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La Déclaration Sociale Nominative est un fichier regroupant toutes les informations sociales de l’entreprise. Ce dernier est obtenu à partir du logiciel de paie avec lequel vous travaillez. La DSN remplace les déclarations sociales de l’établissement et tout ce qui touche à l’emploi d’un salarié. 

Qu’est-ce que la DSN ?

La DSN est une procédure obligatoire depuis janvier 2019. Elle concerne toutes les entreprises du secteur privé qui emploient des salariés. La DSN permet de transmettre chaque mois les données sociales de l’entreprise de façon dématérialisée. En plus de concerner la paie, la DSN évenementielle informe sur les évènements exceptionnels qui impactent le salarié :

  • arrêt de travail suite à une maladie ou un accident de travail, congé maternité ou parental pour la Sécurité sociale ;
  • une reprise de travail anticipée ;
  • l’embauche d’un salarié ou la fin de son contrat de travail pour le Pôle Emploi.

Ce fichier est envoyé aux différents organismes sociaux concernés, à savoir l’Urssaf, la Sécurité sociale, l’AGIRC, l’ARRCO, les organismes de complémentaire santé, le Pôle Emploi, le centre des impôts, etc. Chaque élément qui impacte la paie sera mentionné sur la DSN.

Que contient la DSN ?

La DSN contient des informations précises et remplace certains documents ou fichiers utilisés auparavant. Voici la liste 

Concernant la paie

Les informations générales concernant la paie sont :

  • les informations de l’établissement (SIRET, dénomination, secteur d’activité, etc.);
  • les informations de chaque salarié présent dans l’entreprise (adresse, numéro de sécurité sociale, etc.) ;
  • les salaires ;
  • les cotisations sociales prévues pour chaque caisse concernée ;
  • les événements exceptionnels (arrêt maladie, fin de contrat, etc.).

Concernant les documents

Avec l’apparition de la DSN, certains documents ont disparu. C’est le cas de :

  • l’attestation de salaire pour les indemnités journalières suite à un arrêt de travail ;
  • l’attestation employeur à la fin du contrat de travail ;
  • les déclarations et enquêtes des mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO) ;
  • les formulaires de radiation des organismes de santé et de prévoyance ;
  • la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’Urssaf, retraite et prévoyance ;
  • le bordereau récapitulatif des cotisations versées à l’Urssaf ;
  • le tableau récapitulatif annuel pour l’Urssaf (TRA) ;
  • la DADS-U…

La DSN réduit les erreurs et simplifie les démarches relatives à ces déclarations.

Comment réaliser et transmettre la DSN ?

La DSN doit être réalisée depuis un logiciel de paie compatible avec ce processus d’envoi ou encore directement depuis le site de net-entreprises. Cette démarche peut être réalisée directement par l’employeur. Ce dernier peut également décider de déléguer cette tâche à un expert-comptable ou à un gestionnaire de paie qui gère la partie sociale de son entreprise. 

La DSN est à transmettre tous les mois à échéance. Les dates varient selon la taille de l’entreprise :

  • avant le 5 du mois suivant pour les entreprises d’au moins 50 salariés ;
  • avant le 15 du mois suivant pour les entreprises de moins de 50 salariés ou en décalage de paie.

Il est à noter que des messages de retour peuvent être remontés sur votre tableau de bord. Soyez attentif aux :

  • certificats de conformité ;
  • bilans d’anomalies.

La DSN a été créée pour regrouper toutes les informations relatives à la vie des salariés de l’entreprise sur un seul et même fichier. Elle n’est pas modifiable, mais peut être annulée et remplacée. La DSN simplifie les relations et les transmissions de données aux différents organismes. 

La DSN est envoyée uniquement avec un logiciel de paie. Vous pouvez vous formez au logiciel de paie Silae : https://anthony.systeme.io/c89a61f3

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