Comprendre Les Modalités De La Période d’Essai

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Anthony Roca
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la période d'essai
Table des matières

La période d’essai est un temps d’évaluation pour l’employeur et le salarié avant de signer un contrat de travail définitif. Elle permet aux deux parties de se familiariser avec les fonctions, obligations et exigences du travail.

La durée de la période d’essai dépend du type de contrat et de la catégorie du salarié, allant de 2 à 4 mois pour un ouvrier ou technicien à 8 mois pour un cadre en CDI. On fait le point dans cet article !

Définition

La période d’essai est une étape préalable à l’embauche définitive du salarié. La période d’essai permet aux employeurs et aux salariés de se familiariser avec leur fonction, leurs obligations respectives et les exigences liées à leur contrat. Une fois la période expirée et si l’employeur et le salarié acceptent le contrat de travail, ce dernier entre alors en vigueur. A noter qu’elle n’est pas obligatoire, un salarié peut être embauché directement sans avoir à effectuer une période d’essai.

Qu’est-ce qu’une période d’essai ?

Cette période est une phase délimitée par un délai précis et datant du jour où le salarié commence son activité professionnelle.

A quoi sert elle ?

Elle est destinée à permettre au salarié et à l’employeur de mieux se connaître, avant que ne soit signé une convention ou un contrat avec des engagements de part et d’autres plus importants. Durant l’essai, le salarié est assujetti aux mêmes règles que ses collègues ayant déjà été recrutés après cette période d’essai.

Quels sont les objectifs ?

Du point de vue du salarié et de l’employeur, la période d’essai revêt des objectifs différents.

Pour l’employeur

Les objectifs principaux de la période consistent pour l’employeur à évaluer les compétences techniques du candidat, son intérêt pour le travail proposé et son aptitude à s’adapter à la vie collective au sein de l’entreprise.

Du point de vue du salarié

Pour le salarié, la période d’essai peut être un bon moyen de valider sa volonté prise à l’occasion du processus de recrutement. Cette période lui permet de valider que le poste lui convient.

Quelle est la durée maximale ?

La période est calculée en jours calendaires sauf si le contrat de travail ou la convention collective applicable prévoit une autre modalité de calcul. Elle est exprimée en jours, en semaines ou en mois. La durée de l’essai varie en fonction de la catégorie du salarié.

  • Cadre
  • Non cadre
  • Ouvrier
  • Employé et agent de maîtrise.

Mais aussi en fonction du type de contrat de travail

  • C.D.I. contrat à durée indéterminée
  • CDD contrat à durée déterminée

Elle peut être renouvelée une fois avec l’accord du salarié.

Durée maximale pour un cadre CDI

Pour un cadre en CDI, la durée de la période d’essai est de 4 mois. Elle peut être renouvelée 1 fois ce qui porte la durée à 8 mois sous respect des conditions suivantes :

  • La convention collective prévoit la possibilité d’un renouvellement
  • Le contrat de travail prévoit une clause de renouvellement
  • Le salarié est d’accord pour le renouvellement

La durée pour un ouvrier

La période d’essai pour un ouvrier est de 2 mois. Renouvelable 1 fois soit au maximum 4 mois. Le renouvellement doit être prévu dans le contrat de travail et la convention collective. Le salarié doit donner son accord.

Pour un TAM

Pour un technicien ou agent de maîtrise, la période d’essai initiale est de 3 mois. Renouvelable 1 fois soit 6 mois au maximum, dans les conditions suivantes :

  • Le salarié donne son accord au renouvellement
  • La CCN prévoit la possibilité d’un renouvellement
  • Dans le contrat de travail, la période d’essai est prévue et indiquée comme renouvelable

Tableau récapitulatif de la durée pour un CDI

Durée de la période d’essai Renouvelable 1 fois dans la limite de 
Ouvrier en CDI 2 mois 4 mois
TAM en CDI 3 mois 6 mois
Cadre en CDI 4 mois 8 mois

Spécificité de la période d’essai pour un CDD

La durée de la période d’essai pour un Contrat à Durée déterminée dépend de la durée du contrat.

  • CDD de 6 mois ou moins
  • CDD de plus de 6 mois
  • CDD sans terme précis

CDD de 6 mois ou moins

Dans la cas où le salarié est engagé pour un CDD de 6 mois ou moins, la période d’essai est de 1 jour par semaine de contrat. Le maximum de durée est fixé à 2 semaines. C’est-à-dire, pour un CDD de 12 semaines, la période d’essai est de 12 jours (12*1 = 12).

CDD de plus de 6 mois

Si la durée du CDD est de 6 mois ou plus, la période d’essai est de 1 mois.

CDD sans terme précis

Un CDD sans terme précis comporte une durée de contrat minimale. C’est cette durée qui sert pour le calcul de la durée du préavis.

Tableau récapitulatif de la durée pour un CDD

Durée de la période d’essai
CDD de 6 mois ou moins 1 jour par semaine de contrat (le maximum de durée est fixé à 2 semaines)
CDD de plus de 6 mois 1 mois
CDD sans terme précis Calculée par rapport à la durée minimale du contrat

Comment la rompre ?

La période d’essai peut être rompue soit par l’employeur soit par le salarié. Dans les deux cas, la partie qui rompt le contrat en informe l’autre en respectant un délai. Ce délai c’est le délai de prévenance.

La rupture est à l’initiative du salarié

Le délai de prévenance dépend de la durée de présence du salarié dans l’entreprise :

  • Si le salarié est présent depuis moins de 8 jours alors le délai de prévenance est de 24 heures
  • Par contre, si le salarié est présent dans les effectifs de l’entreprise depuis au moins 8 jours, le délai de prévenance est de 48 heures.

L’employeur rompt la période d’essai

Le délai de prévenance dépend de la durée de présence du salarié dans l’entreprise :

  • Depuis moins de 8 jours : le délai est de 24 heures
  • Plus de 8 jours à 1 mois : 48 heures
  • De 1 mois à 3 mois : dans ce cas, le délai de prévenance est de 2 semaines
  • Si le salarié a plus de 3 mois de présence : le délai de prévenance est de 1 mois

Quelles sont les conséquences en cas de rupture de la période d’essai ?

En cas de rupture anticipée, aucune indemnité ne peut être réclamée. Le salarié reçoit son dernier bulletin de paie et les autres documents de fin de contrat.

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