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L’avantage en nature sur la fiche de paie correspond à la fourniture d’un bien ou d’une prestation par l’employeur. Cet avantage est soumis à charge sociale c’est-à-dire qu’il est intégré dans le salaire brut sur le bulletin de paie.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature sur la fiche de paie

Un avantage en nature est un avantage fourni par l’employeur à son salarié qui n’est pas versé en espèces (argent). Cependant, il est évalué sous forme d’une rémunération et ajouté comme un élément du salaire brut sur la fiche de paie et de ce fait est soumis aux cotisations et contributions. L’attribution des avantages en nature peut être prévue dans le contrat de travail lors de l’embauche.

Mentionné sur la fiche de paie

L’avantage en nature figure sur le bulletin de paie. Tout comme les primes et les heures supplémentaires. Vous avez sur le bulletin de paie une ligne avantage en nature suivant du type de l’avantage. 

Voici à quoi ressemble la fiche de paie :

Salaire de base

151,67

12,6924

1925,05

Avantages en nature

200

Salaire brut

2125,05

Intégré dans le salaire brut

En regardant l’exemple de calcul de la rémunération brute, vous constaterez que l’avantage en nature est intégré dans le salaire brut soumis aux cotisations sociales. C’est une notion importante à comprendre car c’est ce qui différencie les avantages en nature d’un remboursement de frais professionnels.

Soumis aux cotisations sociales

Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales. C’est-à-dire que lorsque l’employeur accorde au salarié des avantages, les deux parties paient des charges dessus.

L’employeur paie des cotisations patronales et le salarié paie des cotisations sociales salariales. L’avantage permet donc aux salariés de cotiser plus aux organismes sociaux ce qui à terme lui permettra de bénéficier de droits supplémentaires.

D’autre part, les avantages en nature sur la fiche de paie sont soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Pour rappel, l’employeur calcule le net fiscal et applique le taux du prélèvement à la source transmis par la DGFIP.

Retiré en bas de bulletin

Sachez que sur la feuille de paye, une fois l’avantage en nature soumis aux cotisations et contributions, ce dernier est déduit du salaire net à payer.

Voici un exemple de bas de bulletin :

 

Total des retenues

1211,02

2465,11

Net imposable

4266,94

Réintégration fiscale

37,5

Avantages en nature voiture

-200

1

-200

Prélèvement à la source

4266,94

-674,18

Net à payer avant impôt sur le revenu

3788,98

Net à payer 

3114,8

Évaluation : au Forfait ou au réel

Suivant le type d’avantage en nature sur le bulletin de paie, l’évaluation peut se faire soit au réel soit au forfait. Ce choix revient à l’employeur.

L’évaluation de l’avantage suivant le réel c’est-à-dire sur la base des frais réellement engagés. L’évaluation peut également se faire suivant un forfait. Le forfait est un montant fixé chaque année. Le barème des avantages en nature est disponible sur le site de l’URSSAF ou directement dans le logiciel de paie, pourvu que vous ayez un logiciel de qualité.

L’avantage en nature et le SMIC

L’avantage nature sur la fiche de paie est à prendre en compte pour vérifier si le salarié perçoit au moins le SMIC. Pour rappel, un salarié ne peut percevoir un salaire inférieur au SMIC, lorsque le salaire est inférieur au SMIC alors l’employeur doit ajouter au moment du calcul du salaire brut un complément de salaire.

Certains avantages sont à prendre en totalité pour vérifier le smic, d’autres comme l’avantage en nature logement sont à prendre selon un barème réduit.

L’avantage en nature et taux horaire

Les avantages en nature à l’instar de certaines primes sont à intégrer dans le salaire de référence pour le calcul du taux horaire des heures supplémentaires. Lorsque le salarié accomplit des heures supplémentaires, son taux horaire est majoré et dans ce taux horaire est intégré le montant des avantages en nature. Par contre, ce principe n’est pas valable pour les heures structurelles car ces dernières font partie du salaire de base sur le bulletin de paie.

Les différents avantages en nature

Il existe 4 types d’avantages en nature sur le bulletin de paie. Voici la liste :

  • Avantages en nature nourriture
  • Avantage en nature voiture
  • Avantage en nature logement
  • Avantage en nature NTIC

Avantage en nature nourriture

Les avantages en nature nourriture appelé également avantages en nature repas correspond au fait que l’employeur fournit un repas à son salarié. Le montant de ce repas est évalué selon un barème et intégré au salaire brut pour être soumis aux charges comme un élément de rémunération classique.

Dans le cas général, l’avantage nourriture est évalué à 4,95€ pour un repas soit 9,90€ pour 2 repas. Ce montant peut être supérieur suivant les dispositions de la convention collective applicable.

Pour les salariés qui travaillent dans le secteur de la restauration HCR (Hôtel Café Restaurant), l’avantage est évalué en fonction du minimum garanti (MG) soit 3,65€ par repas donc 7,30€ pour deux repas par jour.

Attention à ne pas confondre les avantages en nature repas sur la fiche de paie avec les frais de repas qui eux sont considérés comme des remboursements de frais professionnels.

Avantage en nature voiture

Un autre avantage en nature sur la fiche de paie correspond à l’avantage en nature voiture (ou véhicule). Il est un élément du salaire brut sur la feuille de paye lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié une voiture utilisable par le salarié en dehors de son temps de travail.

Il peut être valorisé soit suivant le réel soit au forfait suivant un barème. Depuis janvier 2020, il existe des particularités pour les véhicules électriques et notamment le fait que cet abattement est plafonné à 1800€ par an.

Avantage en nature logement

Si un salarié est hébergé dans un logement dont l’employeur est propriétaire ou locataire, alors il existe un avantage en nature à évaluer et à soumettre aux cotisations et contributions sociales.

Sur option de l’employeur, l’AN logement est évalué soit suivant un forfait en fonction du nombre de pièces et du salaire soit en fonction de la valeur locative servant au calcul de la taxe d’habitation.

Avantage en nature NTIC

L’avantage en nature NTIC sur la fiche de paie correspond au fait qu’un salarié utilise des outils NTIC de l’entreprise à des fins privées. Concrètement, si l’employeur met à disposition d’un salarié un ordinateur, un téléphone ou un logiciel, alors un avantage en nature doit être soumis aux charges sociales. Cet avantage est calculé soit suivant un forfait soit suivant les dépenses engagées au choix de l’employeur.

Les avantages en nature ce n’est pas si évident pour un gestionnaire de paie en formation alors pour vous aider à apprendre la paie facilement, visionnez cette vidéo :

https://anthony.systeme.io/55870e8f

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