Comment Calculer Le Complément De Salaire En Cas De Maladie ?

Pour calculer le complément de salaire en cas de maladie, il faut appliquer la formule suivante : (((Salaire perçu sans absence-carence) -(salaire perçu pour la présence))* pourcentage du maintien)-IJSS de la période à maintenir.

Dans cet article, je vous explique tout le processus étape par étape à respecter pour faire le calcul du complément de salaire à verser sur la fiche de paie d’un salarié absent pour maladie.

Vous devez déterminer les conditions applicables au complément de salaire

Avant de calculer un maintien de salaire (l’autre nom du complément de salaire), vous devez vérifier si le salarié dépend d’une convention collective ou non.

En effet, les règles de calcul du maintien issues de la convention collective peuvent être plus intéressantes pour le salarié que les règles issues du Code du Travail.

• Si le salarié dépend d’une convention collective, vous devez vérifier ce que la convention prévoit pour le maintien
• Si rien n’est prévu ou si le salarié ne dépend pas d’une convention collective, alors ce sont les dispositions du Code du Travail qui s’appliquent

Une fois que vous avez déterminé le cadre juridique, vous devez valoriser l’absence maladie.

Déterminer le montant de l’absence maladie

Sur la fiche de paie, vous devez calculer le montant de l’absence. Pour valoriser cette absence, je vous recommande fortement d’utiliser la méthode des heures réelles. La méthode des heures réelles est la seule méthode validée par la Cour de Cassation.

Une fois l’absence valorisée, vous l’intégrez dans le salaire brut du salarié.

Calculer le montant des IJSS

En fonction du type d’arrêt-travail, vous devez valoriser les IJ différemment.

En cas de maladie (non professionnelle), vous devez prendre en compte les 3 derniers salaires bruts précédents l’arrêt de travail dans la limite de 1,8 fois le SMIC. Vous additionnez ces salaires, vous divisez le résultat par 91,25. Et enfin vous multipliez ce résultat par 50% pour obtenir le montant de l’indemnité versée pour une journée.

Une fois que vous avez calculé les IJSS, vous devez gérer les carences. Attention dans le cadre du calcul du maintien de salaire, les indemnités de la Sécurité Sociale à prendre en compte sont celles liées à la période du maintien.

Gérer les carences pour le complément de salaire

Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont versées par la CPAM. Le salarié en maladie bénéficie d’une IJ par jour calendaire de maladie.

Par contre, les IJ sont versées après une carence de 3 jours calendaires. C’est-à-dire que les indemnités sont perçues le 4ème jour d’absence. Mais pour le calcul du maintien, ce qui nous intéresse, ce sont les IJSS qui correspondent à la période du maintien de salaire.

Calculer le complément de salaire en cas de maladie

Les conditions de versement

En l’absence de règle conventionnelle, le complément employeur est versé aux salariés en arrêt maladie selon les conditions suivantes :

• Le salarié doit avoir une ancienneté de 1 an
• Il doit avoir transmis son arrêt de travail
• Bien sûr, le salarié doit bénéficier des indemnités journalières
• Le salarié doit bénéficier de soins dans l’Espace Économique Européen
• Être ni un travailleur à domicile ni un salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
• Le complément est versé après un délai de carence de 7 jours calendaires.

Valorisation et durée

En l’absence de disposition conventionnelle ou d’accord d’entreprise, le complément de salaire est valorisé comme suit :

Vous notez que :

• Le complément de salaire est calculé à 90% ou à 66,66% (⅔)
• Plus le salarié a de l’ancienneté et plus la durée de versement est importante.

D’autre part, le versement intervient après un délai de carence de 7 jours. C’est-à-dire que si l’arrêt de travail est inférieur à 7 jours, le salarié ne perçoit pas de complément de la part de son employeur.

Le complément de salaire correspond à la formule : ((Salaire perçu sans absence-carence) -(salaire perçu pour la présence))* pourcentage du maintien sous déduction des IJSS correspondant à la période de maintien.

Présenter le salaire brut

Sur le bulletin de paie remis en fin de mois au salarié absent pour maladie, vous devez avoir :

• Le salaire de base
• La déduction pour absence maladie
• Le montant du complément de salaire
• Les IJSS qui correspondent au salaire maintenu
• Le total soit le salaire brut

Exemple de calcul du complément employeur

Voici un exemple de calcul du complément employeur.

Dans une entreprises sans convention collective applicable, un salarié est absent pour maladie non professionnelle du 13/04/2023 au 27/04/2023.

Nous allons établir son bulletin de paie étape par étape.

Ses horaires de travail sont :

Sa rémunération est de 11,27€ de l’heure.

Ses salaires précédents l’absence pour maladie :

Il a 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Etape 1 : valoriser l’absence pour maladie non professionnelle

L’absence est calculée selon la méthode des heures réelles.

Il y a 140 heures réelles dans le mois. Le salarié est absent 77 heures.

L’absence est de :

(Salaire de base/nombre d’heures réelles du mois)* heures d’absence

=> (151,67*11,27)/140 = 1709,32/140 = 12,2094

=>12,2094*77=940,12€

L’absence maladie est de 940,12€

Etape 2 : Calculer le montant des IJSS

Pour calculer les IJ :

On prend les salaires bruts des mois précédents l’arrêt dans la limite de 1,8 smic.

Ces salaires sont additionnés puis divisés par 91,25. Enfin le montant des indemnités correspond à 50% de ce dernier résultat :

(Salaire M-3+Salaire M-2 Salaire M-1)/91,25

=>(1709,32+2177,12+1709,32)/91,25

=>5595,76/91,25

=>61,32

Soit la valeur des IJSS est de 61,32*50%= 30,66€ par jour.

Etape 3 : gestion des carences

Les IJ sont versées à partir du 4ème jour d’arrêt-maladie soit après une carence de 3 jours. Mais ce qui nous intéresse pour calculer le complément de salaire en cas de maladie ce sont les IJSS versées pendant la période à maintenir.

Soit les IJ en rapport avec le maintien :

Du 20 au 27 avril soit 30,66*8=245,28€.

Etape 4 : calcul du maintien de salaire

Le maintien de salaire légal intervient à compter du 7ème jour en l’absence de convention collective.

Le montant du complément est calculé en fonction du salaire perdu pendant l’absence sous déduction de la carence et des IJSS correspondants à cette période.

Dans notre exemple, le maintien de salaire intervient du 20 avril au 27 avril.

Pour faire ce calcul, on utilise la formule suivante :

((Salaire perçu sans absence-carence) -(salaire perçu pour la présence))* pourcentage du maintien

On va prendre le salaire que le salarié aurait perçu s’il n’avait pas été en arrêt de travail, c’est-à-dire le salaire qui correspond au salaire perçu pour la présence :

Salaire habituel – absence

=>1709,32-940,12

=>769,20€

Ensuite, on calcule la retenue de la carence soit la période du 13 au 19 soit :

=>35*12,2094

=> 427,33€

Ce qui donne pour Salaire perçu sans absence-carence :

1709,32-427,33

=>1281,99€

Reste à déterminer le pourcentage de maintien et dans notre cas, on est à 90%

Ce qui donne un maintien de salaire de :

(1281,99-769,20)*90%=461,51€

Etape 5 Présentation de la fiche de paie