En 2022, les salariés au forfait jours bénéficient de 10 jours de RTT. Les jours de RTT sont des jours de repos acquis pour un salarié cadre ou non avec une convention de forfait établie en jours.
Qu’est ce qu’un salarié au forfait jours
Les salariés disposant d’une large autonomie peuvent se voir proposer une gestion de leur temps de travail calculée non pas en heures mais en jours. Le temps de travail n’est pas mensualisé.
L’article L3121-43 du Code du travail précise qui est en droit de bénéficier d’une convention de forfait en jours :
- Les cadres autonomes qui, du fait de leur fonction et leur emploi du temps, ne suivent pas l’horaire collectif applicable
- Les salariés autonomes et dont la durée du temps de travail ne peut pas être déterminée en avance
A noter que la signature d’une convention de forfait est subordonnée à la conclusion :
- D’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement
- D’un accord de branche (convention collective)
Dans tous les cas, cadre ou non cadre en forfait jours, le salarié avec une convention de forfait jours bénéficie de 10 jours de RTT en 2022. Du moins si le salarié a signé une convention de 218 jours.
Calcul du nombre de jours de RTT en 2022
Le forfait jours peut être au maximum de 218 jours. Ce qui signifie que sur l’année le salarié en convention de forfait jours ne peut pas travailler plus de 218 jours.
De ce fait, tous les ans, il convient aux gestionnaires de paie de déterminer le nombre de jours de RTT. Pour cela, il convient au préalable de calculer le nombre de jours ouvrés travaillés. Pour cela, vous avez besoin :
- De jours calendaires dans l’année
- Les samedis et dimanches
- Jours ouvrés de congés payés
- Les jours fériés qui tombent en 2022 sur un jour ouvré
Soit en 2022 :
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Jours calendaires en 2022 |
365 |
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Samedis et dimanches |
105 |
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Jours fériés |
7 |
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Jours ouvrés de congés payés |
25 |
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Jours ouvrés travaillés |
228 |
Vu que la convention de forfait prévoit 218 jours de travail, le salarié en 2022 bénéficie donc de 10 jours de RTT : 228-218.
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