La réintégration fiscale et sociale en paie consiste à soumettre soit à l’impôt sur le revenu soit aux charges sociales certaines cotisations et notamment les cotisations de retraite supplémentaire et les cotisations de prévoyance complémentaire.
Table des matières
- La réintégration sociale : définition et exemple
- La réintégration fiscale : définition
- Réintégration des cotisations de retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire
- Réintégration fiscale et réintégration sociale : cas de la retraite supplémentaire
- Réintégration fiscale de la retraite supplémentaire
- Réintégration sociale de la retraite supplémentaire
- Réintégration fiscale des cotisations de prévoyance complémentaire
- Réintégration sociale des cotisations de prévoyance complémentaire
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La réintégration sociale consiste à soumettre aux charges sociales certaines cotisations lorsque ces dernières dépassent des limites d’exonération.
Concrètement, sur le bulletin de paie, la valeur de la réintégration sociale est ajoutée au salaire brut pour le calcul des cotisations sociales.
Voici un exemple :
| Libellé | Base | Taux | Montant | Base | Taux | Montant |
| Salaire de base | 10 837,50 | |||||
| Réintégration sociale | 78,38 | |||||
| Salaire Brut | 10 837,50 | |||||
| Brut Avec RS | 10 915,88 | |||||
| Plafond SS | 3 428,00 | |||||
| Tranche A | 3 428,00 | |||||
| Tranche B | 7 487,88 | |||||
| Maladie – maternité – invalidité – décès | 10 915,88 | 7,0000 | 764,11 | |||
| Contribution Solidarité Autonomie | 10 915,88 | 0,3000 | 32,75 | |||
| Vieillesse déplafonnée | 10 915,88 | 0,4 | 43,66 | 10 915,88 | 1,9000 | 207,40 |
Les cotisations sociales sont calculées en intégrant dans le salaire brut la réintégration sociale, mais le salaire brut ne change pas.
La réintégration fiscale : définition
La réintégration fiscale consiste à soumettre à l’impôt sur le revenu la valeur des cotisations qui dépassent leur seuil d’exonération fiscale. En sachant que la part patronale des frais de santé est automatiquement réintégrée fiscalement.
Réintégration des cotisations de retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire
Les cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sont prélevées sur le bulletin de paie.
Ces cotisations peuvent être des cotisations sociales salariales ou des cotisations patronales voire les deux.
Cas d’une répartition des cotisations sociales entre l’employeur et le salarié
| Libellé | Cotisations salariales | Cotisations patronales |
| Prévoyance complémentaire | 17€ | 17€ |
| Retraite supplémentaire | 30€ | 35€ |
Cas où les cotisations sont exclusivement patronales
| Libellé | Cotisations salariales | Cotisations patronales |
| Prévoyance complémentaire | 40€ | |
| Retraite supplémentaire | 60€ |
Voici un bref rappel du fonctionnement du système de retraite.
En France, vous avez :
- La retraite de la sécurité sociale (branche vieillesse) : cotisation vieillesse plafonnée et la cotisation vieillesse déplafonné
- La retraite complémentaire obligatoire gérée par des caisses de retraite complémentaire (AG2R, Malakoff, B2V,..) : cotisation Retraite T1, Retraite T2, Contribution d’équilibre générale,…
- La retraite supplémentaire facultative, c’est l’entreprise qui choisit de souscrire un contrat de retraite supplémentaire.
En termes de régime social, la retraite supplémentaire n’a rien à voir avec la retraite complémentaire, il y a des règles de réintégration sociale et fiscale à respecter.
Réintégration fiscale de la retraite supplémentaire
Concernant la réintégration fiscale de la retraite complémentaire, les cotisations salariales et patronales de retraite supplémentaire sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute dans la limite de 8 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale.
Une partie des cotisations patronales de cotisation de retraite supplémentaire doit être soumise aux cotisations sociales. Attention ne sont traités ici que les cas où la retraite supplémentaire a été mise en place dans le cadre d’un régime collectif et obligatoire. C’est-à-dire, le cas où la retraite supplémentaire est avec affiliation obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise.
Ne sont pas soumises à la réintégration sociale les contributions patronales finançant des régimes de retraite supplémentaire n’excédant pas la valeur la plus élevée : entre 5% du montant annuel du plafond de la Sécurité Sociale et 5% de la rémunération brute soumise à cotisations de la Sécurité Sociale, retenue dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale
Réintégration fiscale des cotisations de prévoyance complémentaire
Pour rappel, les cotisations patronales de frais de santé appelées également part patronale de mutuelle sont réintégrées fiscalement dès le 1er euro.
Concernant les cotisations patronales et salariales de prévoyance complémentaire : elles sont exonérées du prélèvement de l’impôt sur le revenu dans les limites suivantes :
5% du montant annuel PSS + 2% de la rémunération annuelle brute du salarié. Le total obtenu ne peut pas dépasser 2% de 8 fois le montant annuel PSS (art.83,1°quater du CGI).
Les cotisations patronales de prévoyance complémentaire (hors frais de santé) et les cotisations patronales de retraite supplémentaire sont exonérées de cotisations sociales.
Par exemple : dans le cas où la cotisation patronale est de 40€, elle ne s’ajoute pas au brut pour calculer des charges.
La réintégration sociale des cotisations de prévoyance s’applique lorsque la limite d’exonération sociale est franchie :
6% du plafond de la Sécurité Sociale et 1,5% de la rémunération brute soumise aux cotisations de la Sécurité Sociale. Le total ne peut excéder 12% du montant du plafond de la Sécurité Sociale.
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