Les nouveautés paie 2022 sont comme chaque année nombreuses. Évolution du montant du SMIC, du minimum garanti, des IJ max… Il n’empêche que la principale nouveauté paie en 2022 concerne l’intégration de nouvelles déclarations en DSN.
Le SMIC augmente en 2022
Première des nouveautés paie 2022, le SMIC augmente. Comme chaque 1er janvier, le salaire minimum de croissance évolue. En ce début d’année, le taux horaire du SMIC est fixé à 10,57€ brut.
A noter qu’il est possible que le taux horaire du salaire minimum augmente en cours d’année en cas d’une nouvelle inflation.
Le minimum garanti passe à 3,76€
Lorsque le SMIC évolue, le montant du minimum garanti évolue également. Ce montant correspond :
- A l’avantage en nature repas dans le secteur du HCR (Hôtel Café Restaurant)
- Au montant à prendre en compte pour vérifier le SMIC en cas d’avantage en nature repas sur la fiche de paie
Abrégé MG, le minimum garanti est fixé au 1er janvier 2022 à 3,76€.
Le montant des IJSS maximum passe à 47,43€
Qui dit nouveauté paie en janvier 2021 dit augmentation du montant des IJSS maximum. Le montant des indemnités journalières de la Sécurité Sociale dépend de la valeur du SMIC.
Les IJSS sont plafonnées à 1,8 fois le SMIC mensuel. Ce qui veut dire que la valeur des IJ maladie non professionnelle sera de 47,43€ par jour. Pour en savoir plus sur la calcul des IJSS et du complément employeur :
Pas de changement au niveau du plafond de la sécurité sociale
Une des autres nouveautés paie 2022 concerne le plafond de la sécurité sociale. À l’instar de 2020 et 2021, le PMSS n’évolue pas en 2022 et reste fixé à 3428€.
Le PMSS en gestion de la paie permet aux gestionnaires de paie de :
- Calculer le montant des cotisations sociales
- De déterminer l’assiette pour la mutuelle (frais de santé) non calculée par un forfait direct
- Mettre en place le calcul des tranches de salaire et leurs régularisations
Le coefficient T de la réduction générale des cotisations évolue
Vous le savez, lorsque le salaire brut est inférieur à 1,6 SMIC, l’entreprise peut être éligible à la Réduction Générale des Cotisations (Ex-Fillon). L’exonération est calculée en fonction d’un coefficient T.
Une des nouveautés paie 2022 c’est que, même si les montants des cotisations pris en compte dans la réduction n’évoluent pas, les montants des coefficients T changent à compter du 1er janvier 2022 pour devenir :
| Entreprise moins de 50 salariés (FNAL à 0,10 %) | Entreprise de 50 salariés et plus (FNAL à 0,50 %) | |
| Période de paie à partir de janvier 2022 | 0,3195 | 0,3235 |
Le montant de l’avantage en nature repas
Un autre changement paie 2022 concerne la valorisation de l’avantage en nature nourriture . L’avantage est valorisé au forfait en 2022 suivant les montants suivants :
| Nombre de repas | Montant de l’Avantage En Nature Repas |
| 1 | 5 € |
| 2 | 10 € |
Bien sûr, l’AN repas est valorisé selon le montant du Minimum Garanti pour les salariés qui dépendent de la convention collective HCR.
La limite d’exonération des tickets restaurant
Nouveauté paie habituelle, au 1er janvier 2022 la limite d’exonération des titres restaurant évolue. Pour rappel, lorsque la valeur du ticket restaurant respecte certaines limites alors le montant est :
- exonéré des cotisations sociales
- et la part patronale est exonérée de l’impôt sur le revenu
En 2022, la part patronale du TR doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne doit pas être supérieure en 2022 à 5,69€.
Passage de la CIBTP en DSN
Un changement notoire en paie concerne le passage de la CIBTP en DSN. En effet, une des nouveautés DSN 2022 concerne la caisse de congés payés.
A partir de 2022, la CIBTP est destinataire de la Déclaration Sociale Nominative mensuelle. Ce qui oblige les gestionnaires de paie et les éditeurs de logiciel de paie à intégrer de nouveaux paramétrages.
CFPTA recouvrée en DSN
La Contribution à la Formation Professionnelle et à la Taxe d’Apprentissage est recouvrée à compter de 2022 par les URSSAF.
De ce fait, la contribution est intégrée dans la DSN mensuelle à compter de la première DSN de l’année 2022.
Bonus-malus pour la cotisation chômage
Le bonus-malus cotisation chômage est une des nouveautés paie 2022 qui n’est pas présente sur la fiche de paie dès janvier 2022.
La cotisation chômage dans certains cas peut être revue à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus). Ce bonus-malus sera calculé et notifié par les URSSAF à compter d’août pour une mise en place sur septembre 2022.
Le ministère du travail a mis en place une FAQ à ce sujet : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/faq_bonus_malus_dicom_def.pdf
Nombre de RTT pour les salariés en convention de forfait jours
Dernier changement paie 2022 de cet article : le nombre de RTT. Le nombre de jours de repos pour les cadres au forfait jours passe à 10 suite à l’évolution des jours à prendre en compte.
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