au salaire mensuel net, il faut déduire :

  • les charges URSSAF

  • les charges RETRAITE

  • les charges PREVOYANCE

  • les charges MUTUELLE

  • la CSG et la CRDS

Ce n’est pas le cas pour les indemnités maladie. Les charges à soustraire sont seulement la CSG et la CRDS. Voici la formule de calcul des IJSS nettes :

IJSS nettes=IJSS brutes-( CSG+CRDS). A noter qu’au moment de la rédaction de cet article, les taux de CSG et de CRDS sont de :

  • CSG : 6,2%

  • CRDS : 0,5%

IJSS brutes = X €

IJSS Nettes = X – [x*(6,2% + 0,5%)]

Comment procéder pour calculer les IJSS en 5 étapes simples ?

  • Appliquez les 3 jours de carence et déterminer le nombre de jours calendaires durant lesquels seront versés les indemnités maladie

  • Vérifiez le plafonnement des IJSS en fonction du SMIC applicable

  • Calculez le gain journalier

  • Appliquez la formule de calcul des IJSS brutes et calculez les IJSS pour la période

  • Déduire le montant net des indemnités maladie brutes ( déduire CSG et CRDS)

Exemple de calcul des IJSS

Un salarié dont le médecin traitant a prescrit un arrêt de travail est absent pour maladie 18 jours calendaires ,ses salaires sont les suivants:

Mois -3

Mois -2

Mois -1

2800€

2400€

2750€

  • Appliquer la carence de 3 jours et déterminer le nombre de jours calendaires durant lesquels seront versés les indemnités

Dans cet exemple de calcul il y a 15 jours calendaires ( 3 jours de carences)

  • Vérifier le plafonnement des IJSS en fonction du SMIC applicable

Le plafonnement concerne les salaire à 1,8 fois de SMIC applicable, soit 2738,25 € en 2019.

Mois -3

Mois -2

Mois -1

2697,25 €

2400 €

2697,25 €

  • On calcule le gain journalier

Le gain journalier est égale à de la somme des salaires de 3 derniers mois précédents l’arrêt maladie, dans la limite de 1,8 fois le SMIC divisée par 91,25.

Gain journalier= (2697,25 +2400+ 2697,25)/91,25= 85,42€

  • Ensuite appliquez la formule de calcul des IJSS brutes et calculez les IJSS pour la période

IJSS BRUTES = 50% * (85,42)* 15=640,64€

  • Déduire le montant net des indemnité ( déduire CSG et CRDS)

IJSS Nettes = 640,64 – [640,64*(6,2% + 0,5%)] = 598€

Le calcul du complément de salaire de l’employeur

L’employeur sous certaines conditions doit verser un complément de salaire au salarié malade. Ce complément vient en plus des indemnités journalières maladie. Pour le déterminer il faut connaître le montant des indemnités maladie, soit en ayant réceptionné les bordereaux de la CPAM via net entreprise ou en ayant fait le calcul soit même. D’après le droit du travail l’employeur doit verser un complément de salaire lorsque le salarié en maladie a une ancienneté dans l’entreprise supérieure à 1 an. Certaines convention collective prévoit des dispositions plus favorables. Il existe aussi les dispositions relatives au droit local Alsace Moselle.

Le montant du complément employeur pour une ancienneté supérieur à 1 an

D’une manière générale, le complément employeur intervient au bout du 8ème jour calendaire qui précède l’arrêt (sauf disposition conventionnelle, accord, droit local, ou usage). Après le délai de jours de carence, le salarié perçoit 90% de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé. Et ce, pendant 30 jours. Au bout du 31ème jour et jusqu’au 67ème jour inclus, le salarié perçoit 66,66% de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé. A partir du 68ème jour, plus rien n’est à verser de la part de l’entreprise !

Formule de calcul du complément au indemnités maladie

  • Du 8ème jour au 30ème jour :

90% rémunération brute – IJSS brutes de la période

  • Du 31ème jour au 67ème jour

66,66% rémunération brute -IJSS brutes de la période

Calcul du complément aux IJSS pour une ancienneté supérieure à 5 ans

Plus l’ancienneté augmente, plus la durée de l’indemnisation de la part de l’employeur augmente. Les pourcentages de prise de maintien de salaire ne changent pas. Ils restent toujours soit de 90% soit de 66,66%.

Ci-dessous un tableau récapitulatif pour comprendre le complément de salaire à verser par l’employeur en cas de maladie.

Ancienneté

Indemnisation à 90%

Indemnisation à 66,66%

Entre 6 et 10 ans

40 jours

40 jours

Entre 11 et 15 ans

50 jours

50 jours

Entre 16 et 20 ans

60 jours

60 jours

Entre 21 et 25 ans

70 jours

70 jours

Entre 26 et 30 ans

80 jours

80 jours

A partir de 31 ans

90 jours

90 jours

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13 Commentaires

  1. CARRARESI

    Bonjour d’après la convention collective de l’immobilier
    de mon employeur j’ai droit à 30 jours de maintien de salaire. ma question est : quand on parle de 30 au jour parle-t-on du lundi au vendredi ou par le temps de jour calendaire comme la sécurité sociale. En bref je me suis arrêté pour dépression pendant 5 semaines alors est-ce que mon employeur me decompte 35 jours (7 semaines x 5 jours réels de travail, ou decompte-t-il 49 jours calendaires.
    Dans le premier cas j’aurai dépassé de 5 jours pour maintien de salaire et dans le deuxième cas je l’aurais dépasser de 19 jours.
    J’attends vos réponses merci beaucoup à tous

    Réponse
  2. Marie-brigitte

    Bonjour,
    Je vous explique ma situation, en accident de travail depuis le 17/11/2018 . Mon employeur vient juste de demander les ijss à la Sécu. Le montant de mes ijss sont supérieure a ma paie habituellement. Hors mon employeur ne ma pas versé le bon montant. Pour info ma Convention collective dit maintient de salaire à 100℅ jusqu’à consolidation. Est ce que je suis en droit de lui réclamer la différence? Et l autre chose ce trouve sur mon bulletin de salaire. Mon employeur me met la somme D ijss dans le brut et dans le net non soumis à cotisations. Est-ce normal ? Pour moi vue qu il me les comptes en brut je paie 2 fois les charges sur les ijss, mais la Sécu à déjà retiré ces charges avant versement à mon employeur.
    Je sais pas si je me suis bien expliqué.
    Merci pour vos réponses.

    Réponse
  3. PETTER

    BONSOIR,

    Je suis en arrêt maladie depuis mai 2019 avec declaration maladie professionnelle (cabinet médical) cela fait bientôt 5 mois le je ne touche que 50 % de mon salaire mon budget est trop restreint j’ai une ancienneté de 5 ans pourquoi n’ai je pas touche 60 jours d’indemnités complémentaires par mon employeur en maintien de salaire ??? sachant que la prévoyance pour les employés ne m’a pas payé la différence de 50 % par rapport à la CPAM car ils attendent de savoir si je serai en maladie professionnelle ! Merci de votre réponse

    Réponse
  4. Moreira Dina

    Bonjour ,
    Je m’interroge sur le traitement des ij prévoyance de mon entreprise nous avons un maintien de salaire de 100% les 30 premier jour d abscences maladie et ensuite plus de maintien . Toutefois au bout du 31 jour d arrêt continue la prévoyance nous verse 80% du salaire brut du salariés. Comment traite t on en paie les ij prévoyance sachant que l employeur cotise à 60 % et le salariés 40%. Le ij verse du 31 jrs jusqu au 60ieme jrs doivent être considérées comme du complément de salaire employeur donc soumis à charge et au delà des ij prévoyance non soumis à charge pour la partie salariés 40% et la part patronale 60% doit on les indiquer en paie . Merci par avance de votre retour . Je suis perdu . Je en sais pas comment gérer cela en paie . Nos usage sont pas bon du tout . Nous allons harmoniser tout cela car nous sommes soumis au code du travail

    Réponse
  5. J-Ed

    Bonjour, pourriez-vous m’éclairer sur un terme concernant ma CC dans le cadre d’un arrêt de plus de 3 mois :
    “Sans délai de carence. Maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de la SS et des régimes de prévoyance (pour la quotité correspondant aux versements de l’employeur pendant l’indemnisation à 50 %), les indemnités et prestations étant retenues pour leur montant brut.”
    Sachant que la CC prévoit 3 mois à 100% puis 3 mois à 50%
    Au final je n’arrive pas à définir quel sera mon “salaire” après le 3ème mois. (Je ne connais pas l’éventuelle prise en charge de la prévoyance collective cadre)

    Merci de votre aide.

    Réponse
  6. Marie

    Bonjour,
    la sécurité sociale n’a pas payé d’IJSS pour 4 jours à mon salarié pour qui nous avions fait la subrogation. Je régularise donc les IJ en paye pour que le net fiscal soit correct mais qu’en est-il du maintien employeur ?
    En effet j’ai une absence maladie de 22 jours (-1459.81€), une indemnisation de 22 jours pour le même montant puis une déduction d’IJSS de 19 jours pour un montant brut de -672.23€. Finalement il n’y aura que 15 jours d’IJ. Dois-je régulariser quelque chose pour l’absence/indemnisation ?

    Réponse
  7. François

    bonjour,
    Concernant les commerciaux, la base de calcul pour les indemnités d’arret maladie (soit 90% versees le 1er mois)sont elles calculees par rapport au salaire brut de base ou salaire brut avec commissions:
    Mon salaire Brut base 1750 ou mon salaire reel avec les commissions soit 2700€.
    Merci pour votre retour

    Réponse
    • Anthony Roca

      Bonjour,

      La base pour le calcul des IJSS c’est le salaire soumis à cotisation donc primes incluses.

  8. Fanny

    Bonjour,

    S’agissant du complément employeur, doit-on inclure dans la rémunération brute une prime proratisée lors de la RPA ?

    Vous remerciant pour votre réponse.

    Fanny

    Réponse
    • Anthony Roca

      Bonjour,

      Qu’entendez vous par RPA ?

  9. evelyne rateau

    un salarié a perçu des IJSS pendant deux ans, de février 2017 à fin décembre 2018, avec une subrogation de l’employeur pendant cette période. Doit-il déclarer ces IJSS aux impôts ?

    Merci de votre rapide retour.

    Evelyne RATEAU

    Réponse
    • Anthony Roca

      Bonjour,

      Le prélèvement à la source concerne les “revenus” de 2019. Visiblement les IJSS correspondent à 2018 et 2017, donc non.
      Le service des impôts peut regarder le dossier en détail si besoin.

  10. donval

    selon la convention collective, en cas de maladie tout salarié bénéficie du règlement intégral de son salaire, soit une fiche de paye normale. Toutes les charges sociales sont calculées sur le cumul des salaires bruts, CONSTITUANT donc une charge pour l’entreprise.
    les ijss encaissées par l’employeur sont comptabilisées dans un compte de charge annexe ayant un solde créditeur, soit donc une diminution de charges pour l’entreprise.
    ces sommes ne venant pas en déduction des salaires bruts, pour le calcul des charges sociales, donc non pris en compte ; peuvent-ils être déduits pour déterminer la base de calcul de la formation continue, taxe d’apprentissage, investissement construction ?

    Réponse

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