Les heures supplémentaires structurelles sont présentes sur le bulletin de paie d’un salarié lorsque son temps de travail est supérieur à la durée légale du travail de 35 heures. Par exemple, lorsqu’un salarié travaille 39 heures, alors il effectue toutes les semaines des heures supplémentaires dites structurelles.
Table des matières
Le calcul des heures supplémentaires structurelles
Le calcul des heures supplémentaires structurelles est réalisé selon la loi de mensualisation.
A l’inverse des heures supplémentaires exceptionnelles qui doivent être décomptées de manière rigoureuse, les heures structurelles sont toujours les mêmes. Il n’est pas nécessaire de compter les heures de travail effectuées pour déterminer les heures supplémentaires structurelles.
Concrètement, si un salarié travaille 39 heures par semaine alors, il bénéficie de 4 heures supplémentaires structurelles. Rapporté au mois de travail on obtient par l’application de la loi de mensualisation :
(4 heures supplémentaires *52 semaines)/12 mois
Soit 17,33 heures supplémentaires par mois.
En ajoutant les heures structurelles aux heures mensuelles, on obtient le fameux 169 heures par mois.
Un exemple de présentation de bulletin de paie
Présentation sur le bulletin de paie des heures structurelles
Sur le bulletin de paie, les heures supplémentaires structurelles sont présentées dans le salaire de base, vous avez également le détail de la rémunération des heures et du calcul de la majoration de salaire de 25% :
| Libellé | Base salariale | Taux | Résultat |
| Salaire de base | 151,67 | 12,6924 | 1925,05 |
| Heures mensuelles structurelles majorées à 25% | 17,33 | 15,8655 | 274,95 |
| Sous total salaire de base | 169 | 2200 | |
| Salaire brut | 2000 |
Vous avez un salarié avec 39 heures travaillées par semaine soit 169 heures par mois.
Comme vous pouvez le noter, les heures supplémentaires sont majorées par rapport au taux horaire normal.
Explications :
La majoration des heures au-delà de la durée légale
A l’instar des heures supplémentaires exceptionnelles, les heures réalisées au-delà de la durée légale sont majorées. Dans le cadre de l’application du Code du Travail, la majoration est calculée comme suit :
- Les 8 premières heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures sont majorées à 25%
- Les heures suivantes sont majorées à 50%
Si une convention collective est applicable dans l’entreprise, alors la majoration peut être différente et la rémunération des heures supplémentaires inférieure. C’est le cas lorsque le salarié a un contrat de 39 heures dans la restauration (convention HCR) ou lorsqu’il dépend d’un accord de branche ou d’un accord collectif qui fixe des taux de majorations différents de ce que prévoit la loi.
Les heures supplémentaires structurelles dans la restauration
Le paiement des heures supplémentaires est prévu dans la convention des Hotels Cafés comme suit :
| Majoration CCN | |
| Jusqu’à 35 heures | Heures normales |
| Jusqu’à 39 heures | 10% |
| Jusqu’à 43 heures | 25% |
| Au-delà de 43 heures | 50% |
Vous le voyez, les heures supplémentaires font l’objet d’une majoration moindre de celle prévue par la loi.
Dans cette convention collective, il est prévu que les heures supplémentaires sont soit payées soit récupérées. Le contingent pour heures supplémentaires dans la CCN HCR est de 330 heures.
Ce qui donne sur le bulletin de paie :
| Libellé | Base salariale | Taux | Résultat |
| Salaire de base | 151,67 | 12,6924 | 1925,05 |
| Heures mensuelles structurelles majorées à 10% | 17,33 | 13,96164 | 241,95 |
| Sous total salaire de base | 169 | 2167 | |
| Salaire brut | 2167 |
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