Une des nouveautés paie 2019 concerne la mise à jour du modèle du bulletin simplifié. Des rubriques et de nouvelles mentions sont apparues sur le bulletin de paie du salarié depuis le 1er janvier 2019.
Objectif de clarification
Pour rappel, le bulletin simplifié 2019 répond à un objectif de clarification des informations présentes sur le bulletin de paie. Le but annoncé de la clarification du bulletin de paie est de le rendre plus intelligible pour le salarié et l’employeur. La nouveautés 2019 : l’apparition des lignes et mentions dédiées aux prélèvements à la source de l’impôt sur le revenu et à la fusion AGIRC ARRCO.
Pas de panique, sur la feuille de paie sera toujours présente les cotisations salariales, les cotisations patronales et les allègements comme la réduction Fillon.
Bulletin de paie simplifié 2019
Depuis janvier 2018, le bulletin de paie a une présentation simplifiée. La fiche de paie simplifiée à une présentation par thématique. Cette présentation plus simple du bulletin de paie initiée en 2018 est une volonté du gouvernement. Cela permet aux salariés et à leur employeur de comprendre plus facilement le mode de calcul des cotisations sociales sur le bulletin. Néanmoins, cette présentation complique le travail des gestionnaires de paie ou le service d’ externalisation de la paie notamment dans le cadre d’une reprise du dossier paie ( bulletin de salaire et DSN).
Nouveau bulletin de paie 2019 et les nouveautés
Le bulletin de paie simplifié et son organisation par thème vont perdurer à compter de 2019, cela même si les taux de cotisations changent. Le bulletin de paie simplifié 2019 comporte des nouvelles rubriques et de nouvelles mentions, des mentions obligatoires.
L’évolution de la présentation du bulletin de paie simplifié en 2019 répond à deux nouveautés paie 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la fusion des caisses de retraites AGIRC et ARRCO c’est à dire les régimes de retraite complémentaire. La nouvelle fiche de paie peut être dématérialisée, à ce sujet lisez mon article sur la dématérialisation de la feuille de salaire. En gros, l’employeur n’est plus forcément obligé de transmettre le bulletin de paie simplifié en main propre.
Présentation générale des thèmes sur la nouveau feuille de paie
Les grands thèmes de la fiche de paie simplifiée 2019 sont la santé, l’accident du travail-maladies professionnelles, la retraite, la famille, l’assurance-chômage, les autres contributions dues par l’employeur, les cotisations statutaires ou prévues par la convention collective, la CSG ( contribution sociale généralisée) et la CRDS ainsi que les informations liées au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
S’ajoute aussi à ce modèle de fiche de paie les mentions comme les coordonnées de l’employeur et du salarié. Mais aucun problème, le nouveau modèle de feuille de paye est bien géré par le logiciel de paie.
Un seul modèle de bulletin de paie simplifié
Autres nouveautés en 2019 suite à la fusion de l’agirc-arrco, il n’existe plus qu’un seul modèle de bulletin simplifié au lieu de deux en 2018. A compter de janvier 2019, pour faire la différence entre un cadre et un non cadre sur le bulletin de paie, il faudra vérifier la présence de la cotisation APEC. Pour votre information, seuls les cadres cotisent à l’APEC.Il n’y a plus de GMP à compter de janvier 2019.
Les mentions obligatoires
Les informations ou mentions obligatoires du bulletin de paie simplifié 2019 sont précisées par le code du travail.
Les informations obligatoires du bulletin de paie simplifié 2019 sont celles de l’article R 3243-1 du code du travail. Certaines informations restent les mêmes que le bulletin de paie simplifié 2018 et d’autres apparaissent à compter de janvier 2019.
• Information sur l’employeur : nom et adresse de l’établissement dont dépend le salarié
• Code APE ou NAF et SIRET ( numéro de siret) de l’établissement
• Convention collective applicable au salarié
• Nom du salarié, son emploi et sa classification vis-à-vis de la convention collective
• Heures de travail avec ventilation entre les heures supplémentaires et les heures normales
• Montant du forfait si le salarié est payé au forfait
• Autres types de rémunérations si soumises à cotisations sociales
• Salaire brut du salarié
• Cotisations sociales aux organismes sociaux ventilés entre l’employeur et le salarié avant les réductions de charges
• Remboursement transport ou autres versements ou retenues (saisie sur salaire)
• Date de paiement du salaire
• Dates des congés payés et leurs valorisations
• Montant des réductions de charges sociales
• Total versé par l’employeur
• Salaire net avant le PAS impôt sur le revenu et montant de l’impôt sur le revenu prélevé
• Mention sur la conservation du bulletin de paie
• Renvoi vers service-public.fr
Histoire du bulletin de paie 2019
Le bulletin simplifié 2019 : une démarche initiée en 2015, monsieur Jean-Christophe Sciberras, DRH France et Directeur des relations sociales de Solvay a été mandaté pour réfléchir à une simplification du bulletin de paie en 2015. Le but de ce groupe de travail était de donner du sens au bulletin de paie et de le rendre plus compréhensible.
Pour ce faire, la commission pour la clarification du bulletin de paie a formulé une série de 12 recommandations qui ont débouché sur le bulletin simplifié 2019. Les recommandations les plus importantes sont :
• Regrouper les cotisations sociales par risque couvert sur le bulletin simplifié
• Rendre les intitulés du bulletin de paie clarifiés compréhensible
• S’orienter vers la mise à disposition de tous les salariés d’un coffre-fort électronique public appuyé sur la Caisse des dépôts
Regroupement des cotisations sociales sur la fiche de paie simplifiée
Le regroupement est à mon sens l’élément majeur du bulletin de paie clarifié. L’idée de ce regroupement est de permettre au salarié qui reçoit sa fiche de paie de répondre à la question : « A quoi sert mon argent ? « .
Le regroupement a été fait par risque couvert, à savoir à compter de 2019 :
• SANTÉ
• ACCIDENTS DE TRAVAIL
• RETRAITE
• FAMILLE
• ASSURANCE CHÔMAGE
• AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR
• COTISATIONS PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
• CSG CRDS
• EXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEURS
Précédemment au bulletin de paie clarifié, le code du travail prévoyait un regroupement par organisme et par base. Par exemple: cotisations payées par l’URSSAF
Rendre le bulletin de paie clarifié compréhensible
Une autre recommandation est de rendre la compréhension des lignes de cotisations plus aisée. Avant la mise en place du nouveau bulletin de paie, il n’était pas rare que les rubriques aient des organismes sociaux du genre Malakoff, Carcept, Ipriac. Le pire c’est que même lorsque les entreprises changeaient d’organisme de prévoyance, les bulletins de paie gardaient les anciens noms. Avec la fiche de paie clarifiée, les rubriques deviennent plus claires et plus compréhensibles.
