Proratiser Le PMSS En Cas d’Absence

Proratiser le PMSS en cas d’absence est une exigence. En cas d’absence non rémunérée, le plafond mensuel de la sécurité sociale est réduit pour le calcul des cotisations sociales plafonnées. Mais attention, certaines absences partiellement indemnisées ne réduisent pas le PMSS.

Dans cet article, je vous explique tout ce qu’il faut savoir pour proratiser le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) en cas d’absence.

Rappel sur ce qu’est le PMSS

Le PMSS ou Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale est une valeur ou indice qui permet, en gestion de la paie, de calculer certaines cotisations sociales. Plus précisément, les cotisations sociales plafonnées :

• Vieillesse plafonnée ;
• FNAL ;
• Retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) ;
• Chômage ;
• AGS ;

Le plafond permet également de calculer la base de cotisations pour certaines mutuelles. C’est également par rapport au PMSS qu’on sait si un salarié est redevable de certaines cotisations telles que la CET (Contribution d’Équilibre Technique).

Dans certaines situations telles que l’absence, le PMSS doit être proratisé.

Principe de calcul du PMSS en cas d’absence

Le PMSS a une valeur fixée par le code de la Sécurité Sociale, en 2024 le montant du PMSS est fixé à 3864€.

Mais lorsque le salarié est absent et n’est pas rémunéré, le plafond doit être proratisé. Une absence non rémunérée est une absence pendant laquelle le salarié ne perçoit ni salaire, ni indemnité.

C’est le cas par exemple pour :

• Congé sans solde ;
• Absence pour grève ;
• Absence non justifiée ;
• Absence entrée sortie en cours de mois.

En fait, seules les absences ne sont pas rémunérées du tout. C’est important.

Formule pour proratiser le PMSS en cas d’absence

Pour proratiser le PMSS en cas d’absence, la formule à appliquer est la suivante :

Plafond mensuel × (nombre de jours de la période d’emploi/nombre de jours calendaires du mois)

Pour traiter ce calcul sur le bulletin de paie, vous devez :

• Décompter le nombre de jours calendaires du mois. C’est plutôt facile, c’est 30 jours ou 31 jours. Sauf en février 28 ou 29 jours.
• Décompter le nombre de jours calendaires travaillés. Les absences de quelques heures ou d’une demi-journée ne comptent pas dans le calcul de la proratisation du plafond de la sécurité sociale.
• Connaître la valeur du PMSS. Attention la valeur du plafond prise en compte peut déjà être proratisée pour un salarié qui travaille à temps partiel.

Exemple de calcul du PMSS en cas d’absence

Un salarié travaille du lundi au vendredi, 7 heures par jour. Au mois de mars 2024, il est absent 2 jours.

Le mois de mars compte 31 jours calendaires. Le salarié est absent 2 jours, ce qui donne si on applique la formule :

Plafond mensuel × (nombre de jours de la période d’emploi/nombre de jours calendaires du mois)

3864*(29/31) = 3614,71

Concernant les absences rémunérées

Les absences rémunérées ont un traitement du plafond différent.

Une absence rémunérée qui n’appelle pas à une proratisation du PMSS est :

• Acceptée par l’employeur ;
• Fait l’objet d’une rémunération partielle ou totale de la part de l’employeur ou d’un organisme complémentaire ;
• Cette rémunération est soumise à cotisations sociales c’est-à-dire intégrée dans le salaire brut sur la fiche de paie.

Concrètement, quand vous avez un salarié en maladie :

• Lors de la carence de 3 jours des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) sans indemnisation de l’employeur : le plafond est à proratiser ;
• Lorsque l’employeur complète partiellement ou non l’absence maladie sous déduction des IJSS : le plafond n’est pas à proratiser.

Exemple d’un salarié absent pour maladie avec versement des IJSS et maintien de salaire

Dans cet exemple, le salarié est malade 10 jours calendaires.

Sur ces 10 jours, il va percevoir :

• Des IJSS après une carence de 3 jours;
• Un maintien ou complément de salaire de la part de son employeur après une carence de 7 jours.

Le PMSS sera proratisé 7 jours.

Pour vous entraîner et maîtriser le PMSS, vous avez la méthode complète pour apprendre la paie. Regardez cette vidéo : https://anthony.systeme.io/55870e8f