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Le calcul des IJSS brutes pour maladie non professionnelle est réalisé par la CPAM en fonction du salaire de référence transmis via la DSN mensuelle. Lorsqu’un salarié est absent notamment pour cause de maladie non professionnelle, il peut bénéficier des IJSS versées par la CPAM directement ou subrogées par l’employeur. 

Qu’est-ce qu’une maladie non professionnelle

Une maladie non professionnelle est une affection qui n’a pas pour origine le travail du salarié et qui l’empêche d’effectuer temporairement sa prestation auprès de son employeur. Cette affection est constatée par un médecin et donne lieu à la délivrance d’un arrêt de travail.

Qui bénéficie des indemnités journalières de la Sécurité Sociale

Lorsqu’un salarié est malade et donc incapable d’exercer son emploi de salarié, il bénéficie sous conditions d’indemnités de la part de la CPAM. 

Soit le salarié doit :

Avoir travaillé un nombre d’heures minimum sur les 3 mois avant l’arrêt de travail, en l’occurrence 150 heures.

Ou

Avoir cotisé au moins pour 1015 fois le SMIC au cours des 6 mois avant l’absence pour maladie non professionnelle.

A quoi servent les IJSS

Les IJSS sont versées pour compenser la perte de salaire liée à l’absence du salarié. En effet, un salarié absent se voit appliquer une retenue pour absence sur son salaire brut sur la fiche de paie.

Pour rappel, le salarié est mensualisé, c’est-à-dire que peu importe le nombre de jours réels de travail, son salaire sera le même. Sauf en cas d’absence non rémunérée.

Exemple de retenue pour absence maladie non professionnelle

Dans notre cas, le salarié est absent pour maladie non professionnelle, de ce fait l’employeur déduit une absence sur la fiche de paie en fonction de la méthode des heures réelles.

Libellé

Base Salariale

Taux salarial

Montant Salariale

Salaire de base 

151,67

28,0214

4250

Maladie non professionnelle 

-56

28,9116

-1619,05

Salaire Brut

2630,95

Vous pouvez le constater, si le salarié est absent, il perd du salaire brut. Du coup, sa rémunération nette est moindre.

C’est pourquoi, des indemnités journalières sont versées pour compenser cette perte de salaire. A noter qu’aux IJSS maladie peut s’ajouter un complément de salaire versé par l’employeur.

Rappel sur le calcul des IJSS

Les IJSS ou indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont calculées par la CPAM en fonction des salaires bruts perçus par le salarié déclaré par la DSN.

Dans le cas d’une maladie non professionnelle, le calcul s’effectue en fonction des salaires bruts des 3 mois qui précèdent l’arrêt de travail. Attention, ce sont les salaires bruts de référence qui sont pris en compte par la CPAM. 

Formule de calcul des IJSS

Les IJSS brutes pour maladie non professionnelle sont calculées comme suit :

IJSS BRUTE = 50 % * Salaire journalier de base

Le salaire journalier de base correspond à une moyenne des salaires des 3 mois précédents l’arrêt de travail, voici la formule :

(Somme du salaire M-3+ Somme du salaire M-2 + Somme du salaire M-1)/91,25

91,25 = 365 jours/12 mois * 3 mois

Gain journalier de base ou salaire journalier de base : attention au plafond

Le salaire à prendre en compte pour le calcul des IJ est plafonné à 1,8 fois le SMIC. Ce qui veut dire que le montant du SMIC fait varier le montant des IJSS.

Ainsi en 2021, le salaire journalier maximal est de :

  • 1,8*1554,62= 2798,32 du 1er janvier au 30 septembre
  • A compter du 1er octobre suite à la revalorisation du SMIC, le salaire journalier maximal est de : 1,8* 1589,50= 2861,10€

Le salaire rétabli pris en compte par la CPAM

Lors du calcul des IJSS pour maladie non professionnelle, le salaire pris en compte est le salaire rétabli lorsque ce dernier est plus favorable que le salaire brut du mois considéré.

Par exemple, le salaire est absent pour maladie non professionnelle. Les 3 derniers salaires qui précèdent le dernier jour de travail sont 

Salaire brut

Salaire rétabli

M-3

1800

1800

M-2

1800

1800

M-1

1250

1800

Dans notre cas, le calcul des indemnités journalières prendra en compte pour M-1 1800€ car le salaire rétabli est plus avantageux que le salaire brut versé.

Exemple de calcul des IJSS pour maladie non professionnelle

Si on reprend notre salarié précédent, le calcul des IJ se fait comme suit :

IJSS BRUTE = 50 % * Salaire journalier de base

IJSS = 50%*( (1800+1800+1800)/91,25)

IJSS pour maladie = 29.5890€

Regardez de ce côté pour un exemple de bulletin de paie : https://la-paie-facile.com/bulletin-de-paie-versement-des-ijss/

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