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Les jours fériés sont des jours chômés et payés. Le nombre de jours fériés est donné par le Code du Travail et peut être complété dans certains secteurs. Les jours fériés chômés sont payés sous condition d’ancienneté et lorsqu’ils sont payés, ils peuvent être payés double ou non.

Qu’est ce qu’un jour férié

Un jour férié est un jour de commémoration ou de fête légale qui peut être chômé, chômé et payé ou travaillé. Si le jour férié est chômé et payé alors le salarié ne travaille pas et perçoit sa rémunération habituelle.

Si le jour est un jour chômé mais non payé alors le salarié voit ses heures d’absences déduites de son salaire.

La liste des jours fériés est donnée par l’article L3133-1 du Code du Travail

La liste des jours fériés

La liste des jours fériés est fixée par la loi, il existe en tout 11 jours fériés légaux dont voici la liste :

  • Le 1er janvier soit le jour de l’an ;
  • Le lundi de Pâques ;
  • Le 1er mai soit la Fête du Travail;
  • Le 8 mai ;
  • Le jeudi de l’Ascension ;
  • Le lundi de Pentecôte (souvent la journée de solidarité) ;
  • Le 14 juillet soit la Fête Nationale ;
  • L’Assomption ;
  • La Toussaint ;
  • Le 11 novembre soit l’Armistice;
  • Le jour de Noël.

Les jours fériés supplémentaires 

A ces jours fériés légaux s’ajoutent des jours fériés supplémentaires, issus du Droit Local Alsace Moselle, des dispositions régionales ou d’une convention collective.

Les jours fériés supplémentaires en Alsace Moselle

Ainsi, les salariés qui travaillent en Alsace Moselle bénéficient en plus du maintien de salaire de deux jours supplémentaires au titre du Droit Local :

  • Le vendredi Saint ;
  • La Saint- Etienne.

Pour les salariés des DOM-TOM

Les salariés des DOM-TOM bénéficient d’un jour férié supplémentaire le jour de la célébration de l’abolition de l’esclavage. L.3422-2 du Code du Travail.

  • Le 27 avril à Mayotte ;
  • Le 22 mai à la Martinique ;
  • Le 27 mai à la Guadeloupe et à Saint Martin ;
  • Le 10 juin à la Guyane ; 
  • Le 9 octobre à Saint-Barthélemy;
  • Le 20 décembre à La Réunion.

Les jours fériés conventionnels

Certaines conventions collectives prévoient l’octroi de jours fériés supplémentaires : c’est le cas de la convention collective de la métallurgie du Nord et du Pas-de-Calais avec le 1er décembre Saint-Eloi.

La convention de la Couture prévoit l’octroi d’un jour férié à la Sainte Catherine. 

Quant au secteur des Mines c’est le jour de la Sainte-Barbe qui est férié.

Comment les jours fériés sont payés

Il existe plusieurs situations à prendre en compte pour gérer le paiement du salaire en cas de jour férié, notamment :

  • Si je jour de repos tombe un jour de repos hebdomadaire
  • Si le jour férié tombe un jour qui aurait dû être travaillé
  • Si le jour férié tombe pendant les congés payés

Si le jour férié tombe un jour de repos

Si le jour férié tombe un jour de repos alors le salarié perçoit son salaire mensualisé habituel, il ne bénéficie pas de repos complémentaire ou d’un report. C’est-à-dire que si le jour férié légal tombe un dimanche, le salarié perçoit son salaire sans compensation et sans perte de salaire.

Si le jour correspond à un jour qui aurait dû être travaillé

Si le jour férié correspond à un jour qui aurait dû être travaillé et qu’il est chômé, alors deux situations peuvent se présenter :

Le salaire est maintenu lorsque le jour férié correspond au 1er mai ou lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté. Par exemple, un salarié à temps plein percevra son salaire brut sur 151,67 heures comme le prévoit son contrat de travail.

De ce fait, lorsqu’un salarié a moins de 3 mois d’ancienneté, une retenue pour absence doit être calculée pour les jours fériés chômés autres que le 1er mai, l’absence est calculée selon la méthode préconisée par la Cour de Cassation (méthode des heures réelles).

Si le jour tombe pendant les congés payés

Si le jour tombe pendant les congés payés, deux cas de figure peuvent se présenter à vous. 

  • Si le jour est chômé dans l’entreprise, alors il n’est pas décompté des congés payés; 
  • Si par contre le jour férié est travaillé, alors il est décompté du compteur de CP.

Exemple de traitement d’un jour férié dans le décompte des congés payés

Soit un salarié avec 2 ans d’ancienneté. Il travaille du lundi au vendredi. Le mercredi est un jour férié chômé.

  • Si l’acquisition des congés payés est en jours ouvrables, alors pour cette semaine, vous devez décompter 5 jours de congés payés au lieu de 6.
  • Par contre, si l’acquisition des CP est en jours ouvrés, vous devez décompter 4 jours de congés au lieu de 5.



Jour de la semaine

Décompte des congés payés en jours ouvrables

Décompte des congés payés en jours ouvrés

Lundi

1

1

Mardi

1

1

Mercredi

Férié

0

0

Jeudi

1

1

Vendredi

1

1

Samedi

1

0

Dimanche

0

0

Total

5

4





Cas du jour de congés pris l’avant-veille du jour de repos dominical alors que le lendemain est un jour férié chômé

Lorsque le jour de congé est pris un vendredi alors que le samedi est férié, il convient de gérer l’égalité de traitement entre la méthode des jours ouvrés et des jours ouvrables.

Jour férié et heures supplémentaires

Le jour férié a un impact lors du décompte des heures supplémentaires en paie. En effet, deux positions existent :

  • La position de l’Administration : pour l’administration, un jour férié chômé est considéré comme travaillé pour le calcul des heures supplémentaires.
  • La position de la Cour de Cassation : pour la Cour de Cassation, le jour férié est considéré comme non travaillé pour les heures supplémentaires.

Travailler un jour férié

Il est possible que le salarié soit amené à travailler un jour férié en plus du cas de la journée de solidarité. 

Dans le cas du travail, le jour de la Fête du Travail (le 1er mai), les salariés bénéficient en plus du salaire du jour férié à une indemnité correspondant au salaire de cette journée. Concrètement, travailler le 1er mai veut dire que ce jour est payé double et voici comment cela se présente sur le bulletin de paie :



Libellé

Base

Taux

Total brut

Salaire de base

151,67

12

1820,04

Indemnité jour férié

7

12

84

Salaire brut

1904,04

C’est l’indemnité qui fait que le salarié est payé le double.

Attention à prendre en compte le paiement d’éventuelles heures supplémentaires avec la majoration.

Concernant le paiement des autres jours fériés travaillés, vous devez vous référer à la convention collective ou aux accords de branche car comme l’a jugé la Cour de Cassation sauf disposition contractuelle ou conventionnelle contraire, le salarié qui travaille un jour férié n’a le droit qu’à son salaire 

Attention, pour les mineurs apprentis ou non, le repos des jours fériés est obligatoire sauf dans certains secteurs d’activité comme la boulangerie ou la restauration.

Récupérer un jour férié

Il n’est pas possible de récupérer des jours fériés chômés. En fait, si un jour férié tombe un dimanche, il n’est pas possible de le reporter.

Pour s’entraîner en autre à la gestion des jours fériés : https://anthony.systeme.io/55870e8f

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