Les Tranches De Salaire : Fonctionnement et Régularisation

Les tranches de salaire sont utilisées pour réaliser un bulletin de salaire. En gestion de la paie, il n’y pas que le salaire brut qui est retenu comme base de calcul pour définir le montant des cotisations. L’assiette ou la base de calcul des cotisations sociales peut être calculée sur des tranches.

Dans cet article, nous allons expliquer comment fonctionnent les tranches de salaire sur le bulletin de paie et comment sont déterminées les bases de cotisations. Enfin, nous verrons comment les cotisations sont calculées pour chaque tranche.

Qu’est-ce que les tranches de salaire en paie ?

Les tranches de salaire permettent de déterminer la base de calcul pour le calcul des cotisations salariales et patronales. Ces cotisations sont versées aux différents régimes de protection sociale via les organismes de recouvrement et la DSN.

Les tranches de salaire dépendent du plafond de la sécurité sociale. Au 1er janvier de chaque année, le plafond évolue. Ce plafond sert au calcul de certaines cotisations. Pour l’année 2023, le montant du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) a été fixé à 3666 euros. Le plafond annuel est à 43 992 euros. Pour l’année 2022, le PMSS était de 3428€.

Les tranches permettent lors de l’établissement de la paie de calculer les cotisations et contributions à verser aux organismes sociaux. Attention, les tranches de salaires permettent de calculer les assiettes de cotisations en fonction de la rémunération brute et n’ont rien à voir avec les taux de cotisations.

Les tranches de salaire sont des plafonds de revenus au-delà desquels les cotisations sociales augmentent. En d’autres termes, plus le salaire brut sur la fiche de paie est élevé, plus le taux de cotisations augmente. Concrètement, plus la rémunération augmente, plus les cotisations sont importantes. Cette augmentation du taux de charge est liée aux tranches de salaire.

Combien de tranches ?

Les tranches sont divisées en deux parties distinctes : la tranche 1, qui concerne les salaires jusqu’au plafond de la sécurité sociale, et la tranche 2, qui concerne les salaires au-delà de ce plafond. Mais vous avez d’autres tranches : TA, TB, TC, TD et TD1.

Avant la fusion AGIRC-ARRCO

Avant la fusion des régimes de retraite AGIRC ARRCO, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2018, il existait plusieurs appellations pour les tranches de salaire :

• Tranches 1 et 2 réservées aux salariés du privé, cadres ou non-cadres et relevant de l’ARRCO ;
• Tranches A, B et C réservées quant à elles uniquement aux salariés cadres, relevant de l’ AGIRC.

Depuis le 1er janvier 2019, suite à la fusion des deux caisses de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, tout a été simplifié. Depuis cette date, seules deux tranches de salaire restent en vigueur pour tous les salariés, cadres et non-cadres.

Tranche 1 : les cotisations pour un salaire allant de 0 euros à 3 666 euros, soit 1 fois le plafond (PMSS) ;

Tranche 2 : pour un salaire brut allant de 3 428 euros jusqu’à 29 328 euros, soit 8 fois le PMSS.

En paie, on parlera de tranche TU1 et tranche TU2, comprendre Tranche Unifiée.

Mais dans les faits, les tranches de salaire dépendent de l’organisme social.

Retraite et prévoyance : des appellations différentes

En fait, les tranches dépendent de l’organisme social. Vous avez des tranches de salaire pour les organismes de retraite (AGIRC ARRCO) et des tranches pour les organismes de prévoyance.

Pour les cotisations de retraite, vous avez

• Tranche 1
• Tranche 2

Concernant les cotisations de prévoyance, vous avez :

• Tranche A Prévoyance (TA)
• Tranche 2 Prévoyance (T2)
• Tranche B Prévoyance (TB)
• Tranche 2 Unifiée Prévoyance (T2U)
• Tranche C Prévoyance (TC)
• Tranche D Prévoyance (TD)
• Tranche D1 Prévoyance (TD1)

Calculer les cotisations sociales avec les tranches

Le principe c’est que seules certaines contributions sociales sont calculées aux tranches, d’autres sont calculées à partir du salaire brut.

Les tranches servent à calculer les cotisations sociales sur la fiche de paie. Pour calculer les cotisations salariales et patronales, vous avez besoin de déterminer la base de cotisation et les taux à appliquer.

Vous avez plusieurs types de base de cotisations :

• Sur le salaire brut
• En fonction de la base csg/crds pour calculer la csg/crds sur la fiche de paie
• Et les bases des tranches de salaire

Pour calculer les cotisations avec les tranches : il faut calculer la base de cotisations et répartir cette base en fonction de la valeur de chaque tranche de salaire.

Déterminer la base de cotisations

Pour déterminer la base de cotisations, il est nécessaire de prendre en compte les éléments qui composent le salaire brut :

• Salaire de base,
• Avantages en nature
• Indemnités
• Primes et les gratifications

La base de calcul des cotisations est égale à la somme de tous ces éléments, déduction faite des abattements et des déductions prévus par la loi. En fonction du montant, vous pouvez calculer la valeur des tranches.

Les cotisations sociales sur le bulletin de paie affectées par les tranches

Les cotisations sociales à calculer en utilisant les tranches de salaire sont les cotisations suivantes :

• Les cotisations de prévoyance, souvent les organismes de prévoyance prévoient un calcul des cotisations salariales et patronales en fonction des tranches
• La mutuelle ou les frais de santé. Même si de nombreux contrats prévoient un calcul en fonction du PMSS sans proratisation
• Les cotisations de l’APEC (Agence Pour l’Emploi des Cadres)
• Les montants dus pour la retraite de la Sécurité Sociale plafonnée sont à calculer sur la tranche 1.
• Toutes les rubriques de paie de la retraite complémentaire sont calculées sur les tranches de salaire. Y compris la CET (Contribution d’Équilibre Technique) et la CEG (Contribution d’Équilibre Générale). La CET est due par tous les salariés percevant une rémunération brute supérieure au PMSS.
• Pour le chômage AGS compris, il faut aussi prendre en compte le calcul des tranches de salaire
• Le FNAL est calculé sur la première tranche. Attention, ce n’est pas le cas pour le FNAL supplémentaire.

Les tranches de salaire pour calculer les cotisations des salariés

Les cotisations salariales sont prélevées directement sur le salaire brut de l’employé. Les tranches de salaire sont appliquées pour déterminer le taux de cotisations à appliquer. En effet, chaque tranche a un taux propre de cotisation.

Les cotisations de tranche 1 sont moins élevées que les cotisations de tranche 2. Ce qui explique que plus le salaire brut est important et plus le coût global du salaire est important.

Voyons d’abord les tranches AGIRC-ARRCO.

Les tranches de salaire du régime de retraite unifié

Au 1er janvier 2019, les caisses de retraite ont fusionné pour donner la caisse de retraite AGIRC-ARRCO. Du coup, l’article L.241-3 du code de la sécurité sociale a précisé les nouvelles assiettes de cotisations basées sur les tranches suivantes : .

• TU1: la tranche 1
• La tranche 2 : TU2

Comment calculer la tranche 1

La tranche 1 est la partie du salaire qui est inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale.

La tranche 1 s’étend de zéro à 1 fois le PMSS.

Concrètement, vous avez deux cas de figure :

• Si le salaire soumis à cotisations est inférieur au PMSS, la tranche 1 vaut le montant du salaire brut
• Par contre, si le salaire brut est supérieur, alors la tranche 1 correspond au PMSS.

Comment calculer la tranche 2

La tranche 2 est la partie du salaire qui est supérieure au plafond de la sécurité sociale et dans la limite de 8 fois le PMSS.

Là aussi, vous avez deux cas de figure :

Cas numéro 1 :

• Si la première tranche (T1) n’est pas atteinte, la tranche 2 vaut zéro. Il n’y pas de tranche 2.
• Par contre, si le salaire brut est supérieur à la tranche 1, il y a une tranche 2 dont la valeur correspond au salaire brut – PMSS.

Attention à bien prendre en compte que la tranche 2 est limitée à 8 fois le PMSS.

Autre exception, certains organismes complémentaires ont une valeur comprise entre 1 et 3 plafonds

Concernant les tranches de salaire pour le régime de prévoyance

Au lieu de s’aligner sur le système AGIRC-ARRCO, les institutions de prévoyance ont pu continuer même après 2019 à utiliser les anciennes tranches. La norme DSN a été adaptée pour ce besoin.

En prévoyance, vous avez :

• Tranche A Prévoyance (TA)
• Tranche 2 Prévoyance (T2)
• Tranche B Prévoyance (TB)
• Tranche 2 Unifiée Prévoyance (T2U)
• Tranche C Prévoyance (TC)
• Tranche D Prévoyance (TD)
• Tranche D1 Prévoyance (TD1)

Voyons comment calculer les tranches A et B et les suivantes.

Pour la tranche A

La valeur de la tranche A est la même que celle de la tranche 1 c’est-à-dire qu’elle s’étend de 0 à 1 fois le plafond de la sécurité sociale

Pour la tranche B

La TB s’étend de 1 fois le PMSS jusqu’à 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

La Tranche C

Cette tranche utilisée par les organismes complémentaires s’étend de 4 fois à 8 fois le PMSS. S’il n’y a pas de TB, alors il n’y a pas de TC.

Tranche D

Enfin, la dernière tranche c’est la tranche D. Cette tranche concerne les rémunérations qui excèdent la tranche C, c’est -à-dire au-delà de 8 fois le plafond.

Dans le traitement des cotisations sociales, vous devez prendre en compte la régularisation mensuelle progressive des tranches.

La régularisation mensuelle progressive

La régularisation mensuelle progressive consiste à ajuster le montant des tranches en fonction de l’évolution du salaire du salarié. Cette régularisation permet d’adapter les cotisations chaque mois en évitant ainsi les trop-perçus ou les sous-perçus.

En théorie, les tranches de salaire doivent être régularisées annuellement. En pratique, c’est différent. Les bulletins de salaire étant réalisés tous les mois, il est plus courant de suivre cette régularisation mensuellement. La rémunération d’un salarié peut varier d’un mois à l’autre, c’est pourquoi il est plus sûr de réaliser le suivi chaque mois. S’il est vrai que le logiciel en paie s’occupe de tous ces calculs, il est vivement conseillé de savoir le réaliser soi-même. Vous n’êtes pas à l’abri d’une coquille de la part de ce dernier.

Pour réaliser le calcul des cotisations, il convient d’additionner le PMSS par le nombre de mois passés.

Pour que la régularisation soit plus facile, je vous recommande d’utiliser un tableau.

Exemple de régularisation progressive des tranches de salaire

Un employé perçoit un salaire brut mensuel de 3300 euros.

Au mois de juin, il perçoit une prime de 2500 euros.

Au mois de décembre, il perçoit une prime de 13e mois, soit 3300 euros brut supplémentaire.

Le calcul des tranches s’effectue comme suit :

Si le cumul des salaires est > au cumul PMSS, alors

la tranche 1 = cumul PMSS – base cotisations tranche 1 précédentes cumulées.

Si le cumul des salaires est < au cumul PMSS, alors

la tranche 1 = cumul salaire – base cotisations tranche 1 précédentes cumulées.

La tranche 2 = cumul PMSS – cumul des salaires – bases cotisations tranche 2 précédentes.

Comment maîtriser le calcul du salaire avec les tranches de salaire

Pour maîtriser le fonctionnement de tranches, voici ce que je vous conseille de faire si vous avez mes 3 livres pour apprendre la paie :

• Commencez par apprendre à travailler avec le plafond de la sécurité sociale et sa proratisation. Lisez les chapitres “comment calculer le plafond en cas…”
• Puis commencez à faire les exercices offerts du cahier d’exercices
• Enfin, pour la régularisation du plafond, lisez les chapitres à partir de Comment gérer les cotisations plafonnées et faites les TD.

Si vous n’avez pas la méthode, abonnez-vous à la newsletter pour en savoir plus : https://anthony.systeme.io/86acfec6

En conclusion, les tranches de salaire sont un élément clé du calcul des cotisations et des contributions pour la protection sociale en France. Les cotisations salariales et patronales sont prélevées sur la base de la rémunération brute du salarié, en fonction de la tranche de salaire. Les différentes tranches correspondent à des régimes de protection sociale spécifiques, avec des taux de cotisations différents. Les employeurs et les salariés doivent comprendre comment fonctionnent les tranches de salaire pour éviter les erreurs qui pourraient impacter leur couverture sociale et leur niveau de prélèvements obligatoires.