Les primes sur la fiche de paie sont intégrées dans le salaire brut pour le calcul des cotisations sociales et le prélèvement à la source. Il existe différents types de primes et suivant l’objet de la prime, le montant doit être intégré dans d’autres éléments du salaire comme les heures supplémentaires ou la vérification du smic.
Que sont les primes sur la fiche de paie
Les primes sont des compléments au salaire de base versés par l’employeur et intégrés dans le salaire brut sur la fiche de paie. Appelées également accessoires de salaire, elles sont soumises aux cotisations sociales patronales et salariales et soumises à l’impôt sur le revenu. Sauf exceptions comme la prime de pouvoir d’achat.
Les primes sont des éléments variables de paie transmis au gestionnaire pour qu’il les passe en paie avec le logiciel de paie et qu’elles figurent sur la fiche de paie remise au salarié tous les mois.
Les primes sur la fiche de paie doivent être distinctes des autres éléments qui composent le salaire brut.
Primes obligatoires ou primes versées de manière bénévole
Il existe deux grandes familles de primes :
- Les primes obligatoires : ce sont des gratifications à verser obligatoirement au salarié sur la fiche de paie sous peine de sanctions.
- Les primes bénévoles. Les primes bénévoles sont des primes versées selon le bon vouloir de l’employeur.
Comment sont prévues les gratifications obligatoires
Une prime ou gratification est obligatoire et s’impose à l’employeur si elles sont prévues :
- Dans le contrat de travail qui lie le salarié à l’entreprise
- Dans un accord de branche ou dans un accord d’entreprise
- Dans la convention collective applicable au salarié
- Si un usage le prévoit dans l’entreprise
Le fait de ne pas respecter le versement des primes sur la fiche de paie expose l’employeur à des sanctions et à un risque de redressement URSSAF.
Les conditions de versement des primes sur la fiche de paie
Il existe des conditions de versement des primes. Par exemple, une gratification peut être versée en fonction de la situation de l’entreprise ou être liée au salarié.
Bien sûr, il existe des conditions en termes de délai, un versement mensuel, trimestriel ou annuel peut être prévu.
Primes sur la fiche de paie liées aux résultats de l’entreprise
Le versement sur la fiche de paie d’une prime peut être conditionné aux résultats de l’entreprise, c’est le cas par exemple de la prime de bilan octroyée si le résultat de l’entreprise le permet et cela même si le salarié qui la perçoit n’a pas effectué un travail convenable selon les critères de l’employeur.
Primes liées aux conditions de travail du salarié
Lorsque le salarié travaille dans des conditions particulières alors il peut percevoir des primes. C’est le cas des primes d’astreinte, primes de nuit, primes de froid, primes d’amplitude.
Ces primes sont incluses dans le salaire brut et soumises à charges sociales.
Liées au travail du salarié
En contrepartie de son travail personnel, le salarié peut percevoir une gratification ou plusieurs primes sur la fiche de paie. C’est le cas par exemple de la prime de production, de la prime de rendement ou des commissions allouées au commercial.
Ces primes sont liées exclusivement au travail du salarié qui la perçoit sur son bulletin de paie.
La prime exceptionnelle
Parmi toutes les gratifications, il existe les primes versées selon le bon vouloir de l’employeur. En effet, dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut décider d’octroyer une rémunération brute sous forme de prime à ses salariés.
Vérifier le smic
Pour vérifier que le salarié perçoive bien le SMIC, certains éléments composant le salaire brut doivent être pris en compte et d’autres ignorés. Concrètement, certaines primes sont à intégrer dans le calcul de la vérification du SMIC et d’autres non.
Les primes sur la fiche de paie non liées au travail ne rentrent pas dans le cadre des éléments du salaire brut à prendre en compte pour vérifier si le salarié bénéficie au moins du SMIC.
Les gratifications à exclure du calcul de l’indemnité de congés payés
Lorsque le salarié est en congés payés alors il continue de percevoir son salaire. Sur son bulletin de paie, le gestionnaire de paie déduit son absence pour congés payés et la compense par une indemnité.
La question est de savoir si dans l’indemnité doivent être incluses ou non les primes. La réponse est tout dépend de la gratification. Par exemple, la prime de 13e mois versée toute l’année est à exclure de l’indemnité de congés payés.
Par contre les primes liées au travail et celles liées aux conditions de travail sont à inclure.
Les primes et les heures supplémentaires
Dans le salaire brut peut figurer le paiement des heures supplémentaires ou des heures complémentaires effectuées par le salarié.
Pour calculer le taux horaire des heures supplémentaires, vous devez ajouter au salaire de base les primes liées au travail du salarié. Il faut donc exclure les primes d’ancienneté et les primes d’assiduité même si ce sont des primes sur la fiche de paie que le salarié perçoit tous les mois.
L’impact du versement d’une prime sur la fiche de paie
Le versement d’une prime augmente le salaire brut et de ce fait va augmenter le salaire net du salarié en question même si les cotisations salariales vont augmenter. Concernant les cotisations patronales avec le versement d’une prime, elles augmentent et peuvent faire perdre à l’employeur des exonérations de cotisations sociales.
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