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La fiche de paie indique au salarié concerné sa rémunération brute, sa rémunération nette et les cotisations et contributions sociales. Sur le bulletin, vous allez aussi retrouver les cumuls comme les congés payés acquis. Le bulletin de paie est remis tous les mois et doit être conservé sans limitation de durée.

La fiche de paie est remise au salarié

La fiche de paie est un document remis tous les mois au salarié. C’est un document obligatoire dont la remise fait l’objet de modalités spécifiques.

Le bulletin de paie est remis en même temps que le paiement de salaire. Elle peut être remise :

  • En main propre
  • De manière dématérialisée c’est-à-dire sous forme électronique

La fiche de paie permet également au salarié de comprendre, d’une certaine façon, comment sont payées les cotisations sociales. 

Forme imposée

La feuille de paye depuis 2018 a une forme imposée. On parle de bulletin clarifié ou de bulletin simplifié. Désormais, il y a moins de lignes sur le bulletin. Il y a des mentions obligatoires et des mentions interdites sur le bulletin simplifié. La grande nouveauté de la nouvelle fiche de paie reste la classification des rubriques de paie par risques.

Les risques sur le bulletins de paie sont les suivants :

  • Santé
  • Accident du travail
  • Retraite
  • Famille
  • Assurance-chômage
  • Cotisations statutaires ou cotisations prévues par la convention collective

Les zones sur la fiche de paie

La fiche de paie est construite par zones. 

  • Identification des parties
  • Le salaire brut
  • Les cotisations sociales
  • Les éléments non soumis à cotisations
  • Les cumuls

L’identifications des parties sur la fiche de paie

L’identification des parties. Dans cette partie, vous allez trouver :

  • L’identification de l’employeur dont le nom de l’entreprise, l’adresse et le SIRET.
  • La période de paie
  • L’identification du salarié
  • La convention collective applicable, ainsi que la qualification du salarié et sa position par rapport à ce que prévoit la convention.

Le salaire brut

Le salaire brut sur les fiches de paie est un bloc composé d’autres éléments de rémunération brute tels que :

  • Le salaire de base est fixé sur 35 heures soit 151,67 heures par mois dans le cas d’une embauche à temps plein ou moins dans le cas d’une embauche à temps partiel. Il peut contenir des heures supplémentaires structurelles si le salarié est embauché pour 39 heures par semaine.
  • Les avantages en nature. Un avantage en nature correspond à la remise d’un bien ou d’une prestation en nature. L’avantage en nature est valorisé et soumis aux cotisations et contributions sociales.
  • Les absences. Lorsqu’un salarié est absent, le montant de l’absence est valorisé et indiqué sur la fiche de paie remise au salarié.
  • Le maintien de salaire. Lorsque le salarié est absent, son salaire peut être maintenu. C’est le cas lorsque le salarié perçoit des IJSS de prévoyance notamment.

Le salaire brut sur la fiche de paie peut également comporter d’autres éléments soumis aux cotisations sur la fiche de paie tel que le montant de la réintégration sociale et fiscale. La rémunération brute ne peut être inférieure au SMIC, au minimum conventionnel ou au salaire brut prévu dans le contrat de travail.

Les cotisations et contributions sociales sur la fiche de paie

Sur la fiche de paie, vous trouverez les cotisations et contributions sociales applicables.

Ces dernières sont ventilées entre les deux parties :

  • Les cotisations sociales employeur appelées également charges patronales ou cotisations patronales.
  • Les cotisations salariales. Les cotisations sociales salariales sont celles à la charge du salarié et placées à gauche sur la fiche de paie.

Les taux et assiettes de calcul des cotisations sociales sont fixés par le code du travail, la convention collective. 

Les cotisations sont classées par risque, mais sont recouvrées différemment par les organismes sociaux. Cela n’est pas indiqué sur la fiche de paie.

Les éléments non soumis à cotisations sociales sur le bulletin de paie

Certains éléments sur la fiche de paie ne sont pas soumis aux cotisations sociales. C’est le cas des éléments suivants :

  • Les titres restaurants. Les tickets restaurants sont exonérés de cotisations pourvu que leur montant respecte ce qui est prévu par l’URSSAF.
  • Les remboursement de frais professionnels tant que le montant correspond à leur objet : rembourser des frais engagés par le salarié
  • L’acompte
  • L’avance
  • Les indemnités non soumises à cotisations sociales. C’est le cas des IJSS nettes subrogées lorsque, par exemple, le salarié est absent pour maladie non professionnelle et que cette maladie est prise en charge par la sécurité sociale.

Les cumuls sur la fiche de paie

Sur la feuille de paye, vous allez retrouver les cumuls en bas de bulletin. Ces cumuls permettent aux salariés et à l’employeur d’avoir un récapitulatif de la paye sur une année civile. Vous allez trouver différents types de cumuls :

  • Les heures travaillées. Les heures normales mensualisées et les heures supplémentaires accomplies (pratique pour suivre le contingent d’heures supplémentaires)
  • Le salaire brut du mois et sur l’année civile
  • Le plafond de la sécurité sociale du mois en cours et le cumul de plafond sur l’année civile.
  • Le net imposable du mois de paie et le total du net imposable depuis janvier de l’année en cours
  • Les charges patronales
  • Le coût global du salaire, c’est-à-dire le coût du salarié salaire brut plus cotisations sociales patronales
  • Le total du salaire versé
  • Le montant des allègements de charges et les exonérations dont a bénéficié l’employeur
  • Les compteurs de congés payés. Vous trouverez sur la fiche de paie les congés de l’année en cours et les congés de l’année précédente.
  • Le net à payer au salarié
  • En bas de la fiche de paie est indiqué un rappel sur la durée de conservation (sans limitation de durée) de la fiche de paie ainsi qu’un renvoi vers le site du service public.

Pour maîtriser la fiche de paie, visionnez cette vidéo : https://anthony.systeme.io/55870e8f

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2 Commentaires

  1. Chouette

    Site très instructif. Merci beaucoup

    Réponse
    • Anthony Roca

      Bonjour,

      Merci du retour 🙂

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