Voici un exemple de fiche de paie avec jours fériés. Un jour férié est dans la majorité des cas chômé et payé. C’est-à-dire que le salarié perçoit son salaire brut habituel sans travailler. Sauf exceptions : c’est-à-dire quand le jour férié est travaillé ou lorsque le salarié n’a pas l’ancienneté requise.

Définition d’un jour férié

Le Code du Travail dans son article L3133-1 donne une liste de jours fériés. Ces jours sont associés aux fêtes légales.

A ces fêtes légales s’ajoutent d’autres journées fériées comme la commémoration de l’abolition de l’esclavage et les jours prévus dans le cadre du droit local Alsace Moselle. Sans oublier le 1er mai : la fête du travail.

Certaines conventions collectives prévoient d’autres jours fériés. C’est pourquoi avant de vous lancer dans l’élaboration d’une fiche de paie avec des jours fériés ou d’avoir l’idée de payer les jours fériés, vous devez contrôler ce que prévoit la convention collective ou les accords d’entreprise.

Condition de paiement d’un jour férié

Un jour férié peut être chômé et payé. Sur le bulletin de paie, cela se matérialise par un maintien de salaire. Cependant il existe des conditions pour le maintien de salaire du jour férié chômé.

En effet, le salarié doit totaliser au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Ces dispositions de paiement s’appliquent aux salariés saisonniers pourvu que ces derniers comptabilisent l’ancienneté de 3 mois.

Une convention collective, un accord d’entreprise voire un usage peut prévoir le paiement des jours fériés même si le salarié ne totalise pas l’ancienneté requise de 3 mois. Disons que cette pratique de payer les jours fériés sans attendre l’ancienneté requise est courante. 

Par exemple, sur le logiciel de paie Silae pour activer cette limite, vous devez mettre en place une méthode spécifique.

Déduire l’absence en cas de non paiement des jours fériés

Si le jour férié n’est pas rémunéré, alors l’absence doit être déduite selon la méthode des heures réelles. C’est-à-dire selon la méthode de décompte des absences préconisées par la Cour de Cassation.

Ce qui donne sur la fiche de paie 

Exemple de fiche de paie avec jour férié non payé

Voici un salarié dont le jour férié est chômé mais non payé. C’est le 1er janvier 2020. Dans notre cas, le salarié ne totalise pas 3 mois d’ancienneté.



Libellé

Base S.

Taux S.

Salarial

Salaire de base

151,67

12,1975

1 850,00

Férié chômé non payé 

-7,00

11,4200

-79,94

Salaire Brut

1 770,06

L’absence a été déduite selon la méthode des heures réelles.

Attention l’absence a un impact sur le calcul du plafond mensuel de la Sécurité Sociale`.

Quel salaire en cas de paiement des jours fériés

Dans le cas du paiement des jours fériés, le maintien correspond :

  • Au salaire de base prévu pour la journée 
  • A son variable si une partie variable est prévue dans le contrat de travail
  • Les éventuelles primes, telle que les primes de nuit

La journée fériée ne doit pas conduire à ce que la salarié perde le bénéfice de ses éventuelles heures supplémentaires structurelles.

Exemple de fiche de paie avec jours fériés payés et heures supplémentaires structurelles

Voici un exemple de fiche de paie avec une journée fériée chômée et non payée. Le salarié ici a une durée du travail supérieure à la durée légale du travail. De ce fait, il bénéficie d’heures supplémentaires structurelles.



Libellé

Base S.

Taux S.

Salarial

Salaire de base

151,67

14,1755

2 150,00

Heures mensuelles majorées

17,33

17,7196

307,08

Férié chômé non payé 

-7,18

13,3092

-95,56

Férié chômé non payé, heures majorées

-0,82

16,6341

-13,64

Avantage en nature voiture

100,00

Salaire Brut

2 447,88

L’absence sur heures supplémentaires est déduite dans notre cas au jour le jour.

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