fbpx

Le salaire brut sur la fiche de paie se compose des éléments de salaire soumis aux cotisations sociales. Le salaire brut est présent en haut du bulletin de paie. Pour obtenir le salaire net, vous devez calculer le salaire brut et déduire les cotisations sociales.

Voici la plupart des éléments qui permettent par addition d’obtenir la rémunération brute présente sur le bulletin de paie.

Salaire de base n’est pas toujours le salaire brut sur la fiche de paie

Le premier élément qui compose le salaire brut sur la fiche de paie correspond au salaire de base. Le salaire de base correspond au salaire prévu par le contrat de travail. Il peut être calculé :

  • Sur 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois pour un salarié à temps complet
  • Sur un temps de travail inférieur à la durée légale du travail de 35 heures pour un salarié à temps partiel
  • Avec des heures supplémentaires structurelles pour un salarié lorsque le salarié travaille plus de 35 heures par semaine
  • Selon un forfait pour un salarié autonome 

Le salaire de base ne peut être inférieur au SMIC (salaire minimum de croissance), ni être inférieur au salaire minimum prévu par la convention collective du salarié concerné.

Bien souvent, lorsque que salarié accomplit son travail sans absence et sans percevoir d’accessoires de salaire (compléments de salaire) alors le salaire de base correspond au salaire brut présent sur la fiche de paie.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures travaillées au-delà de la durée légale du travail. Par exemple, un salarié travaille 36 heures par semaine, alors il doit obtenir le bénéfice d’une heure supplémentaire et si elle est payée alors le gestionnaire de paie doit l’inclure dans le salaire brut sur la fiche de paie 

Le paiement des heures supplémentaires s’ajoute au salaire de base lorsque le salarié à temps complet effectue du travail au-delà de la durée légale du travail. Les heures supplémentaires peuvent être payées ou récupérées. Dans le cas d’un paiement, le montant du paiement de ces heures figure sur la fiche de paie.

Le décompte des heures supplémentaires est effectué à la semaine civile, c’est-à-dire que pour compter une heure supplémentaire, il faut prendre en compte le temps de travail du lundi au dimanche.

Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration. La majoration prévue par le code du travail est de 25% ou 50% du taux horaire habituel. Cependant une convention collective peut prévoir que les heures supplémentaires soient payées avec une majoration de 10%.

La rémunération des heures supplémentaires est désociabilisée et défiscalisée depuis 2019, c’est-à-dire que le salarié qui accomplit des heures supplémentaires ne voit pas son impôt sur le revenu impacté par l’accomplissement d’heures supplémentaires dans une certaine limite de rémunération brute.

Il existe une limite à l’accomplissement des heures supplémentaires, cette limite s’appelle le contingent des heures supplémentaires.

Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont les heures de travail accomplies par un salarié à temps partiel au-delà de la durée le travail contractuelle et non pas la durée légale. Par exemple, un salarié à temps partiel de 24 heures par semaine effectue 25 heures de travail, alors il a le droit au paiement d’une heure complémentaire. Cette heure est incluse dans le salaire brut sur la fiche de paie.

Contrairement aux heures supplémentaires, les heures complémentaires doivent être rémunérées, il n’est pas possible pour l’employeur de compenser les heures complémentaires par du repos.

Les heures complémentaires sont majorées, c’est-à-dire que le taux horaire du salarié est plus important quand ce dernier effectue des heures supplémentaires : son salaire brut sur la fiche de paie est plus important lorsqu’il fait des heures complémentaires.

Notez que le salarié à temps partiel ne doit pas être amené à travailler 35 heures par semaine sinon son contrat de travail doit être requalifié à temps plein.

Dans certains cas, la convention collective peut prévoir une dispense du paiement des heures complémentaires via la mise en place d’un avenant au contrat de travail.

Primes

Le salaire brut sur la fiche de paie peut comprendre le paiement de primes. Une prime correspond à une rémunération brute soumise à charges sociales. Les primes ou gratifications peuvent être obligatoires ou facultatives.

Il existe plusieurs types de primes :

  • Les primes liées au travail du salarié
  • Les primes liées aux conditions de travail
  • Les primes exceptionnelles

La difficulté pour le gestionnaire de paie est de savoir quelles sont les primes à intégrer dans le salaire de référence pour le calcul de certaines indemnités telles que l’indemnité de congés payés, le salaire des heures supplémentaires, les IJSS…

 

Avantages en nature

Le salaire brut sur la fiche de paie peut également inclure les avantages en nature versés aux salariés.

Un avantage en nature est un versement de salaire qui n’est pas payé en argent. Il existe plusieurs types d’avantage en nature :

  • Avantage en nature nourriture
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature voiture
  • Avantage en nature NTIC

L’avantage en nature est soumis aux cotisations sociales et doit être intégré dans la vérification du SMIC.

Les retenues pour absence sont incluses dans le salaire brut sur la fiche de paie

Lors de l’exécution de son contrat travail, le salarié peut être absent, la plupart des absences ont un impact sur le salaire brut sur la fiche de paie. C’est pourquoi la retenue pour absence doit figurer sur la fiche de paie.

Il existe plusieurs méthodes pour décompter les absences sur le bulletin de paie. La Cour de Cassation préconise l’utilisation de la méthode des heures réelles. Cependant, le gestionnaire de paie peut utiliser une méthode spécifique pour chaque type d’absences.

Une méthode pour calculer l’absence maladie, une pour calculer l’absence d’un salarié en congés payés et une pour déterminer la retenue pour absence en cas d’entrée ou de sortie en cours de mois.

 

Indemnisation pour absence

Lorsque le salarié est absent et qu’il ait opéré une retenue pour absence sur le bulletin de paie, il est possible que cette absence soit compensée. C’est-à-dire qu’il est fort possible pour un salarié absent que son salaire brut sur la fiche de paie soit identique qu’il soit absent ou présent le mois de paie en cours.

L’indemnisation de l’absence n’est pas toujours calculée de la même façon, ainsi en cas d’absence maladie, l’indemnisation sur le bulletin de paie est réalisée différemment d’une absence pour congés payés. Pour information, l’indemnisation des congés payés peut se faire soit au maintien soit au dixième suivant la situation la plus favorable. Ce qui veut dire qu’un salarié en congés payés peut constater un salaire brut supérieur sur la fiche de paie.

 

A quoi sert le salaire brut sur la fiche de paie

Le salaire brut sur la fiche de paie permet de montrer au salarié qu’il bénéficie d’une rémunération en échange de son travail.

L’autre intérêt concernant le salaire c’est qu’il permet de calculer les charges sociales à verser aux organismes sociaux comme l’Urssaf. En effet, le salaire brut sert de base de calcul aux cotisations sociales.

Pour apprendre à calculer le salaire brut, visualisez cette vidéo : https://anthony.systeme.io/55870e8f

Vous aimerez aussi :

L’Indemnité Inflation De 100€

L’indemnité inflation d’un montant de 100€ est une prime versée aux personnes dont le salaire net avant impôt est inférieur à 2000€. Versée courant décembre suite à l’augmentation de l’inflation, le calcul prend en compte le salaire net d’octobre 2021. Qu’est-ce...

Ce Que Fait Un Prestataire Paie

Le prestataire paie s’occupe de traiter pour le compte d’entreprises clientes de réaliser le traitement de paie. Il édite les bulletins de paie en fonction des éléments variables et transmet les déclarations sociales aux organismes sociaux via la DSN. Cliquez sur le...

Comment Faire La Veille Sociale En Paie

La veille sociale en paie consiste à être informé des nouveautés en termes de droit du travail afin de réaliser des bulletins de paie à jour des dernières obligations légales. La veille est importante et interroge...

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pin It on Pinterest

Share This