Le salaire de base n’est pas nécessairement le salaire brut, c’est plutôt le salaire prévu par le contrat de travail. Ce salaire exprimé en brut sur la fiche de paie peut être payé à l’heure ou selon un forfait : forfait en heures ou forfait en jours.
Le salaire de base
Le salaire de base est le salaire brut sur la fiche de paie négocié par le salarié et l’employeur lors de l’embauche. Le salaire peut être exprimé sur le contrat de travail selon plusieurs modalité :
- Salaire mensuel
- Salaire annuel
- Taux horaire ou salaire horaire
Le contrat de travail peut prévoir que ce salaire de base soit payé à l’heure ou sous forme de forfaits.
Il est possible que la fixation du salaire soit compliquée pour le salarié car la négociation se fait en brut, car c’est le salaire brut qui est en haut du bulletin de paie, mais rien n’empêche le salarié de passer du salaire brut en net pour comprendre la négociation.
Ne pas confondre le salaire de base et le salaire brut
Le salaire de base est le salaire négocié à l’embauche. Le salaire brut est le total du salaire soumis aux cotisations sociales salariales et patronales et à l’impôt sur le revenu.
Le salaire brut comprend notamment des primes et des avantages en nature négociés à l’embauche du salarié mais ces accessoires de salaire ne sont pas le salaire de base.
Les heures supplémentaires structurelles
Le salaire peut comprendre des heures supplémentaires structurelles. C’est le cas par exemple lorsque le salarié est embauché pour 39 heures par semaine. Dans ce cas, le salaire de base comprend la rémunération des heures normales (durée légale du travail) et la rémunération des heures supplémentaires.
Fixation du salaire de base
La question de la fixation du salaire est simple : c’est une négociation. L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur le montant du salaire et sur les modalités de paiement.
Mais cette négociation est encadrée par le Code du Travail et la convention collective.
Le salaire et le SMIC
Le salaire brut ne peut être inférieur au smic. Le SMIC est fixé par la loi et connaît une revalorisation tous les ans. Ainsi, lors du calcul du salaire et si le salaire brut correspond au salaire de base, vous devez vérifier que ce dernier soit au moins égal au smic. Pas de salaire en-dessous du salaire minimum de croissance.
En 2021, le SMIC horaire est de 10,25 € et le SMIC mensuel est de 1554,58 € ou de 1554,62€ (151,67*10,25).
Grille de salaire de la convention collective
Mais, ce n’est pas tout, si le salarié dépend d’une convention collective, vous devez vérifier que le montant du salaire soit au moins égal au salaire minimum conventionnel tout en sachant que le salaire total brut doit toujours être au moins égal au smic applicable.
La grille de salaire peut également prévoir des revalorisations du salaire de base suivant l’ancienneté du salarié ou simplement évoluer au gré des négociations conventionnelles.
Salaire de base mensualisé
Dans la majorité des cas, le salaire de base est mensualisé en fonction du temps de travail du salarié. C’est-à-dire que le salarié perçoit une rémunération en fonction de sa durée hebdomadaire de travail elle-même rapportée au mois.
Par exemple, un salarié à temps complet qui effectue 35 heures de travail par mois sera payé 151,67 heures par mois, ce qui donne pour un salaire de base avec un taux horaire de 13€ : 151,67*13 soit un salaire de 1971,71€ et donc un salaire horaire de 13€ brut.
Le salaire non mensualisé
Certains salariés et notamment les intérimaires sont payés en fonction des heures réellement travaillées. Pour calculer son salaire de base, le gestionnaire de paie doit comptabiliser toutes les heures de travail.
A noter que les salariés non mensualisés ont un salaire brut mensuel différent tous les mois. Par exemple, lors d’un mois de 30 jours, la rémunération brute sera inférieure à celle d’un mois qui compte 31 jours. pour des raisons de nombre d’heures travaillées.
Le salaire de base selon un forfait
Le salaire peut être calculé selon un forfait. Dans ce cas, les parties doivent fixer une convention de forfait obligatoirement par écrit. Les conventions de forfait sont réservées aux salariés disposant d’une autonomie réelle dans leur travail. D’autre part, un accord collectif doit autoriser la mise en place d’un forfait. Cet accord collectif peut être une convention collective.
Le salaire de base peut être fixé dans un forfait en heures ou dans un forfait en jours.
Le forfait en heures
Le forfait en heures consiste à prévoir une rémunération brute du temps de travail en fonction d’un volume d’heures. Ainsi, le salaire payé avec un forfait heures peut être prévu suivant un volume d’heures mensuelles ou annuelles et inclure ou non des heures supplémentaires.
Concernant les heures supplémentaires, il faut comprendre que dans une convention de forfait en heures, le salaire de base inclut donc la rémunération des heures normales (durée légale du travail) et un volume d’heures supplémentaires établies à l’avance. Bien sûr, les heures supplémentaires sont majorées.
Le forfait en jours
Pour les cadres et les salariés autonomes, le salaire peut être prévu sous forme de forfait en jours. Dans le cas général, le temps de travail du salarié est décompté en heures mais avec un forfait jours, le salaire de base est prévu en fonction d’un nombre de jours de travail.
