Comment gérer l’arrêt maladie facilement

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Les arrêts maladie et leur gestion fait parti du quotidien du gestionnaire de paie. Absolument tous les mois vous aurez à gérer un salarié en arrêt maladie. Une erreur dans le traitement de déclaration de l’arrêt ou de la DSN événementielle arrêt de travail  et le salarié se retrouve sans IJSS, alors qu’il aurait dû percevoir un complément de part la sécurité sociale et/ou de son employeur. La gestion des arrêts de travail est une des choses les plus technique dans la gestion de la paie, car elle nécessite une vue d’ensemble. Il faut connaître les règles du maintien de salaire, savoir vérifier le calcul du logiciel de paie et comprendre le mécanisme de subrogation. Sans parler de la DSN et de la vérification du compte rendu de la sécurité sociale sur net entreprise. Cet article se compose de deux parties, dans la première partie je vais vous expliquer les grands principes de la gestion des  arrêt de travail puis dans la seconde partie je vous expliquerai quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire. Le dossier de la gestion des arrêts maladie se compose de trois articles : le principe des absences pour maladie , le calcul des indemnités journalière de la sécurité sociale ou IJSS, IJSS comment sont-elles versées et le mécanisme de la subrogation.

salariée en arrêt maladie

Le principe du congé pour arrêt maladie

Je traite de la maladie non professionnelle. C’est à dire que le salarié est absent pour une raison de santé qui n’a pas comme origine le travail. Il est malade.

Je traite de la maladie non professionnelle. C’est à dire que le salarié est absent pour raison de santé qui n’a pas comme origine le travail. Le salarié est arrêt maladie s’il veut bénéficier de ses éventuelles IJSS et du complément employeur, il doit respecter trois obligations.

  • Prévenir son employeur
  • Envoyer son avis d’arrêt de travail à son employeur et à la CPAM
  • Le salarié malade doit s’arrêter de travailler
prévenir son employeur

Les 3 obligations sur salarié en arrêt maladie

Prévenir son employeur

Si un salarié est malade il ne peut pas se rendre sur son lieu de travail. Pour ne pas que l’employeur le mette en absence injustifiée et pour qu’il puisse bénéficier d’un maintien de salaire ou des IJSS de la sécurité sociale, il doit prévenir son employeur par tous moyens à sa disposition dans les 48 heures.

Exemple: Un salarié est malade  le lundi et va chez son médecin qui lui remet son avis d’arrêt de travail. Le salarié malade doit prévenir son employeur de son absence dans les 48 heures c’est-à-dire avant mercredi  soit par téléphone ou soit en lui adressant un courrier électronique.

Envoyer le certificat médical dans les 48 heures

Lorsque le salarié est malade et qu’il va chez le médecin, ce dernier lui remet une attestation  comportant 3 volets. L’avis d’arrêt de travail, un de ses volets est à adresser à l’employeur dans les 48 heures et les autres volets à la CPAM.

L’avis d’arrêt de travail certifie que  l’état de santé du salarié ne lui permet pas de travailler.  Une fois que l’employeur a en sa possession l’arrêt de travail alors il doit par l’intermédiaire d’une DSN événementielle transmettre l’information à la sécurité sociale. À noter qu’entre le moment où l’employeur reçoit l’arrêt de travail et l’envoie de la DSN il ne doit pas s’écouler plus de 5 jours.

Le salarié en arrêt maladie doit  s’arrêter de travailler

Comme vu au paragraphe précédent le salarié malade a bénéficié d’un arrêt de travail qui certifie que son état de santé n’est pas compatible avec une activité professionnelle. Le salarié a donc obligation de cesser complètement toute activité professionnelle.

Si le salarié malade ne respecte pas ces 3 obligations, alors l’employeur n’est pas tenu de faire le maintien de salaire pendant toute la durée de l’arrêt maladie. De plus l’employeur peut lancer une procédure disciplinaire à l’encontre du salarié, cette procédure pouvant aller jusqu’à un licenciement pour faute grave.

Conséquences de l’arrêt de travail au niveau des droits du salarié

L’arrêt de travail pour maladie non professionnelle a deux conséquences majeures. La première c’est que le salarié en arrêt de travail continue d’acquérir de l’ancienneté dans l’entreprise. La deuxième conséquence c’est que le salarié malade n’acquiert plus de congés payés : même si le droit européen prévoit autre chose.

Le salarié continue d’acquérir de l’ancienneté

Lorsque le salarié est en arrêt maladie et qu’il respecte les 3 obligations ci dessus alors, tout le temps de l’arrêt maladie il continue d’acquérir de l’ancienneté.  Même si un salarié est en arrêt maladie 6 mois le temps d’arrêt compte dans l’acquisition de son ancienneté.

Incidence de l’arrêt de travail sur l’acquisition des congés payés

Un salarié en maladie n’acquiert, en principe pas de jours de congés payés. Exemple: Un salarié acquiert lors d’une année complète 30 jours si il est en arrêt maladie 6 mois en arrêt dans l’année alors il ne gagnera que 15 jours cette année.

Indemnisation de l’arrêt de travail

Un salarié en arrêt maladie ne bénéficie plus d’une rémunération liée à son travail.

Cependant si le salarié en maladie respecte certaines règles il continue de percevoir une rémunération c’est pour cela qu’il faut déclarer l’arrêt de travail à la CPAM notamment avec la DSN événementielle. Une partie de cette rémunération est versée par la sécurité sociale (les IJSS)  et l’autre est versée par l’employeur. C’est ce qu’on appelle le maintien de salaire. Le maintien de salaire peut-être totale ou partielle c’est ce que nous allons voir dans la partie suivante

les avantages du métier de gestionnaire de paie

Maintien du salaire en cas d’arrêt maladie

Hormis disposition conventionnelle plus favorable ou droit local Alsace-Moselle le salarié en arrêt maladie ne bénéficiera d’aucune rémunération (ni IJSS ni maintien employeur)  pendant 3 jours. C’est ce qu’on appelle la carence.

En tant que gestionnaire de paie, il est  nécessaire de connaître ces règles avant d’envoyer la DSN événementielle arrêt de travail.Dans les entreprises il est souvent pratiqué la subrogation avec le versement d’un complément employeur,et ce complément est subordonné aux versements des IJSS.

Il serait dommage pour l’entreprise de faire un complément de salaire alors que le salarié ne bénéficie pas des IJSS. ( Je reviens dans un prochain article sur la subrogation).

Versement de la rémunération par la sécurité sociale

Pour bénéficier des IJSS en cas d’arrêt de travail , le salarié doit avoir cotisé assez longtemps.

Si l’arrêt maladie est inférieur à 6 mois

Pour bénéficier des IJSS c’est-à-dire du complément de salaire versé par la sécurité sociale au bout du 4e jour de maladie alors il faut avoir au moins travaillé 150 heures au cours des 3 mois civils précédant l’arrêt ou 90 jours, ou, avoir cotisé au moins 1015 fois le SMIC horaire pendant les 6 mois civils précédant l’arrêt de travail.

Exemple:

Un salarié est en arrêt maladie pendant une semaine. S’il a cotisé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils alors il bénéficiera des IJSS.

S’il a travaillé moins de 150 heures pendant ces 3 derniers mois mais au cours des 6 mois précédents l’arrêt il a cotisé plus de 10 028,2€ (1015*9.88. (SMIC 2018), alors il bénéficie des IJSS pendant son arrêt maladie.

Si l’arrêt maladie  est supérieure à 6 mois

Pour bénéficier des IJSS il faut justifier de 12 mois d’immatriculation à l’assurance maladie et avoir travaillé:

  • soit 600 heures au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail
  • soit avoir cotisé au moins 2030 fois le SMIC horaire pendant les 12 mois civils précédant l’arrêt de travail

Complément de salaire employeur: 4 conditions

La loi prévoit que sous certaines conditions le salarié en arrêt maladie peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire de la part de son employeur. Pour cela il doit respecter simultanément 4 conditions:

  • bénéficier des ijss
  •  avoir une ancienneté supérieure à 1 an
  • avoir prévenu son employeur
  • être soigné en Europe
je décide de l'organisation quand je suis gestionnaire de paie

Bénéficier des IJSS

Le maintien de salaire employeur est subordonnée au fait que le salarié soit pris en charge par la sécurité sociale. Si un salarié n’est pas prise en charge par la CPAM alors l’employeur n’est pas obligé de maintenir le salaire ou de le compléter.

Le salarié doit avoir une ancienneté supérieure à 1 an

Le complément de salaire est versé à tous les salariés qui à la date de l’arrêt ont une ancienneté d’au moins 1 an, sauf dispositions conventionnelles plus favorable ou droit local Alsace Moselle. Ce complément de salaire vient quelquefois en complément des IJSS.

Le salarié en arrêt maladie doit avoir prévenu son employeur

Pour bénéficier d’un complément de salaire partiel ou total le salarié doit avoir au préalable prévenu son employeur de son arrêt maladie  dans les 48 heures et avoir transmis l’avis d’arrêt de travail dans ces mêmes délais

Être soigné en Europe

D’autre part le salarié en maladie doit bénéficier de soins et ces soins doivent être réalisés soit sur le territoire français ou dans l’un des pays de l’Union européenne si un salarié est en maladie et qu’il se fait soigner par exemple en Chine ou aux

À partir de quand intervient le complément de salaire de l’employeur

Par principe, le maintien de salaire intervient au bout de 7ième qui précède l’arrêt de travail, sauf disposition favorable.

décompte avant maintien de l'arrêt maladie

Montant légal du maintien de salaire

J’aborderai plus en détail dans un autre article le calcul des indemnités versées durant le congé maladie.

Cependant, garder à l’esprit le principe suivant :

Le maintien de salaire a une durée et une valeur limitée. Ils sont fonction de l’ancienneté du salarié et de sa situation de famille.

La convention collective peut fixer le montant ou la durée d’une manière plus favorable

Il est possible que la convention collective prévoit des conditions de maintien de salaire plus favorable pour le salarié.  Dans ce cas c’est la convention collective qui s’applique.

Avec la nouvelle loi Macron il est possible de mettre en place des accords d’entreprise, dans ce cas les règles de l’accord s’applique.

Le cas spécifique de l’Alsace-Moselle

Un salarié qui exerce son activité ou dont l’entreprise est implanté dans les départements 57,67, 68 bénéficie des dispositions du droit local.

Ces dispositions sont les suivantes:

Maintien de salaire pendant 42 jours (ou pour un temps relativement sans importance) pour sans condition d’ancienneté.

Nous verrons dans un prochain article comment calculer les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

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