La DSN événementielle est une composante spécifique de la DSN qui concerne la déclaration des événements survenant au cours de la vie d’un salarié.
Dans cet article, nous verrons ce qu’est une DSN événementielle ainsi que les différents types de DSN événementielles.
Qu’est-ce que la DSN événementielle ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) événementielle est une obligation pour les employeurs du secteur privé, permettant de signaler des événements majeurs concernant la vie professionnelle des salariés aux organismes sociaux. Ces événements incluent :
- l’arrêt de travail
- la reprise anticipée de l’arrêt de travail
- la fin du contrat de travail
Ce type de DSN vise à simplifier et à automatiser le processus de déclaration de ces événements, évitant ainsi aux employeurs de remplir plusieurs déclarations distinctes auprès des différents organismes.
Par ailleurs, la DSN événementielle, à la différence de la DSN mensuelle, n’est effectuée que ponctuellement, lorsqu’un événement spécifique survient.
La DSN événementielle pour arrêt de travail
La DSN événementielle pour arrêt de travail est une déclaration spécifique que le gestionnaire de paie doit envoyer lorsqu’un salarié est en arrêt de travail. Cela peut être dû à une maladie professionnelle, une maladie non professionnelle ou un accident de travail. Une fois transmise, la Sécurité Sociale utilise cette déclaration pour calculer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
Comme pour la DSN mensuelle, la DSN arrêt de travail doit être transmise dans les cinq jours suivant la connaissance de l’événement. Il peut y avoir des exceptions, mais la règle générale est la transmission dans les cinq jours.
En cas de prolongation d’un arrêt de travail, l’employeur n’est pas tenu de soumettre une nouvelle DSN. Il doit simplement mettre à jour la date de fin d’arrêt dans le logiciel de paie, qui sera ensuite indiquée dans la DSN mensuelle après la reprise du travail du salarié.
La DSN pour reprise anticipée du travail
La DSN événementielle pour reprise anticipée du travail est une déclaration spécifique qui doit être réalisée quand un salarié revient au travail avant la fin prévue de son arrêt de travail. Ainsi, cette reprise anticipée doit être communiquée à la Sécurité Sociale, et cela se fait par le biais de la DSN reprise anticipée. Lors de la réalisation d’une DSN pour reprise anticipée, l’employeur doit indiquer la date de cette reprise anticipée. De plus, il doit indiquer le motif de cette reprise, quel qu’il soit.
DSN Événementielle pour Fin de Contrat
La DSN événementielle pour fin de contrat est une déclaration qui doit être effectuée lorsque le salarié quitte l’entreprise. Cette déclaration permet l’obtention d’une attestation employeur rematérialisée (AER). C’est une attestation Pôle emploi incluse dans les documents à remettre lors de la fin du contrat. Pour procéder à cette démarche, l’employeur doit créer le dernier bulletin de paie du salarié et le transmettre sur Net-Entreprises via la DSN événementielle. En retour, l’employeur recevra l’attestation Pôle emploi.
Concernant le délai de transmission, lorsque le salarié quitte l’entreprise, la DSN événementielle doit être transmise dans les cinq jours suivant la fin du contrat. Il est important de noter que cette déclaration doit être effectuée systématiquement, peu importe la manière dont le contrat de travail a été rompu (rupture conventionnelle, démission, licenciement). Par ailleurs, l’employeur doit mentionner la date et le motif de la rupture du contrat ainsi que les indemnités versées lors de cette rupture.
La DSN événementielle est un outil qui permet de signaler les événements professionnels majeurs des salariés aux organismes sociaux. Ce type de DSN permet de traiter plusieurs événements tels qu’un arrêt de travail, une reprise anticipée de travail ou une fin de contrat.
