Lorsqu’un employé ne peut pas travailler et qu’il reçoit des indemnités de la Sécurité sociale, son entreprise peut parfois prendre le relais pour lui verser son salaire.
C’est ce qu’on appelle la subrogation. Mais attention, l’entreprise ne peut pas le faire n’importe comment. Il y a des règles bien précises à suivre pour appliquer la subrogation des IJSS.
Rappel : Qu’est-ce que la subrogation et qu’est ce que le maintien de salaire ?
Qu’est-ce que la subrogation ?
La subrogation est un processus où l’employeur reçoit directement les IJSS destinées au salarié et les inclut ensuite dans son salaire. Toutefois, il est important de souligner que l’employeur n’est pas tenu de procéder de cette manière. En effet, la subrogation n’est pas une obligation légale. Par ailleurs, depuis 2013, il n’est plus nécessaire d’obtenir l’accord du salarié pour appliquer la subrogation.
Qu’est-ce que le maintien de salaire ?
Lorsqu’un salarié est absent pour certaines raisons comme une maladie, l’employeur doit souvent continuer à lui payer une partie de son salaire.
Cette obligation provient :
- de la loi ;
- des accords de branche ;
- ou des conventions collectives spécifiques à chaque secteur.
Le montant que l’employeur doit payer et la durée pendant laquelle il doit le verser dépendent de plusieurs choses :
- La période de carence : c’est le temps où l’employé ne reçoit pas son salaire complet après le début de son absence.
- La durée d’indemnisation : c’est le nombre total de jours pendant lesquels l’employé reçoit une indemnisation après la période de carence.
- Le taux d’indemnisation : c’est le pourcentage du salaire que l’employé continue de recevoir pendant son absence.
Les prérequis de la subrogation des IJSS
Pour que l’entreprise puisse appliquer la subrogation des IJSS, il faut que le maintien de salaire soit plus élevé que les indemnités normalement versées par la Sécurité sociale. Si cette condition n’est pas remplie, l’entreprise ne peut pas utiliser la subrogation.
Comment mettre en place la subrogation des IJSS ?
Il y a deux étapes importantes pour que la subrogation se passe bien :
- Déclarer via la DSN événementielle : L’entreprise doit déclarer qu’elle va appliquer la subrogation des IJSS en utilisant la DSN événementielle.
- Définir des règles précises : L’entreprise doit être très claire sur comment elle va appliquer la subrogation. Par exemple, elle doit définir si elle s’applique dès le début de l’embauche du salarié ou seulement après un certain temps, ou encore comment elle va gérer le cas d’un salarié qui est encore en période d’essai.
La subrogation des IJSS permet à l’employeur de gérer directement le versement des IJSS à un salarié en arrêt de travail, en les intégrant dans le salaire habituel. Cette pratique n’est pas obligatoire. La subrogation requiert que le salaire maintenu soit au moins égal aux IJSS et s’accompagne de formalités précises telles que la déclaration via la DSN événementielle. La subrogation peut être avantageuse pour les deux parties, en assurant une gestion simplifiée et la continuité du revenu pour le salarié.
