Lorsqu’un salarié tombe malade, il a le droit de percevoir une rémunération de substitution. Celle-ci permet de compenser la perte de salaire liée à son absence.
Cette rémunération se compose des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) et du maintien de salaire, également appelé complément employeur. Dans cet article, je vous parle en détail de comment fonctionne le maintien de salaire.
Principe du maintien de salaire
Lorsqu’un employé est contraint de s’absenter pour des raisons de santé, et plus particulièrement en cas de maladie, il a le droit de percevoir une rémunération de substitution.
En effet, l’employé se retrouve dans une situation d’absence pour cause de maladie, et cette absence est contrebalancée par une rémunération de substitution. Il est important de noter que le versement de cette rémunération de substitution est soumis à certaines conditions.
Dans tous les cas, la rémunération de substitution se présente sous deux formes :
- Les IJSS (indemnités journalières de la Sécurité Sociale) sont versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) après un délai de carence de 3 jours.
- Le maintien de salaire, également connu sous le nom de complément employeur, est assuré par l’employeur lui-même.
Qu’est ce que le maintien de salaire ?
Le maintien de salaire est une somme d’argent versée par l’entreprise elle-même à un employé qui est absent pour des raisons de santé.
Le montant de ce complément employeur est déterminé en fonction d’un pourcentage du salaire que l’employé aurait dû percevoir s’il n’avait pas été absent. Ce pourcentage peut varier en fonction de la durée de l’absence et des dispositions prévues par la convention collective applicable.
Il est important de noter que le versement du maintien de salaire ne fonctionne pas immédiatement. En effet, il est généralement prévu un délai de carence, c’est-à-dire une période de temps pendant laquelle l’employé ne perçoit pas de complément employeur. Ce délai de carence peut également varier en fonction de la convention collective applicable.
Par ailleurs, le versement du complément employeur est soumis à une condition d’ancienneté. Cela signifie que l’employé doit avoir travaillé pour l’entreprise pendant une certaine période de temps avant de pouvoir bénéficier du complément employeur en cas d’absence pour raison de santé. Cette condition d’ancienneté peut elle aussi varier en fonction de la convention collective applicable.
Si aucune convention collective ne s’applique à l’entreprise, alors c’est la loi qui s’applique par défaut et qui détermine les conditions de versement du complément employeur.
Les conditions pour bénéficier du maintien de salaire
Pour bénéficier du maintien de salaire de la part de l’entreprise lors d’une absence pour raison de santé, le salarié malade doit remplir certaines conditions.
Tout d’abord, le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au premier jour de son absence pour raison de santé. Cette condition d’ancienneté est essentielle pour pouvoir prétendre au maintien de salaire de la part de l’employeur.
Ensuite, le salarié malade doit transmettre son certificat médical délivré par son médecin à son employeur dans un délai de 48 heures. Cette démarche est nécessaire pour que l’employeur puisse prendre en compte l’absence pour raison de santé et déclencher le versement du complément employeur.
De plus, le salarié malade doit percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), avec ou sans subrogation. La subrogation permet à l’employeur de verser directement le complément employeur au salarié, sans que celui-ci n’ait à avancer les sommes. Cependant, même sans subrogation, le salarié doit percevoir les IJSS pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire de la part de l’employeur.
Par ailleurs, le salarié malade doit être soigné, que ce soit en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen. Cette condition est nécessaire pour que l’absence pour cause de maladie soit justifiée et que le versement du complément employeur soit déclenché.
Enfin, le salarié malade doit être mensualisé pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire de la part de l’employeur, c’est ainsi que cela fonctionne. Cette condition est liée au mode de calcul du complément employeur, qui est basé sur le salaire mensuel du salarié.
Si le salarié malade remplit toutes ces conditions, alors le maintien de salaire s’applique. Cela signifie que le versement du complément employeur est obligatoire pour l’employeur.
À noter que d’autres conditions peuvent être prévues par la convention collective applicable à l’entreprise.
Tableau récapitulatif des conditions à remplir
Voici un tableau récapitulatif des conditions à remplir pour bénéficier du maintien de salaire de la part de l’employeur :
| Conditions à remplir | Détails |
| Ancienneté | Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au premier jour de l’absence pour raison de santé. |
| Transmission du certificat médical | Transmettre le certificat médical délivré par le médecin à l’employeur dans un délai de 48 heures. |
| Perception des IJSS | Percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), avec ou sans subrogation. |
| Soins médicaux | Être soigné, que ce soit en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen. |
| Mensualisation | Être mensualisé. |
| Autres conditions | D’autres conditions peuvent être prévues par la convention collective applicable à l’entreprise. |
Comment fonctionne le maintien de salaire ?
Le maintien de salaire fonctionne de la manière suivante : lorsqu’un salarié est absent pour raison de santé, l’employeur doit décompter cette absence en utilisant la méthode des heures réelles. Cela signifie que le salarié perd du salaire brut en fonction du nombre d’heures de travail qu’il n’a pas effectuées.
À partir du quatrième jour d’absence, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse des IJSS au salarié malade. Cependant, les IJSS ne couvrent pas l’intégralité du salaire perdu par le salarié pendant son absence.
C’est pourquoi le législateur a prévu le versement d’un complément employeur, également appelé maintien de salaire. Ce complément vient s’ajouter aux IJSS pour compenser la perte de salaire liée à l’absence pour raison de santé.
Le montant du maintien de salaire dépend de la convention collective applicable à l’entreprise. Si aucune convention collective ne s’applique, alors ce sont les règles du Code du Travail qui s’appliquent.
Enfin, il est important de souligner que le maintien de salaire est soumis à des cotisations sociales et fiscales. Le salarié malade doit donc déclarer le montant du maintien de salaire perçu dans sa déclaration de revenus.
Les règles légales du maintien de salaire
Voici un tableau récapitulatif des règles applicables pour le calcul du maintien de salaire en cas de maladie non professionnelle.
Pour résumer ce tableau :
- Plus le salarié a une ancienneté importante et plus le maintien de salaire s’étend sur une période importante.
- La loi ne prévoit pas un maintien de salaire à 100%
- Il existe une période de prise en charge à 90% et une fois cette période expirée, le maintien passe à 66.67% (⅔) puis il n’y a plus de maintien de salaire
| Ancienneté dans l’entreprise | Durée maximum à 90% | Durée maximum à 2/3 |
| De 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours |
| De 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours |
| De 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours |
| De 16 à 20 ans | 60 jours | 60 jours |
| De 21 à 25 ans | 70 jours | 70 jours |
| De 26 à 30 ans | 80 jours | 80 jours |
| 31 ans et plus | 90 jours | 90 jours |
Principe et méthode du complément employeur
Pour calculer le bulletin de paie d’un salarié absent pour maladie avec application du maintien de salaire, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Calcul de l’absence pour maladie en utilisant la méthode des heures réelles : L’employeur doit décompter l’absence en fonction du nombre d’heures de travail que le salarié n’a pas effectuées. Pour cela, il faut soustraire le nombre d’heures d’absence du nombre d’heures de travail prévues dans le contrat de travail ou la convention collective applicable.
- Vérification du droit à IJSS et calcul des IJSS : L’employeur doit vérifier si le salarié malade remplit les conditions pour bénéficier des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Si c’est le cas, il doit calculer le montant des IJSS en fonction du salaire brut du salarié et du taux de cotisation applicable.
- Contrôle de l’ancienneté et des règles applicables et valorisation du complément employeur sous déduction des IJSS : L’employeur doit vérifier si le salarié malade remplit les conditions pour bénéficier du maintien de salaire, notamment en termes d’ancienneté et de respect des règles applicables. Il doit ensuite calculer le montant du complément employeur en fonction du salaire brut du salarié et du taux de maintien de salaire prévu par la convention collective applicable ou par le Code du Travail.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le calcul du maintien de salaire et des IJSS, n’hésitez pas à visionner la rediffusion de ce live :
