Déduire les absences sur les heures supplémentaires structurelles est une opération délicate en paie. Il faut au préalable savoir répartir les heures supplémentaires sur la semaine. Puis déduire les absences en choisissant entre deux méthodes de décompte : au jour le jour ou un décompte à la semaine.
Les heures supplémentaires structurelles
Les heures supplémentaires structurelles sont des heures supplémentaires prévues dans le contrat de travail du salarié.
Ces heures sont mensualisées, c’est-à-dire que le salarié concerné par les heures structurelles perçoit la même rémunération peu importe le nombre de jours réels que comporte le mois de paie en question.
Les heures structurelles sur la fiche de paie
Si un salarié est embauché à 169 heures, il figure sur le salaire brut sur la fiche de paie:
- Les heures normales qui correspondent à la durée légale de 35 heures mensualisées soit 151,67 heures.
- Les heures supplémentaires structurelles soit 4 heures par semaine soit 17,33 heures.
Ces deux montants sont intégrés au salaire de base sur la fiche de paie.
Présentation du Salaire brut avec des heures supplémentaires structurelles
| Libellé | Base | Taux | Montant |
| salaire de base | 151,67 | 12 | 1820,04 |
| heures supplémentaires structurelles | 17,33 | 15 | 259,95 |
| total salaire de base | 169 | 2079,99 | |
| salaire brut | 2079,99 |
Le problème est de savoir comment faire pour déduire les absences sur les heures supplémentaires structurelles en cas d’absence du salarié.
Comment traiter les absences en cas d’heures supplémentaires structurelles
Voici la procédure pour déduire les absences sur les heures supplémentaires structurelles d’un salarié bénéficiant d’heures structurelles.
Vous devez savoir comment :
- Répartir les heures de travail sur la semaine
- Déduire les heures supplémentaires et là,
vous avez deux solutions. Une déduction des heures supplémentaires à la semaine ou au jour le jour.
Comment répartir les HS structurelles sur la semaine
Si un salarié travaille au-delà de la durée légale du travail de manière contractuelle, vous devez répartir ces heures.
Vous avez deux solutions.
Soit vous considérez une répartition en fonction du planning.
Par exemple si un salarié travaille 39 heures et que son planning est le suivant :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | |
| Matin | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 |
| Après -midi | 4 | 4 | 4 | 4 | 3 |
| Total | 8 | 8 | 8 | 8 | 7 |
Vous définissez que du lundi au jeudi, il a chaque jour 1 heure sup. et 0 HS le vendredi.
Soit vous faites une répartition en fonction d’un coefficient pour lisser les heures supplémentaires sur la semaine. L’idée est que le nombre d’heures supplémentaires soit proportionnel au nombre d’heures normales.
Ce qui donne pour le même exemple :
Du lundi au jeudi : 0.8205 heures sup
Vendredi : 0.7179 HS
Une fois que vous avez défini la méthode de répartition des heures sur la semaine, pour le décompte, vous devez choisir entre une déduction au jour le jour ou une déduction à la semaine.
Déduire les HS à la semaine
En toute logique, la déduction de l’absence sur heures supplémentaires doit se faire suivant la déduction à la semaine. En effet, les heures sup sont acquises à la semaine civile. Si le salarié est absent, il perd le bénéfice de ses heures.
Dans ce cas par exemple, si le salarié a 3 heures structurelles par semaine et qu’il est absent une journée de 7 heures, tout le bénéfice de ses heures en plus est perdu avec le décompte de l’absence à la semaine.
L’autre solution consiste à déduire les absences au jour le jour.
Déduire les absences sur les heures supplémentaires structurelles au jour le jour
Cette manière de déduire les absences sur la fiche de paie consiste à déduire les absences suivant le jour travaillé. C’est-à-dire que si le salarié est absent un jour où il effectue 7 heures normales et 0,8205 HS alors il vous faudra déduire 7 heures normales et 0.8205 heures sup.
Pour réussir à traiter cette opération : déduire les absences sur les heures supplémentaires structurelles, vous devez poser les heures sur un tableau (excel ou papier) pour vérifier la déduction des absences.
Pour vous entraîner,vous avez la méthode complète pour apprendre la paie qui contient un cahier d’exercices avec des vraies fiches de paie à faire de A à Z :
9 réponses
Bonjour, pourquoi est-ce que l’on applique pas la majoration légale lorsque le conventionnel est moins favorable ? Dans d’autres cas, on choisi le Plus favorable des deux, non?
Merci d’avance
Bonjour Anthony,
c’est 20 % de la 40ème à la 43ème heure et non 25% comme c’est indiqué sur l’article, merci
pour HCR Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail (35h) ouvrent droit à majoration fixée à : 10 % de la 36ème à la 39ème heure ; 20 % de la 40ème à la 43ème heure ; 50 % au-delà de la 44ème heure.6 sept. 2021
Bonjour,
La base de calcul du taux horaire de l’HS Structurelle peut-elle varier tous les mois selon la réception d’une prime sur un mois ou autre (comme les HS “normales”), ou doit-elle toujours être la même ? Merci
Bonjour,
Les heures supplémentaires structurelles sont fixes. Les heures supplémentaires exceptionnelles changent s’il y a des primes à intégrer dans le salaire de référence à prendre en compte.
Anthony
Bonjour,
Quelle est votre source pour indiquer que le taux des heures supplémentaires structurelles est fixe ? J’ai contacté récemment l’inspection du travail et on m’a donné une réponse contraire, c’est-à-dire qu’elles sont soumises aux mêmes règles que le heures supplémentaires exceptionnelles et donc une prime inhérente au travail du salarié devrait être intégrée dans le taux.
Je n’ai jamais réussi à trouver de source écrite, donc si vous en avez une, je suis preneur de l’info !
Merci à vous !
OK, voilà le truc.
Un salarié a un contrat à 169 heures pour 3000€.
Si certaines primes sont à intégrer dans les HS alors mécaniquement le taux des HS augmente donc le salaire de base augmente.
Solution 1 : respecter le contrat qui stipule 3000€ : pour respecter le contrat il faudrait diminuer le taux horaire des heures normales ce qui n’est pas possible. On peut pas réduire un salaire.
Solution 2: intégrer les primes et du coup…augmenter le salaire de base du salarié. Donc faire signer un avenant au salarié..c’est une modification unilatérale du contrat de travail…même une augmentation de salaire doit faire l’objet d’un accord du salarié. Et faire signer un avenant ben ça fait qu’on peut plus diminuer le salaire.
Solution 3: réécrire les contrats en parlant uniquement de taux horaire… mais rien à ma connaissance n’oblige que le salaire soit exprimé en taux horaire.
Anthony
Bonjour,
Comment obtenez-vous dans votre exemple :
Du lundi au jeudi : 0.8205 heures sup
Vendredi : 0.7179 HS
Merci par avance
Bonjour,
Concernant les heures supplémentaires structurelles dans le HCR, doivent-elles être majorées à 10% selon la convention ou à 25% ?
J’ai lu que les heures structurelles dans le HCR doivent être majorées à 25%, pour les différencier des heures supplémentaires “classiques”…
Mais aucune source fiable pour confirmer ou infirmer cette supposition.
Pourriez-vous me dire ce qu’il en est ?
D’avance, je vous en remercie.
C’est 10%.
La CCN HCR prévoit 10% pour les heures supplémentaires qu’elles soient structurelles ou non. Article L3121-33