L’évolution du PMSS 2021 est nulle par rapport au PMSS 2020. Le plafond de la Sécurité Sociale n’a pas évolué entre 2020 et 2021.
Le montant du PMSS 2021 est fixé à 3428€ au 1er janvier 2021. Voyons en quoi le plafond de la Sécurité Sociale est aussi important que le salaire brut pour calculer les cotisations en paie.
La valeur du PMSS en 2021 est de 3428€
Encore une des nouveautés paie 2021, le PMSS 2021 est fixé à 3428€, comme le PMSS 2020.
La valeur du PMSS en 2021 est de 3428€. Pour être précis, les valeurs du plafond de la Sécurité Sociale à appliquer au calcul des contributions et cotisations de Sécurité Sociale sont :
- Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : 3428€
- Plafond journalier de la Sécurité Sociale : 189€
- Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) : 41136€
Cette valeur est fixée par année soit pour l’année civile 2021.
Source : arrêté du 22 décembre 2020 portant sur la fixation du plafond de la Sécurité Sociale pour 2021.
A quoi sert la plafond de la Sécurité Sociale en paie
Le plafond en paie sert à calculer certaines cotisations sociales et contributions sur le bulletin de paie. Ce calcul permet entre autres d’assurer le financement de la Sécurité Sociale et des prestations sociales.
Le PMSS 2021 sert également au calcul de certaines indemnités versées par la Sécurité Sociale comme les indemnités journalières d’accident du travail, les pensions d’invalidité.
Sans rentrer dans les détails, le calcul des cotisations sociales se fait sur le salaire brut et sur des tranches de salaire. Certaines cotisations sont calculées dans la limite du plafond, d’autres en fonction du PMSS.
Ce sont les assiettes de cotisations qui sont calculées par rapport au plafond mensuel de la Sécurité Sociale et non pas les taux. Le principe de plafond est applicable aux charges patronales et aux cotisations salariales.
Qui fixe le montant du PMSS 2021
Le montant du plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé tous les ans par la commission des comptes de la Sécurité Sociale qui propose une valeur du PMSS dans la loi de financement de la Sécurité sociale.
Une fois le montant du plafond approuvé, le PMSS est publié au journal officiel par décret.
Comment est calculé le plafond de la Sécurité Sociale
Le plafond est calculé en fonction du salaire moyen par tête du secteur marchand abrégé SMT. Ce salaire est calculé en fonction de la masse salariale des actifs concernés divisée par le nombre de salariés. Cet indicateur comprend tous les salaires bruts, c’est-à-dire les salaires de base, les primes, les heures supplémentaires et aussi l’intéressement.
En fonction du SMT, un montant du plafond est dégagé. Pour le PMSS 2021, la commission n’a pas tenu compte de cet indicateur car le SMT a diminué de 5,7%. Ce qui explique pourquoi le PMSS 2021 a le même montant que le PMSS 2020 à savoir 3428€. La loi de finance de la Sécurité Sociale a introduit une mesure plancher pour ne pas avoir de baisse du plafond car une baisse aurait amené une baisse des cotisations sociales et une perte de financement du système de protection sociale.
Les cotisations sociales calculées à partir du PMSS
Au titre des assiettes de cotisations sociales qui ont pour base de calcul le plafond mensuel de la Sécurité Sociale, on peut citer :
- Les cotisations de prévoyance
- Les cotisations de mutuelle
- Les cotisations de vieillesse : vieillesse plafonnée
- Les cotisations de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
- La CET et la CEG
- La contribution FNAL
- Les cotisations d’assurance-chômage calculées dans la limite de 4 fois le plafond
Modalités de calcul du plafond depuis 2018
Les modalités du calcul du PMSS ont été modifiées depuis le 1er janvier 2018, ainsi le plafond est :
- Réduit en cas d’entrée sortie, d’absences non compensées ou d’activité partielle
- Corrigé pour un salarié à temps partiel
- Corrigé au prorata temporis pour les salariés non mensualisés
D’autre part en paie, certaines valeurs du plafond ont été supprimées :
- La suppression des plafonds inférieurs au mois du genre plafond à la semaine ou plafond à la quinzaine.
- La réduction du PMSS en cas d’absence non rémunérée de moins d’un mois
- La suppression du calcul au trentième
Toutes les explications sont dans la méthode complète pour apprendre la paie.
Salariés multi-employeurs
Pour les salariés multi-employeurs lorsque ces derniers perçoivent une rémunération supérieure au PMSS soit 3428€ alors le plafond peut être réparti entre ses différents employeurs pourvu que ce dernier soit transparent sur sa rémunération avec ses employeurs.
