Les Tranches De Salaire : Fonctionnement et Régularisation

Les tranches de salaire sont utilisées pour réaliser un bulletin de salaire. En gestion de la paie, il n’y pas que le salaire brut qui est retenu comme base de calcul pour définir le montant des cotisations. L’assiette ou la base de calcul des cotisations sociales peut être calculée sur des tranches

Si vous voulez comprendre le fonctionnement des tranches de salaire et savoir comment calculer une régularisation, alors lisez ce qui suit

Qu’est-ce que les tranches de salaire en paie

Les tranches de salaire dépendent du plafond de la sécurité sociale. Au 1er janvier de chaque année, le barème évolue. Ce plafond sert au calcul de certaines cotisations. Pour l’année 2020, le montant du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) a été fixé à 3248 euros. Le plafond annuel est à 41 136 euros. Pour l’année 2021, le PMSS est également de 3428€.

Les tranches permettent lors de l’établissement de la paie de calculer les cotisations et contributions à verser aux organismes sociaux. Attention, les tranches de salaires permettent de calculer les assiettes de cotisations en fonction de la rémunération brute et n’ont rien à voir avec les taux de cotisations.

Avant la fusion AGIRC-ARRCO

Avant la fusion des régimes de retraite AGIRC ARRCO, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2018, il existait plusieurs appellations pour les tranches de salaire :

• Tranche 1 et 2, réservées aux salariés du privé, cadres ou non-cadres, et relevant de l’ARRCO ;
• Tranche A, B et C, réservées quant à elles uniquement aux salariés cadres, relevant de l’ AGIRC.

Depuis le 1er janvier 2019, suite à la fusion des deux caisses de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, tout a été simplifié. Depuis cette date, seules deux tranches de salaire restent en vigueur pour tous les salariés, cadres et non-cadres.

• Tranche 1 : les cotisations pour un salaire allant de 0 euros à 3 428 euros, soit 1 fois le plafond (PMSS) ;
• Tranche 2 : pour un salaire brut allant de 3 428 euros jusqu’à 27 424 euros, soit 8 fois le PMSS.

En paie, on parlera de tranche TU1 et tranche TU2, comprendre Tranche Unifiée.

Seules certaines contributions sociales sont calculées aux tranches d’autres sont calculées à partir du salaire brut.

Comment sont-elles calculées ?

Les tranches de salaire sont calculées grâce au salaire brut mentionné sur le bulletin de paye. Elles servent principalement à calculer et au paiement de certaines cotisations sociales. Le montant correspond à des cotisations de sécurité sociale, de retraite de base, de retraite complémentaire, ainsi que pour la prévoyance.

Les cotisations calculées en utilisant les tranches de salaire

Voici une liste des cotisations dont les assiettes sont calculées avec des tranches :

• La prévoyance, notamment pour la cotisation obligatoire de 1,5% pour les cadres
• La cotisation sécurité sociale vieillesse plafonnée
• Les cotisations de retraite complémentaire T1 et T2 (TU1 et TU2)
• La CET
• La CEG (contribution d’équilibre générale)
• Les cotisations d’assurance chômage (Pôle Emploi)
• La cotisation APEC pour les salariés cadres

Précision : la cotisation APEC est toujours en vigueur et concerne les cadres uniquement. Les tranches sont plafonnées à 13 712 euros, soit 4 fois le PMSS. La cotisation pour le CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) est due par tous les salariés percevant une rémunération brute supérieure au PMSS.

Les tranches de salaire : calcul et régularisation

Dans la théorie, les tranches de salaire doivent être régularisées annuellement. En pratique, c’est différent. Les bulletins de salaire étant réalisés tous les mois, il est plus courant de suivre cette régularisation mensuellement. La rémunération d’un salarié peut varier d’un mois à l’autre, c’est pourquoi il est plus sûr de réaliser le suivi chaque mois. S’il est vrai que le logiciel en paie s’occupe de tous ces calculs, il est vivement conseillé de savoir le réaliser soi-même. Vous n’êtes pas à l’abri d’une coquille de la part de ce dernier.

Pour réaliser le calcul des cotisations, il convient d’additionner le PMSS par le nombre de mois passés.

Pour que la régularisation soit plus facile, je vous recommande d’utiliser un tableau.

Voici un exemple concret pour y voir plus clair

Un employé perçoit un salaire brut mensuel de 3100 euros.

Au mois de juin, il perçoit une prime de 2000 euros.

Au mois de décembre, il perçoit un 13e mois, soit 3100 euros supplémentaires.

Pour aller plus loin, le calcul s’effectue comme suit :

Si le cumul des salaires est > au cumul PMSS, alors

la tranche 1 = cumul PMSS – base cotisations tranche 1 précédentes cumulées.

Si le cumul des salaires est < au cumul PMSS, alors

la tranche 1 = cumul salaire – base cotisations tranche 1 précédentes cumulées.

La tranche 2 = cumul PMSS – cumul des salaires – bases cotisations tranche 2 précédentes.

J’espère que cet article vous aidera à mieux comprendre la régularisation et le fonctionnement des tranches de salaire. Visionnez la vidéo qui vous explique comment apprendre la paie facilement.

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