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Les nouveaux taux de paie en 2023 ont un impact sur les employeurs et les salariés. Les gestionnaires de paie doivent être au courant des nouveaux taux minimaux pour les salaires et les cotisations sociales.
Les nouveaux taux de paie 2023
Les nouveaux taux à appliquer en 2023 revêtent une importance capitale pour traiter la paie. Surtout si vous voulez garantir que les bulletins de paie et les DSN, qui sortent du logiciel de paie, soient justes. Comme toutes les nouveautés paie, elles sont à intégrer dès le début d’année.
Au niveau des données de paie 2023, vous en avez essentiellement deux :
- Les données sur les salaires minimums
- et les nouveaux taux de cotisations.
Evolution des salaires minimums applicables
Chaque année, le SMIC augmente. Mais le début d’année voit également s’appliquer de nouvelles dispositions conventionnelles qui amènent à un relèvement des salaires minimums prévus par la convention collective.
Le SMIC en 2023
En janvier 2023, le montant du smic est de 11,27€ brut de l’heure. Pour rappel, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est un salaire minimum fixé par l’État. Concrètement, un salarié ne peut pas être payé en-dessous du SMIC.
Minimum conventionnel
Les nouveaux taux de paie 2023 comprennent également les évolutions des taux conventionnels tel que les grilles de salaires conventionnels. Les salaires minimaux conventionnels sont des salaires minimaux négociés entre les syndicats employeurs et les syndicats de travailleurs dans le cadre de conventions collectives. S’ils sont supérieurs au salaire minimum légal (SMIC), alors ce sont ces salaires qu’il faut appliquer.
Pour mettre la main sur ces grilles, vous devez consulter la convention collective applicable. A savoir que le montant du minimum conventionnel dépend de la position hiérarchique du salarié dans la convention collective.
Les nouveaux taux de cotisations sur la fiche de paie en 2023
Les nouveaux taux de paie en 2023 comprennent également les taux de cotisations applicables sur la fiche de paie à compter de janvier 2023. Vous avez des taux de cotisation salariale et des taux de cotisation patronale.
Cotisations salariales
Les cotisations salariales sont les contributions dont les salariés s’acquittent pour couvrir leurs droits sociaux. Elles sont déduites du salaire brut. D’ailleurs, pour passer du salaire brut au net avant impôt sur le revenu, vous devez déduire du salaire brut les cotisations salariales. C’est bien pour cette raison que les cotisations salariales sont souvent considérées comme un coût pour l’employé : elles réduisent le salaire net que l’employé reçoit chaque mois.
Rubriques de cotisations | Taux de cotisations patronales applicables |
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) | 1,30 (alsace moselle) |
Solidarité autonomie | |
Allocations familiales | |
Assurance vieillesse déplafonnée | 0,4 |
Fnal (au moins 50 salariés) | |
Contribution au dialogue social | |
Accidents du travail | |
CSG déductible | 6,8 |
CSG non déductible | 2,4 |
CRDS | 0,5 |
Assurance vieillesse plafonnée | 6,9 |
Fnal (moins de 50 salariés) | |
Chômage | |
AGS | |
Retraite complémentaire T1 | 3,15 |
CEG sur T1 | 0,86 |
Retraite complémentaire T2 | 8,64 |
CEG sur T2 | 1,08 |
CET | 0,14 |
Prévoyance obligatoire cadre | |
Apec | 0,024 |
Formation (au moins 11 salariés) | |
Formation (moins de 11 salariés) | |
Apprentissage | |
Contribution supplémentaire à l’apprentissage (au moins 250 salariés) | |
Contribution CPF-CDD | |
Taxe sur les salaires | |
Construction (au moins de 50 salariés) |
Les cotisations patronales
Les cotisations patronales sur le bulletin de paie sont des contributions à la charge de l’employeur. Il doit s’acquitter de ces cotisations pour couvrir certains coûts sociaux tels que la sécurité sociale, les retraites, les assurances maladies, etc.
Ces cotisations sont calculées en fonction du salaire brut de l’employé. Elles peuvent être calculées également en fonction du PMSS ou de tranches de salaires. A noter que les taux et les types de cotisations peuvent varier en fonction de l’effectif de l’entreprise, de la convention collective applicable et des contrats des organismes complémentaires.
Voici un tableau récapitulatif des taux de paie 2023 applicables pour les cotisations patronales.
Rubriques de cotisations | Taux de cotisations patronales applicables |
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) | 7,00 ou 13,00 |
Solidarité autonomie | 0,3 |
Allocations familiales | 3,45 ou 5,25 |
Assurance vieillesse déplafonnée | 1,9 |
Fnal (au moins 50 salariés) | 0,5 |
Contribution au dialogue social | 0,016 |
Accidents du travail | Variable |
CSG déductible | |
CSG non déductible | |
CRDS | |
Assurance vieillesse plafonnée | 8,55 |
Fnal (moins de 50 salariés) | 0,1 |
Chômage | 4,05 |
AGS | 0,15 |
Retraite complémentaire T1 | 7,87 |
CEG sur T1 | 1,29 |
Retraite complémentaire T2 | 12,95 |
CEG sur T2 | 1,62 |
CET | 0,21 |
Prévoyance obligatoire cadre | 1,5 |
Apec | 0,036 |
Formation (au moins 11 salariés) | 1 |
Formation (moins de 11 salariés) | 0,55 |
Apprentissage | 0,68 |
Contribution supplémentaire à l’apprentissage (au moins 250 salariés) | 0,05 à 0,6 % |
Contribution CPF-CDD | 1% |
Taxe sur les salaires | 4,25 |
Construction (au moins de 50 salariés) | 0,45 |
Comment gérer ces changements paie ?
La paie change régulièrement. Pour intégrer efficacement les nouveaux taux paie 2023, vous devez planifier la mise en œuvre de ces mises à jour et vous assurer de bien comprendre ce qu’impliquent ces changements sur les fiches de paie.
Pour cela, en tant que gestionnaire de paie (débutant ou non), vous devez :
- Assurer une veille efficace
- Documenter et gérer les processus de paie
- Vous former et former les équipes paie
Veille efficace
Soyez à l’affût des nouveautés applicables. Que ce soit des nouveautés légales ou des modifications de la convention collective. Il est important de suivre de près les nouveautés pour s’assurer que les données de paie sont à jour dans le logiciel de paie… même si vous avez Silae !
Gestion des processus
Justement, ce n’est pas parce que vous avez le logiciel de paie Silae, que vous êtes dispensé de mettre en place un suivi des processus de paie.
Vous devez surveiller les processus de paie pour vous assurer que les changements ont été mis en œuvre de manière efficace. Vous devez également vous assurer que toutes les parties impliquées comprennent les impacts des nouveautés paie.
Formation du personnel
En fait, pour gérer ces changements en paie, il ne faut pas négliger la formation. Que ce soit la formation des clients, des équipes ou votre formation.
Si vous savez calculer un bulletin de paie de A à Z, il sera facile de comprendre les impacts des nouveaux taux paie. Et si vous savez utiliser le logiciel de paie, il sera également plus simple pour vous de vérifier et mettre en œuvre les nouveaux paramétrages paie.
Résumé des nouveaux taux paie
En conclusion, l’année 2023 apporte de nombreux changements en matière de paie, notamment les nouveaux taux de paie, l’évolution des salaires minimums applicables et le SMIC en 2023. Rien de nouveau en fait !
N’empêche, il est important de surveiller les nouveaux taux de cotisations salariales et patronales sur la fiche de paie.
Pour gérer ces changements efficacement, il est recommandé de veiller régulièrement aux nouveautés, de bien gérer les processus de paie et de penser formation.
Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f