Le calcul des IJSS et du complément employeur

par | Technique de paie

Le calcul des IJSS ou indemnités journalières de la sécurité sociale est réalisé par la sécurité sociale. Les indemnités maladie sont versée notamment pour compenser la perte de salaire liée à maladie non professionnelle.  Lorsqu’un salarié est absent il bénéficie sous certaines condition d’une compensation financière sur son bulletin de paie pour la perte de son salaire composée des IJSS et du complément employeur. Le maintien de salaire vient compléter l’indemnité maladie de la sécurité sociale. Le calcul du maintien est à réaliser par l’entreprise selon les règles du droit du travail ou de la convention collective applicable. Dans cet article, je vais vous expliquer comment déterminer les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) pour calculer  le complément de salaire à verser par l’employeur. Je vous explique aussi comment passer les indemnités de la sécurité sociale en paie. C’est à dire comment calculer les indemnités  brutes et les indemnités nettes. Aujourd’hui les logiciels de paie traitent ces calculs, mais il est important que vous, en tant que gestionnaire de paie soyez capable de vérifier les calculs. Prenez en compte que le calcul des IJSS et du complément employeur évolue avec les nouveautés paie. Je pense en particulier à l’évolution du PMSS et à la valeur du SMIC.

calcul des IJSS

Comment sont calculé les IJSS?

Les indemnités journalières sont calculées par la sécurité sociale (CPAM). En cas de maladie non professionnelle la sécurité sociale calcule les IJSS brutes à partir des salaires de 3 mois précédents l’arrêt de travail du salarié, c’est à dire après réception de la DSN événementielle ou de l’attestation de salaire. Le montant des indemnités est calculé sur une période calendaire.C’est à dire que si le salarié est malade il percevra des indemnités du lundi au dimanche. La formule de calcul des IJSS Brutes est la suivant:

IJSS BRUTES = 50% * ( gain journalier de base).

Le gain journalier de base correspond à une moyenne des salaires des 3 mois précédents l’arrêt de travail, voici la formule :

(Somme du salaire M-3+ Somme du salaire M-2 +Somme du salaire M-1) / 91,25

Pourquoi 91,25, parce que cela correspond à une mensualisation du nombre de jours que l’on compte de la manière suivante:

365 jours /12 mois * 3 mois = 91,25

Le montant de l’indemnité journalière est plafonnée à 1,8 fois le SMIC mensuel. Ce qui veut dire qu’un salarié en arrêt maladie en 2018 ne pourra pas percevoir plus de de 44,34€ par jour de la part de la sécurité sociale.

Revalorisation des indemnités journalières de la sécurité sociale

Les IJSS peuvent être revalorisées en cas d’augmentation générale des salaires ou d’augmentation prévue par la convention collective. La demande de revalorisation ne peut intervenir qu’au bout du 3ème mois d’arrêt. La demande est à faire par le salarié en maladie.

Si un salarié a plus de 3 enfants à charge les IJSS sont revalorisées à compter du 31ème jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière est calculée comme suit:

IJSS BRUTES = 66,66% * ( gain journalier de base) attention à la limite de 1,8 SMIC.

Quand et a qui sont versé les IJSS ?

Le versement des IJSS commence à partir du 4ème jour, c’est à dire après application d’une carence de 3 jours. Les IJSS sont versées en net au salarié en arrêt maladie ( ou à l’employeur en cas de subrogation), c’est à dire sous déduction de la CSG et de la CRDS.

Les IJ sont soumis au prélèvement de l’impôt sur le revenu. Suite à la mise en place du prélèvement à la source en 2019, certaines nouvelles règles seront à prendre en compte par le gestionnaire de paie.  La CPAM verse par virement bancaire le montant des indemnités journalières tous les 14 jours calendaires.

Formule de calcul des IJSS nettes

Pour passer des IJ brutes aux IJ nettes, il faut seulement soustraire la CSG et la CRDS, soit un taux global de 6,7%. Là aussi le calcul des IJSS est fait par le CPAM. Pour rappel sur le bulletin de paie pour passer du salaire brut au salaire net, il faut déduire :

  • les charges URSSAF
  • les charges RETRAITE
  • les charges PREVOYANCE
  • les charges MUTUELLE
  • la CSG et la CRDS

Ce n’est pas le cas pour les indemnités maladie. Les charges à soustraire sont seulement la CSG et la CRDS. Voici la formule de calcul des IJSS nettes :

IJSS nettes=IJSS brutes-( CSG+CRDS). A noter qu’au moment de la rédaction de cet article, les taux de CSG et de CRDS sont de :

  • CSG : 6,2%
  • CRDS : 0,5%

IJSS brutes = X €
IJSS Nettes = X – [x*(6,2% + 0,5%)]

Comment procéder pour calculer les IJSS en 5 étapes simples ?

  • Appliquez la carence de 3 jours et déterminer le nombre de jours calendaires durant lesquels seront versés les indemnités maladie
  • Vérifiez le plafonnement des IJSS en fonction du SMIC applicable
  • Calculez le gain journalier
  • Appliquez la formule de calcul des IJSS brutes et calculez les IJSS pour la période
  • Déduire le montant net des indemnités maladie brutes ( déduire CSG et CRDS)

Exemple de calcul des IJSS

 

Maurice est absent pour maladie 18 jours calendaires ,calculez les indemnités maladie en sachant que ses salaires sont les suivants:

Mois -3 Mois -2 Mois -1
2800€ 2400€ 2750€

Appliquer la carence de 3 jours et déterminer le nombre de jours calendaires durant lesquels seront versés les indemnités. 

Dans cet exemple de calcul il y a 15 jours calendaires ( 3 jours de carences)

Vérifier le plafonnement des IJ en fonction du SMIC applicable

Le plafonnement concerne les salaire à 1,8 fois de SMIC applicable, soit 2697,25 € en 2018.

 

Mois -3 Mois -2 Mois -1
2697,25 € 2400 € 2697,25

Calculez le gain journalier

Le gain journalier est égale à de la somme des salaires de 3 derniers mois précédents l’arrêt maladie, dans la limite de 1,8 fois le SMIC divisée par 91,25.

Gain journalier= (2697,25 +2400+ 2697,25)/91,25= 85,42€

 

Appliquez la formule de calcul des IJSS brutes et calculez les IJSS pour la période

 

IJSS BRUTES = 50% * (85,42)* 15=640,64€

Déduire le montant net des indemnité ( déduire CSG et CRDS)

 

IJSS Nettes =  640,64 – [640,64*(6,2% + 0,5%)] = 598€

Le calcul du complément de salaire de l’employeur

L’employeur sous certaines conditions doit verser un complément de salaire au salarié malade. Ce complément vient en plus des indemnités journalières maladie. Pour le déterminer il faut connaître le montant des indemnités maladie, soit en ayant réceptionné les bordereaux de la CPAM via net entreprise ou en ayant fait le calcul soit même. D’après le droit du travail l’employeur doit verser un complément de salaire lorsque le salarié en maladie a une ancienneté dans l’entreprise supérieure à 1 an. Certaines convention collective prévoit des dispositions plus favorables. Il existe aussi les dispositions relatives au droit local Alsace Moselle.

Le montant du complément employeur pour une ancienneté supérieur à 1 an

D’une manière générale, le complément employeur intervient au bout du 8ème jour calendaire qui précède l’arrêt (sauf disposition conventionnelle, accord, droit local, ou usage). Après le délai de carence, le salarié perçoit 90% de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé. Et ce, pendant 30 jours. Au bout du 31ème jour et jusqu’au 67ème jour inclus, le salarié perçoit 66,66% de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait travaillé. A partir du 68ème jour, plus rien n’est à verser de la part de l’entreprise !

Formule de calcul du complément au indemnités maladie

  • Du 8ème jour au 30ème jour :

90% rémunération brute – IJSS brutes de la période

  • Du 31ème jour au 67ème jour

66,66% rémunération brute -IJSS brutes de la période

Pour une ancienneté supérieure à 5 ans

Plus l’ancienneté augmente, plus la durée de l’indemnisation de la part de l’employeur augmente. Les pourcentages de prise de maintien de salaire ne changent pas. Ils restent toujours soit de 90% soit de 66,66%.

Ci-dessous un tableau récapitulatif pour comprendre le complément de salaire à verser par l’employeur en cas de maladie.

Ancienneté Indemnisation à 90% Indemnisation à 66,66%
Entre 6 et 10 ans 40 jours 40 jours
Entre 11 et 15 ans 50 jours 50 jours
Entre 16 et 20 ans 60 jours 60 jours
Entre 21 et 25 ans 70 jours 70 jours
Entre 26 et 30 ans 80 jours 80 jours
A partir de 31 ans 90 jours 90 jours

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