Une convention collective est un accord collectif de travail qui s’applique à un secteur d’activité ou à une profession donnée. 

A quoi sert une convention collective

La convention collective a pour but de définir les règles de travail et les conditions de travail des salariés d’une entreprise, ainsi que les relations entre employeurs et salariés. 

Une CC peut être conclue entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés et une ou plusieurs organisations patronales représentatives des employeurs.

Qui est concerné par les dispositions d’une convention collective

La CC concerne un secteur particulier et l’ensemble du territoire national du coup, une convention s’applique généralement aux entreprises et aux salariés du secteur d’activité ou d’une profession donnée.

  • Par exemple la convention collective du BTP s’applique au secteur du bâtiment et des travaux publics
  • Autre exemple la convention des VRP s’applique aux salariés avec le statut de VRP

Quels sont les sujets traités dans une CC

La convention collective définit les conditions de travail des salariés du secteur, ainsi que les relations entre employeurs et salariés. 

Elle traite de sujets tels que les salaires, les congés et les absences, la formation professionnelle, la sécurité et la santé au travail, etc.

L’utilité d’une convention collective

Elle apporte des droits aux salariés concernés par son champ d’application. Les conventions collectives en termes de droit sont hiérarchiquement supérieures aux contrats de travail individuels et aux accords d’entreprise. 

Cela signifie que les dispositions de la convention s’appliquent en cas de contradiction avec les dispositions du contrat de travail ou de l’accord d’entreprise. Si toutefois, il n’y a pas d’exceptions et que les droits apportés sont plus avantageux pour les salariés.

Les différents types de conventions collectives

Il existe plusieurs types de CC. Vous avez : 

  • Les conventions collectives nationales. Elles s’appliquent dans toutes les entreprises du secteur concerné et sur le secteur national. Exemple : la convention des bureaux d’études techniques s’applique à toutes les entreprises de ce secteur peu importe leur lieu d’implantation.
  • Les CC régionales. Ces conventions s’appliquent pour un secteur d’activité et sur un secteur géographique. Exemple : la Convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment d’Alsace s’applique pour les ouvriers du bâtiment et uniquement dans la région Alsace.
  • Les conventions de profession. Exemple : Convention collective voyageurs, représentants, placiers (vrp) dont les dispositions s’appliquent à tous les salariés dont la profession est celle de VRP.

La convention collective apporte de nombreuses règles de paie, règles qui vont immanquablement compliquer le travail du gestionnaire de paie.

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