Bulletin de paie simplifié 2019

par | Actualités

Depuis janvier 2018, le bulletin de paie a une présentation simplifiée. La fiche de paie simplifiée a une présentation par thématique. Cette présentation plus simple du bulletin de paie initiée en 2018 est une volonté du gouvernement. Cela permet aux salariés et à leur employeur de comprendre plus facilement le mode de calcul des cotisations sociales sur le bulletin. Néanmoins, cette présentation complique le travail des gestionnaires de paie notamment dans le cadre d’une reprise du dossier paie. Le bulletin de paie simplifié et son organisation par thème vont perdurer à compter de 2019. Le bulletin de paie simplifié 2019 comportera des nouvelles rubriques et de nouvelles mentions. L’évolution de la présentation du bulletin de paie simplifié en 2019 répond à deux nouveautés paie 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la fusion des caisses de retraites AGIRC et ARRCO. Les grands thèmes de la fiche de paie simplifiée 2019 sont la santé, l’accident du travail-maladies professionnelles, la retraite, la famille, l’assurance-chômage, les autres contributions dues par l’employeur, les cotisations statutaires ou prévues par la convention collective, la CSG et la CRDS et les informations liées au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Autres nouveautés en 2019 suite à la fusion de l’agirc-arrco, il n’existe plus qu’un seul modèle de bulletin simplifié au lieu de deux en 2018.  A compter de janvier 2019, pour faire la différence entre un cadre et un non cadre sur le bulletin de paie, il faudra vérifier la présence de la cotisation APEC. Pour votre information, seuls les cadres cotisent à l’APEC.

modele du bulletin de paie simplifie 2019

Les informations obligatoires du bulletin de paie simplifié 2019 sont précisées par le code du travail

 

Les informations obligatoires du bulletin de paie simplifié 2019 sont celles de l’article R 3243-1 du code du travail. Certaines informations restent les mêmes que le bulletin de paie simplifié 2018  et d’autres apparaissent à compter de janvier 2019.


• Information sur l’employeur : nom et adresse de l’établissement dont dépend le salarié
• Code APE ou NAF et SIRET de l’établissement
Convention collective applicable au salarié
• Nom du salarié, son emploi et sa classification vis-à-vis de la convention collective
• Heures de travail avec ventilation entre les heures supplémentaires et les heures normales
• Montant du forfait si le salarié est payé au forfait
• Autres types de rémunérations si soumises à cotisations sociales
• Salaire brut du salarié
• Cotisations sociales aux organismes sociaux ventilés entre l’employeur et le salarié avant les réductions de charges
• Remboursement transport ou autres versements ou retenues (saisie sur salaire)
• Date de paiement du salaire
• Dates des congés payés et leurs valorisations
• Montant des réductions de charges sociales
• Total versé par l’employeur
• Salaire net avant le PAS impôt sur le revenu et montant de l’impôt sur le revenu prélevé
• Mention sur la conservation du bulletin de paie
• Renvoi vers service-public.fr

Le bulletin simplifié 2019 : une démarche initiée en 2015


Monsieur Jean-Christophe Sciberras, DRH France et Directeur des relations sociales de Solvay a été mandaté pour réfléchir à une simplification du bulletin de paie en 2015. Le but de ce groupe de travail était de donner du sens au bulletin de paie et de le rendre plus compréhensible.
Pour ce faire, la commission pour la clarification du bulletin de paie a formulé une série de 12 recommandations qui ont débouché sur le bulletin de paie simplifié 2019. Les recommandations les plus importantes sont :
• Regrouper les cotisations sociales par risque couvert sur le bulletin simplifié
• Rendre les intitulés du bulletin de paie clarifiés compréhensible
• S’orienter vers la mise à disposition de tous les salariés d’un coffre-fort électronique public appuyé sur la Caisse des dépôts

Précédemment au bulletin de paie clarifié, le code du travail prévoyait un regroupement par organisme et par base.


Rendre le bulletin de paie clarifié compréhensible


Une autre recommandation est de rendre la compréhension des lignes de cotisations plus aisée. Avant la mise en place du nouveau bulletin de paie simplifié , il n’était pas rare que les rubriques aient des organismes sociaux du genre Malakoff, Carcept, Ipriac. Le pire c’est que même lorsque les entreprises changeaient d’organisme de prévoyance, les bulletins de paie gardaient les anciens noms. Avec le bulletin de paie clarifiée 2019, les rubriques deviennent plus claires et plus compréhensibles.

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