Les Tranches De Salaire : Fonctionnement et Régularisation

De manière générale, pour réaliser un bulletin de salaire, le salaire brut est retenu comme base de calcul pour définir le montant des cotisations. Pourtant, la base de calcul soumise à cotisations est différente selon l’organisme. Pourquoi ce changement ? 

 Dans cet article, je vais vous expliquer en détail le fonctionnement des tranches de salaire et comment calculer une régularisation.

Qu’est-ce que les tranches de salaire en paie

Les tranches de salaire correspondent au plafond de la sécurité sociale. Au 1er janvier de chaque année, le barème évolue. Ce plafond sert au calcul de certaines cotisations. Pour l’année 2020, le montant du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) a été fixé à 3248 euros. Le plafond annuel est à 41 136 euros.

Jusqu’au 31 décembre 2018, il existait plusieurs appellations pour les tranches de salaire :

• Tranche 1 et 2, réservées aux salariés du privé, cadres ou non-cadres, et relevant de l’AGIRC ;
• Tranche A, B et C, réservées quant à elles uniquement aux salariés cadres, relevant de l’ARRCO. 

Depuis le 1er janvier 2019, suite à la fusion des deux caisses de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, tout a été simplifié. Depuis cette date, seules deux tranches de salaire restent en vigueur pour tous les salariés, cadres et non-cadres. 

• Tranche 1 : les cotisations pour un salaire allant de 0 euros à 3 428 euros, soit 1 fois le plafond (PMSS) ;
• Tranche 2 : pour un salaire brut allant de 3 428 euros jusqu’à 27 424 euros, soit 8 fois le PMSS.

Les tranches de salaire sont calculées grâce au salaire brut mentionné sur le bulletin de paye. Elles servent principalement à calculer et au paiement de certaines cotisations sociales. Le montant correspond à des cotisations de sécurité sociale, de retraite de base, de retraite complémentaire, ainsi que pour la prévoyance.

Précision : la cotisation APEC est toujours en vigueur et concerne les cadres uniquement. Les tranches sont plafonnées à 13 712 euros, soit 4 fois le PMSS. La cotisation pour le CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) est due par tous les salariés percevant une rémunération brute supérieure au PMSS.

Les tranches de salaire : calcul et régularisation

Dans la théorie, les tranches de salaire doivent être régularisées annuellement. En pratique, c’est différent. Les bulletins de salaire étant réalisés tous les mois, il est plus courant de suivre cette régularisation mensuellement. La rémunération d’un salarié peut varier d’un mois à l’autre, c’est pourquoi il est plus sûr de réaliser le suivi chaque mois. S’il est vrai que le logiciel en paie s’occupe de tous ces calculs, il est vivement conseillé de savoir le réaliser soi-même. Vous n’êtes pas à l’abri d’une coquille de la part de ce dernier.

Pour réaliser le calcul des cotisations, il convient d’additionner le PMSS par le nombre de mois passés. 

Pour que la régularisation soit plus facile, je vous recommande d’utiliser un tableau. 

Voici un exemple concret pour y voir plus clair : 

Un employé perçoit un salaire brut mensuel de 3100 euros. 

Au mois de juin, il perçoit une prime de 2000 euros.

Au mois de décembre, il perçoit un 13e mois, soit 3100 euros supplémentaires.

Pour aller plus loin, le calcul s’effectue comme suit :

Si le cumul des salaires est > au cumul PMSS, alors 

la tranche 1 = cumul PMSS – base cotisations tranche 1 précédentes cumulées.

Si le cumul des salaires est < au cumul PMSS, alors

la tranche 1 = cumul salaire – base cotisations tranche 1 précédentes cumulées.

La tranche 2 = cumul PMSS – cumul des salaires – bases cotisations tranche 2 précédentes.

J’espère que cet article vous aidera à mieux comprendre la régularisation et le fonctionnement des tranches de salaire. Visionnez la vidéo qui vous explique comment apprendre la paie facilement.

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