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Le calcul de l’absence maladie intervient lors du traitement de la paie lorsque le salarié est en arrêt de travail. Il existe plusieurs méthodes pour calculer la retenue pour absence mais la seule méthode autorisée est la méthode des heures réelles.

Absence maladie

L’absence maladie est une absence suite à une maladie non professionnelle. Cette absence fait l’objet d’une déduction lors du traitement de la paie

Cette absence peut être totalement maintenue, partiellement maintenue ou pas maintenue. En effet, lorsqu’un salarié est en maladie, il peut voir son absence compensée en partie par les IJSS et l’autre partie de son absence est compensée par le maintien de salaire employeur suivant les dispositions du Code du Travail ou de la Convention Collective applicable.

La déduction de l’absence en paie

L’absence maladie doit être déduite selon la méthode des heures réelles, seule méthode validée par la Cour de Cassation.

Certains gestionnaires de paie utilisent d’autres méthodes de calcul de l’absence comme la méthode des jours calendaires, la méthode des jours ouvrés ou la méthode des heures moyennes.

Je vais vous montrer l’impact sur le bulletin de paie des différentes manières de traiter l’absence d’un salarié en absence maladie non professionnelle au travers de l’utilisation de la méthode des heures réelles et de la méthode des heures moyennes.

Rappel sur le calcul des IJSS

 

Pour bien comprendre l’absence maladie, vous devez savoir que le salarié absent pour maladie non professionnelle bénéficie après d’un délai de carence de 3 jours du versement des IJSS..

D’autre part, les IJSS sont calculées en fonction des 3 salaires précédents l’arrêt de travail selon la formule suivante :

Formule de calcul des IJSS

 

Pour calculer les IJSS, vous devez appliquer la formule suivante :

50% du gain journalier de base.

Le gain journalier de base pour les IJSS est calculé comme suit

(Salaire M-1+Salaire-2+Salaire M-3)/91.25

Le montant maximal des IJSS est de 46€ en 2021 (changement paie 2021).

Ceci étant fixé, voyons maintenant le calcul du maintien de salaire en cas d’application du droit du travail en lieu et place d’une convention collective.

Calcul du maintien de salaire versé par l’employeur en cas d’absence maladie

En cas d’absence maladie et après une carence de 7 jours, l’employeur est tenu de maintenir l’absence du salarié sous déduction des IJSS. Le complément employeur est plus important en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Ainsi :

 

durée d’ancienneté dans l’entreprise

Durée maximum de versement des indemnités

De 1 à 5 ans

60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %)

De 6 à 10 ans

80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %)

De 11 à 15 ans

100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %)

De 16 à 20 ans

120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %)

De 21 à 25 ans

140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %)

De 26 à 30 ans

160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %)

31 ans et plus

180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %)

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053

Exemple de calcul de l’absence maladie suivant différentes méthodes de calcul 

Pour illustrer la comparaison des méthodes de retenue en cas d’absence, je vais prendre un salarié payé au SMIC absent pour maladie non professionnelle du 06 avril 2021 au 13 avril 2021. 

Le salarié a plus d’un an d’ancienneté et dépend des règles du code du travail. Il va donc bénéficier du versement des IJSS après une carence de 3 jours. Au titre de son absence maladie, le salarié bénéficie également du complément employeur après une carence de 7 jours. Le salarié bénéficie de la subrogation des IJSS.

Concernant ses horaires, il travaille du lundi au vendredi 7 heures par jours soit 35 heures par semaine et par mensualisation il travaille 151,67 heures par mois.

lundi

7

mardi

7

mercredi

7

jeudi

7

vendredi

7

samedi

dimanche

Le salarié est absent pour maladie professionnelle du 06/04/2021 au 13/04/2021 soit 42 heures. Il a transmis son arrêt de travail et l’employeur a pour sa part transmis l’attestation employeur via une DSN événementielle arrêt de travail.

Calcul de l’absence maladie avec la méthode des heures réelles

Avec la méthode des heures réelles, l’absence est valorisée à 423,99€.

Ce qui donne un salaire brut avec la retenue et maintien de salaire brut sous déduction des IJSS de 1168,53€ soit un salaire net avant impôt de 1020,94€.

Rappel de la formule de calcul de l’absence en heures réelles :

Absence = (Salaire brut*nombre d’heures d’absence)/ heures réelles du mois

Avant de calculer une retenue avec la méthode des heures moyennes

Pour que la méthode des heures moyennes ne soit pas défavorable au salarié en maladie, vous devez comparer s’il est plus favorable pour le salarié de déduire l’absence maladie ou de lui payer la présence.

Pour en savoir plus : https://anthony.systeme.io/55870e8f

Calcul de la retenue pour absence maladie avec la méthode des heures moyennes

Avec la méthode des heures moyennes pour calculer la retenue, l’absence maladie est valorisée à 430,50€. Dans notre exemple, le salarié perçoit donc un salaire brut de 1163,00€ avec le complément employeur sous déduction des IJSS et un net avant impôt de 1016,64€ avec la subrogation des IJSS.

Rappel de la formule de déduction de l’absence selon l’horaire moyen :

Montant de l’absence= (salaire*nombres d’heures réelles d’absence)/nombre moyen d’heures mensuelles

Soit (151,67*10,25)*42/151,67= 430,50€

Valorisation de l’absence avec la méthode moyenne option payer la présence

Avec la méthode des heures moyennes avec paiement de la présence plutôt que la déduction de l’absence, l’absence maladie est de 406,62€ soit une rémunération brute de 1165,38€ avec le complément employeur sous déduction des indemnités journalières.

Ce qui donne un net avant prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de 1018,50€.

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2 Commentaires

  1. TAHAR BOUGUENARA

    Cela semble simple mais cela reste compliqué entre subrogation, PAS, heures réelles, moyennes d’heures …
    Cependant, vous n’évoquez pas le CSG et CRDS sur le calcul des IJSS et le maintien de salaire.
    Je suis preneur

    Réponse
    • Anthony Roca

      Bonjour,

      Pour en savoir plus il faut vous procurer la méthode pour apprendre la paie 🙂

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