Les heures supplémentaires structurelles sont présentes sur le bulletin de paie d’un salarié lorsque son temps de travail est supérieur à la durée légale du travail de 35 heures. Par exemple, lorsqu’un salarié travaille 39 heures, alors il effectue toutes les semaines des heures supplémentaires dites structurelles.

Le calcul des heures supplémentaires structurelles

Le calcul des heures supplémentaires structurelles est réalisé selon la loi de mensualisation.

A l’inverse des heures supplémentaires exceptionnelles qui doivent être décomptées de manière rigoureuse, les heures structurelles sont toujours les mêmes. Il n’est pas nécessaire de compter les heures de travail effectuées pour déterminer les heures supplémentaires structurelles.

Concrètement, si un salarié travaille 39 heures par semaine alors, il bénéficie de 4 heures supplémentaires structurelles. Rapporté au mois de travail on obtient par l’application de la loi de mensualisation :

(4 heures supplémentaires *52 semaines)/12 mois

Soit 17,33 heures supplémentaires par mois.

En ajoutant les heures structurelles aux heures mensuelles, on obtient le fameux 169 heures par mois.

Un exemple de présentation de bulletin de paie

Présentation sur le bulletin de paie des heures structurelles

Sur le bulletin de paie, les heures supplémentaires structurelles sont présentées dans le salaire de base, vous avez également le détail de la rémunération des heures et du calcul de la majoration de salaire de 25% :

Libellé Base salariale Taux Résultat
Salaire de base 151,67 12,6924 1925,05
Heures mensuelles structurelles majorées à 25% 17,33 15,8655 274,95
Sous total salaire de base 169 2200
Salaire brut 2000

Vous avez un salarié avec 39 heures travaillées par semaine soit 169 heures par mois.

Comme vous pouvez le noter, les heures supplémentaires sont majorées par rapport au taux horaire normal.

Explications :

La majoration des heures au-delà de la durée légale

A l’instar des heures supplémentaires exceptionnelles, les heures réalisées au-delà de la durée légale sont majorées. Dans le cadre de l’application du Code du Travail, la majoration est calculée comme suit :

  • Les 8 premières heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures sont majorées à 25%
  • Les heures suivantes sont majorées à 50%

Si une convention collective est applicable dans l’entreprise, alors la majoration peut être différente et la rémunération des heures supplémentaires inférieure. C’est le cas lorsque le salarié a un contrat de 39 heures dans la restauration (convention HCR) ou lorsqu’il dépend d’un accord de branche ou d’un accord collectif qui fixe des taux de majorations différents de ce que prévoit la loi.

Les heures supplémentaires structurelles dans la restauration

Le paiement des heures supplémentaires est prévu dans la convention des Hotels Cafés comme suit :

Majoration CCN
Jusqu’à 35 heures Heures normales
Jusqu’à 39 heures 10%
Jusqu’à 43 heures 20%
Au-delà de 43 heures 50%

Vous le voyez, les heures supplémentaires font l’objet d’une majoration moindre de celle prévue par la loi.

Dans cette convention collective, il est prévu que les heures supplémentaires sont soit payées soit récupérées. Le contingent pour heures supplémentaires dans la CCN HCR est de 330 heures.

Ce qui donne sur le bulletin de paie :

Libellé Base salariale Taux Résultat
Salaire de base 151,67 12,6924 1925,05
Heures mensuelles structurelles majorées à 10% 17,33 13,96164 241,95
Sous total salaire de base 169 2167
Salaire brut 2167

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2 Commentaires

  1. YOUDJAOUD

    Bonjour Anthony,

    c’est 20 % de la 40ème à la 43ème heure et non 25% comme c’est indiqué sur l’article, merci

    pour HCR Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail (35h) ouvrent droit à majoration fixée à : 10 % de la 36ème à la 39ème heure ; 20 % de la 40ème à la 43ème heure ; 50 % au-delà de la 44ème heure.6 sept. 2021

    Réponse
  2. Azzag

    Bonjour, pourquoi est-ce que l’on applique pas la majoration légale lorsque le conventionnel est moins favorable ? Dans d’autres cas, on choisi le Plus favorable des deux, non?

    Merci d’avance

    Réponse

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