Le maintien de salaire est le complément employeur versé au salarié absent pour maladie après un délai de 7 jours. Ce complément se cumule avec les IJSS versées par la Sécurité Sociale. Explications

Principe du maintien de salaire

Lorsqu’un salarié est absent pour raison de santé et notamment pour maladie, le salarié bénéficie d’un revenu de remplacement.

Concrètement, le salarié se voit déduire une absence pour maladie, et cette absence est compensée par un revenu de remplacement. Ce revenu de remplacement est versé sous condition.

En tout cas, le revenu de remplacement prend la forme :

  • D’IJSS (indemnité journalière de la Sécurité Sociale) versée par la CPAM après une carence de 3 jours
  • D’un maintien de salaire appelé également complément employeur.

Le complément employeur

Le complément employeur est versé par l’entreprise :

  • Par rapport à un pourcentage du salaire à maintenir sur à l’absence pour raison de santé
  • Après un délai de carence
  • Sous condition d’ancienneté

Les caractéristiques du complément employeur varient en fonction de la convention collective applicable. Si aucune convention collective ne s’applique, alors c’est la loi qui s’applique par défaut.

Les conditions pour bénéficier du maintien de salaire employeur

Pour percevoir les indemnités complémentaires de la part de l’entreprise, le salarié en maladie doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir une ancienneté au premier jour d’absence pour raison de santé d’au moins 1 an
  • Transmettre le certificat médical du médecin dans les 48 heures à l’employeur
  • Percevoir les IJSS avec subrogation ou non
  • Être soigné. Les soins peuvent être en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen
  • En outre, le salarié doit être mensualisé

Si le salarié remplit les conditions, le maintien de salaire s’applique. Ce qui veut dire que le versement du complément employeur s’impose.

D’autres conditions peuvent être prévues par la convention collective applicable. 

L’absence maladie pour Covid permet au salarié par dérogation d’obtenir un complément de son employeur sous des conditions moins restrictives.

Comment fonctionne le maintien de salaire

Lorsque le salarié est malade, l’employeur lui décompte une absence pour maladie. Cette absence doit être décomptée selon la méthode des heures réelles. Le salarié perd du salaire brut du fait de sa maladie. 

A partir du quatrième jour, c’est-à-dire après une carence de 3 jours, la CPAM verse des IJSS. 

Cependant,les IJSS ne complètent pas l’ensemble du salaire perdu par le salarié en maladie. 

C’est pourquoi, le législateur a prévu le versement d’un complément employeur. 

Le complément employeur ou maintien de salaire vient compléter la perte de salaire liée à l’absence et non compensée par les IJSS.

Le montant du maintien de salaire dépend de la convention collective applicable. Si aucune convention ne s’applique alors ce sont les règles du Code du Travail qui s’appliquent.

Les règles légales du complément employeur

Voici un tableau récapitulatif des règles applicables pour le calcul du maintien de salaire en cas de maladie non professionnelle.

Pour résumer ce tableau :

  • Plus le salarié a une ancienneté importante et plus le maintien de salaire s’étend sur une période importante.
  • La loi ne prévoit pas un maintien de salaire à 100%
  • Il existe une période de prise en charge à 90% et une fois cette période expirée, le maintien passe à 66.67% (⅔) puis il n’y a plus de maintien de salaire

Durée d’ancienneté dans l’entreprise

Durée maximum à 90%

Durée maximum à 2/3

De 1 à 5 ans

30 jours

30 jours

De 6 à 10 ans

40 jours

40 jours

De 11 à 15 ans

50 jours

50 jours

De 16 à 20 ans

60 jours

60 jours

De 21 à 25 ans

70 jours

70 jours

De 26 à 30 ans

80 jours

80 jours

31 ans et plus

90 jours

90 jours

Principe et méthode de calcul

Voici comment faire pour calculer le bulletin de paie d’un salarié absent avec application du maintien de salaire.

  • Calcul de l’absence pour maladie en utilisant la méthode des heures réelles
  • Vérification du droit à IJSS et calcul des IJSS
  • Contrôle de l’ancienneté et des règles applicables et valorisation du complément employeur sous déduction des IJSS

Si vous voulez maîtriser le maintien de salaire, il faut vous exercer régulièrement. Les abonnés à la newsletter peuvent mettre la main sur un cahier d’exercices dédié au maintien de salaire. La newsletter : https://anthony.systeme.io/86acfec6

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