PMSS 2026 : +2 % de revalorisation, nouveaux seuils de cotisations et obligations de mise à jour

Le PMSS 2026 augmente de +2,0 % (à 4 005 € / mois et 48 060 € / an ; Mayotte : 3 021 €), avec des impacts immédiats sur vos cotisations et paramétrages de paie dès le 1ᵉʳ janvier 2026.

Pourquoi le PMSS évolue-t-il en 2026 ?

Contexte : inflation et ajustement annuel du plafond

Le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est revalorisé au 1er janvier de chaque année afin de suivre l’évolution des salaires et de l’inflation. Cette revalorisation annuelle est encadrée par la loi : elle est indexée sur l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur marchand non agricole, conformément à l’article D242-17 du Code de la Sécurité sociale. En période d’inflation et de hausse générale des salaires, le PMSS augmente mécaniquement. Le PMSS 2026 ne fait pas exception : il progresse d’environ 2 %, dans la lignée des évolutions récentes (+5,4 % en 2024, +1,6 % en 2025). À noter que le Code de la Sécurité sociale prévoit qu’il ne peut jamais baisser d’une année sur l’autre. En effet, en cas de SMPT négatif, le plafond est simplement gelé (comme ce fut le cas en 2021-2022).

Rôle central du PMSS : cotisations sociales et droits en jeu

Le plafond de la Sécurité sociale joue un rôle clé en paie car il détermine l’assiette maximale de nombreuses cotisations sociales et le calcul de certains droits. En pratique, le PASS/PMSS sert de base de calcul pour les cotisations de retraite de base (vieillesse plafonnée), et il fixe des seuils pour d’autres contributions. Il est également utilisé pour définir l’assiette de certaines exonérations ou indemnités (par exemple, la fraction d’indemnité de licenciement exonérée de cotisations, les gratifications de stage, etc., sont souvent exprimées en fractions de PASS). Du côté des salariés, le PMSS conditionne le montant maximal de plusieurs prestations sociales : les pensions d’invalidité ou encore le calcul des pensions de retraite de base sont plafonnés au PASS annuel. Ainsi, PMSS 2026 n’est pas juste un chiffre technique : c’est un référentiel central qui impacte à la fois les montants de cotisations prélevées et les droits sociaux ouverts.

Annonce officielle : revalorisation confirmée à +2,0 % (Mayotte : +7,1 %)

Le 21 octobre 2025, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a confirmé la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale de +2,0 % au 1er janvier 2026. Cette augmentation porte le PASS 2026 à 48 060 € annuels et le PMSS 2026 à 4 005 € mensuels, contre 47 100 € et 3 925 € en 2025. L’annonce officielle rappelle que le plafond 2025 avait déjà été relevé de +1,6 % l’an dernier, et que la hausse de 2026 s’inscrit dans la continuité en tenant compte de l’évolution du SMPT. Un arrêté ministériel fixant le nouveau plafond sera publié au Journal Officiel d’ici la fin de l’année 2025 pour entériner ces valeurs. Par ailleurs, focus sur Mayotte : en application du décret n° 2003-589, le plafond de la Sécurité sociale y est spécifique. Au 1er janvier 2026, le PMSS mensuel à Mayotte passera à 3 021 €, soit une augmentation notable de +7,1 % par rapport à 2025. Les employeurs de Mayotte devront donc appliquer ce plafond revalorisé localement.

Les nouvelles valeurs du PMSS 2026 : tableaux et comparatifs

Tableau comparatif des plafonds 2025 vs PMSS 2026

Pour bien visualiser la revalorisation, voici un tableau comparatif des valeurs du plafond de la Sécurité sociale en 2025 et en 2026. Toutes les bases de temps sont concernées : annuel, trimestriel, mensuel (PMSS), hebdomadaire, journalier et horaire.

(Valeurs issues du communiqué officiel du 21/10/2025 – à confirmer par l’arrêté à paraître.)

On constate donc qu’au 1er janvier 2026, le PMSS mensuel atteindra 4 005 €, soit +80 € par rapport à 2025, et le PASS annuel franchira le cap des 48 000 €. Toutes les autres tranches augmentent en proportion : +18 € par semaine, +4 € par jour, +1 € par heure, etc. Ces nouveaux plafonds serviront de base de calcul pour l’ensemble de l’exercice 2026.

Comment sont calculés les plafonds de la Sécurité sociale ?

Le calcul des différents plafonds de la Sécurité sociale découle directement de la valeur annuelle du PASS, fixée chaque année par arrêté ministériel. Cette valeur de référence sert ensuite de base pour déterminer les déclinaisons trimestrielle, mensuelle, hebdomadaire, journalière et horaire, selon des formules standardisées.

Le tableau ci-dessous récapitule le mode de calcul appliqué à chaque version du plafond :

Note : 218 correspond au nombre de jours de travail standard d’un forfait jours annuel complet, et 1607 heures correspondent à la durée légale annuelle du travail en France (35 h/semaine sur l’année). Ces formules peuvent conduire à des arrondis à l’euro près pour obtenir les montants officiels présentés plus haut.

Focus Mayotte : plafond 2026 majoré

Le plafond de la Sécurité sociale à Mayotte évolue sur une échelle distincte. Au 1er janvier 2026, le PMSS mensuel mahorais sera de 3 021 € (contre 2 821 € en 2025, +7,1 %). Cette forte revalorisation spécifique permet de rapprocher progressivement le plafond de Mayotte du plafond métropolitain (il représente désormais ~75,5 % du plafond national). Il est important pour les employeurs présents à Mayotte de mettre à jour ce plafond spécifique dans leurs systèmes de paie, car de nombreuses cotisations locales y font référence. Pour mémoire, les autres valeurs de plafond à Mayotte (annuel, hebdomadaire, etc.) sont ajustées proportionnellement selon le même barème local.

Évolution du PMSS sur 5 ans (2022–2026)

Évolution du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) de 2022 à 2026.

Le graphique ci-dessus illustre l’évolution du PMSS mensuel sur les cinq dernières années. Après trois ans de stabilité à 3 428 € (de 2020 à 2022, en raison notamment d’un gel décidé pendant la crise sanitaire), le PMSS a repris sa progression : +6,9 % en 2023 (passant à 3 666 €), +5,4 % en 2024 (3 864 €), puis des hausses plus modérées +1,6 % en 2025 (3 925 €) et +2,0 % en 2026 (4 005 €). Visuellement, on observe une nette augmentation post-2022 suivie d’un ralentissement. Cette tendance reflète l’évolution du SMPT : fort rattrapage des salaires en 2023-2024 puis normalisation. Le PMSS 2026 s’inscrit donc dans un contexte de croissance salariale maîtrisée. À l’avenir, sauf choc économique majeur, on peut s’attendre à ce que le plafond continue d’augmenter chaque année, selon la progression des salaires moyens.

Base légale et méthode de calcul : décryptage

Références légales : article D242-17 du CSS

La réglementation encadre précisément la revalorisation du plafond. L’article D242-17 du Code de la Sécurité sociale dispose que le plafond de la Sécurité Sociale est ajusté chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête de l’année écoulée. Cette règle assure que le PMSS suit au plus près la réalité de la masse salariale. Concrètement, les pouvoirs publics se basent sur les données de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (qui analyse le SMPT) pour proposer le taux d’augmentation du plafond. Une fois le taux fixé, un arrêté ministériel vient officialiser les nouvelles valeurs (généralement publié mi-décembre pour application au 1er janvier suivant). Le BOSS communique en amont sur cette évolution (comme cela a été le cas dès octobre 2025 pour le PMSS 2026). Il est important de noter qu’aucune hausse minimale ou prédéterminée n’est garantie : l’augmentation peut être faible certaines années (ex : seulement +0,9 % en 2010) ou beaucoup plus élevée d’autres années (ex : +6,9 % entre 2022 et 2023), selon la conjoncture économique.

SMPT : lien avec le plafond de la Sécurité sociale

Le salaire moyen par tête (SMPT) sert de boussole pour ajuster le plafond de la Sécurité sociale. Il s’agit de la moyenne des rémunérations brutes par salarié, calculée sur l’ensemble des entreprises du secteur marchand non-agricole. Quand le SMPT augmente (par exemple en raison des augmentations générales, du point d’indice, des primes, etc.), le plafond est relevé dans la même proportion. C’est pourquoi en 2024 et 2025, le PMSS a fortement progressé, reflétant les hausses de salaires dans l’économie. Pour 2026, l’évolution du SMPT attendue est d’environ +2 %, ce qui justifie la hausse équivalente du plafond annoncée. En pratique, les projections du SMPT pour l’année à venir sont réalisées lors de la préparation de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et validées par la Commission des comptes. Attention : si le SMPT venait à baisser (cas rare), le décret prévoit de ne pas réduire le plafond mais de le maintenir au niveau précédent pour éviter une baisse des droits sociaux. Cette clause de sauvegarde explique le gel exceptionnel du plafond en 2021 et 2022 malgré un SMPT théoriquement en recul.

Exemple de calcul : comment obtient-on +2,0 % en 2026 ?

Pour comprendre la méthode de calcul du PMSS 2026, partons du PASS 2025 de 47 100 €. En appliquant une revalorisation de +2,0 %, on obtiendrait mathématiquement un PASS de 48 042 €. Cependant, les valeurs sont généralement arrondies pour faciliter leur usage en paie. Le choix a été fait d’arrondir le PMSS mensuel à 4 005 € (au lieu de 4 003,5 € calculés), ce qui porte le PASS annuel à 48 060 €. Ce léger arrondi (+18 € sur l’année par rapport au calcul brut) simplifie le découpage mensuel en multiples de 5 €. Les autres tranches (hebdomadaire, journalier, etc.) découlent ensuite de ces montants, en arrondissant également à l’euro supérieur si nécessaire. Par exemple, le plafond hebdomadaire 2026 de 924 € correspond à 4 005 € * 12 / 52 semaines, arrondi à l’euro près. De même, le plafond horaire de 30 € est obtenu en divisant le plafond journalier (220 €) par 7,8 heures.

À quoi sert le plafond de la Sécurité sociale ?

Cotisations sociales concernées par le PMSS

De nombreuses cotisations et contributions sociales utilisent le PMSS comme référence de calcul. On parle de cotisations « plafonnées » lorsque leur assiette est limitée au plafond de la Sécurité sociale (au-delà, on ne cotise plus pour cette part). Voici les principales cotisations impactées par le PMSS 2026 :

• Cotisation vieillesse de base (retraite Sécurité sociale) : Assiette limitée à 1 PMSS par mois. Au-delà de 4 005 € mensuels en 2026, le surplus de salaire n’est plus soumis à cotisation vieillesse de base (taux 6,90 % salarié / 8,55 % employeur en 2025).
• Cotisation chômage (part employeur) : Assiette limitée à 4 PMSS mensuels ou 4 PASS annuels. En 2025, la cotisation patronale chômage s’applique jusqu’à 4 × 3 925 € ≈ 15 700 € par mois. En 2026, le plafond passant à 4 005 €, la limite annuelle pour cotiser au chômage augmentera (16 020 € par mois ; ou 192 240 € par an).
• AGS (garantie des salaires) : Plafond de cotisation également 4 PMSS par mois (aligné sur l’assiette chômage). Le taux AGS (0,15 % en 2025) ne s’applique qu’aux rémunérations jusqu’à environ 16 020 € mensuels en 2026 (ou 192 240 € annuels).
• Retraite complémentaire Agirc-Arrco : Deux tranches définies par le PASS : Tranche 1 jusqu’à 1 PMSS (soit 4 005 €/mois en 2026), et Tranche 2 de 1 à 8 PMSS (jusqu’à 32 040 € / mois en 2026). Les taux de cotisation diffèrent sur chaque tranche.
• Contribution APEC (cadres) : Assiette limitée à 4 PMSS mensuels. Cette petite cotisation (0,06 % global) ne s’applique qu’aux cadres gagnant jusqu’à 4 fois le PMSS (16 020 € par mois en 2026).

En pratique, toutes les cotisations comportant une notion de tranche ou de plafond seront affectées par la revalorisation de 2026. Les employeurs doivent donc s’assurer que ces seuils sont mis à jour dans leurs paramétrages.

Droits sociaux et prestations liés au PASS

Le plafond de la Sécurité sociale sert aussi à définir de nombreux droits sociaux et montants de prestations. On peut citer notamment :

• Pensions d’assurance vieillesse : Pour la retraite de base, le nombre de trimestres et le montant de la pension dépendent des salaires soumis à cotisation dans la limite du PASS annuel. Un salaire annuel supérieur au PASS (48 060 € en 2026) n’augmentera pas la pension de base au-delà du maximum possible sur l’année. En d’autres termes, cotiser sur la part au-delà du PASS (via la cotisation déplafonnée) n’ouvre pas de droits supplémentaires pour la retraite de base.
• Pensions d’invalidité : Leur calcul tient compte du salaire annuel moyen de l’assuré, lui-même limité au PASS. La pension ne peut excéder un certain pourcentage du PASS (par exemple, la pension d’invalidité catégorie 2 est 50 % du salaire annuel moyen plafonné). Ainsi, la revalorisation à 48 060 € en 2026 augmentera légèrement le plafond pris en compte pour ces calculs de prestations.
• Épargne salariale et participation : De nombreux dispositifs d’épargne d’entreprise utilisent le PASS comme référence. Par exemple, la participation aux bénéfices peut être doublée sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) dans la limite de 75 % du PASS par bénéficiaire. De même, les versements volontaires sur un Plan d’Épargne Retraite (PER Collectif) sont plafonnés à 10 % du PASS par an (soit 4 806 € en 2026) pour bénéficier des avantages fiscaux. La hausse du PASS 2026 élève donc d’autant ces plafonds d’épargne exonérée. (Nous reviendrons plus loin sur les interactions avec PEE/PERCO.)

Cas pratique : simulation sur un salaire de 5 000 €

Pour bien comprendre l’effet concret du plafond, simulons la situation d’un salarié avec 5 000 € brut mensuels en 2026. Ce salaire dépasse le PMSS 2026 (4 005 €) d’environ 25 % : il y a donc une part excédentaire non prise en compte pour certaines cotisations.

• Retraite de base : Sur 5 000 €, seulement 4 005 € serviront d’assiette à la cotisation vieillesse de base. Les 995 € excédentaires ne génèrent ni cotisation vieillesse plafonnée ni droits de retraite de base supplémentaires. Le salarié au plafond cotisera donc pour sa retraite de base exactement comme un salarié à 4 005 €.
• Retraite complémentaire : Ce régime de retraite complémentaire distingue deux niveaux d’assiette de cotisation (la Tranche 1, qui s’applique sur la part de rémunération allant jusqu’à 1 PMSS, soit 4 005 € en 2026, et la Tranche 2, qui concerne la part comprise entre 1 et 8 PMSS, c’est-à-dire jusqu’à 32 040 € par mois). Dans notre exemple, un salarié percevant 5 000 € brut cotisera donc sur 4 005 € en Tranche 1, à un taux plus faible, puis sur les 995 € restants en Tranche 2, à un taux supérieur. La partie du salaire excédant le PMSS, bien qu’exclue de la retraite de base, ouvre ainsi droit à des points supplémentaires de retraite complémentaire, ce qui renforce la pension future du salarié.
• Assurance maladie, CSG/CRDS : Ces contributions étant déplafonnées, l’intégralité du salaire de 5 000 € est soumise aux taux applicables (aucun impact du PMSS ici).

Impacts pratiques du PMSS 2026 en paie

Effets sur les cotisations et sur le coût employeur

La hausse du PMSS à 4 005 € aura des effets mesurés mais concrets sur les bulletins de paie dès janvier 2026. Pour les salariés dont le brut mensuel dépasse 3 925 € (seuil 2025), l’assiette de cotisation vieillesse de base va légèrement augmenter. Par exemple, un salarié à 4 200 € brut verra 80 € de salaire supplémentaires soumis à cotisation vieillesse en 2026 (puisque le plafond passe de 3 925 € à 4 005 €). Cela représente environ 5,5 € de cotisation salariale vieillesse en plus chaque mois, et 6–7 € de cotisation patronale supplémentaire. Le coût global employeur augmente donc marginalement pour ces rémunérations élevées (quelques euros par mois par salarié concerné). À l’échelle de l’entreprise, l’impact budgétaire 2026 sera surtout sensible si vous avez de nombreux salariés dont le salaire est proche ou supérieur à l’ancien plafond. Pour les salariés en dessous de 3 925 € brut, en revanche, la revalorisation du PMSS n’a aucune incidence sur les cotisations : ils restent intégralement sous le plafond aussi bien en 2025 qu’en 2026.

Seuils d’exonération et ajustements à prévoir

Outre les cotisations, de nombreux seuils d’exonération ou de calcul en paie sont exprimés en fractions du PASS/PMSS. La revalorisation de 2 % implique qu’ils vont évoluer en conséquence. Quelques exemples concrets :

• Gratification de stage : le minimum légal exonéré correspond à 15 % du PASS horaire par heure de stage. En 2025, la gratification de stage équivalait à 4,35 € de l’heure. Avec le PASS 2026, ce seuil horaire passera à de 4,50 € (30€×15%). Les entreprises accueillant des stagiaires devront ajuster leurs calculs pour ne pas en-deçà du nouveau minimum.
• Indemnités de rupture : les indemnités de licenciement, mise à la retraite ou départ négocié bénéficient d’une exonération sociale et fiscale jusqu’à un certain plafond, souvent exprimé en nombre de PASS (par exemple 2 PASS annuels pour les indemnités de licenciement hors plan social). En 2026, 2 PASS vaudront 96 120 €. Il faudra donc mettre à jour ces références : une indemnité supra-légale pourra être exonérée jusqu’à ce nouveau montant, au-delà duquel les charges sociales s’appliqueront.
• Autres seuils réglementaires : d’une manière générale, chaque fois que des textes mentionnent un multiple de PASS (épargne salariale, retraite supplémentaire, limites d’assujettissement de certaines contributions…), il faudra appliquer les nouvelles valeurs. Par exemple, le plafond annuel de la Sécurité sociale sert au calcul de la franchise de cotisations sur les chèques vacances, les avantages en nature logement ou voiture pour certains dirigeants, etc. Une veille juridique s’impose pour identifier tous les paramètres dépendants du PASS dans votre organisation.

Côté outils de paie, la plupart des logiciels et ERP RH diffusent des mises à jour automatiques des constantes de plafond en fin d’année. Néanmoins, il est recommandé de vérifier manuellement les rubriques sensibles. Pensez aussi aux fichiers Excel ou outils de simulation faits maison : si vos tableurs intègrent en dur la valeur du PMSS/PASS, modifiez-les pour éviter des écarts en 2026. Enfin, n’oubliez pas de communiquer ces nouveaux seuils aux équipes administratives ou aux gestionnaires concernés (par exemple, service indemnités, service avantages sociaux) afin qu’ils en tiennent compte dès le 1er janvier.

Exemple : avant/après sur un bulletin de paie

Prenons un bulletin de paie d’un cadre en 2025 puis en 2026 pour illustrer concrètement les changements dus au PMSS. Supposons un salarié cadre gagnant 4 200 € brut par mois.

• Sur le bulletin de décembre 2025 : le PMSS 2025 est de 3 925 €. La cotisation « Vieillesse plafonnée » du régime de base est calculée sur 3 925 € (taux salarié 6,90 % = 270,83 € ; taux employeur 8,55 % = 335,59 €). La partie du salaire au-dessus du plafond n’est pas soumise à cette cotisation (mais contribue aux cotisations déplafonnées plus minimes, et aux cotisations Agirc-Arrco Tranche 2).
• Sur le bulletin de janvier 2026 : le PMSS 2026 étant porté à 4 005 €, la cotisation Vieillesse plafonnée s’applique désormais sur 4 005 € (taux salarié 6,90 % = 276,34 € ; taux employeur 8,55 % = 342,43 €). Par rapport au mois précédent, on constate +5,50 € de retenue salariale vieillesse et +6,84 € de cotisation patronale. Le net à payer du salarié diminue d’autant (5,50 €) et le coût total pour l’employeur augmente de 6,84 €.

Checklist de mise à jour du PMSS 2026

La transition vers le PMSS 2026 nécessite une préparation méthodique des services paie et RH. Voici une checklist des actions à mener avant la fin de l’année 2025 :

• Paramétrage du logiciel de paie : Vérifiez que votre prestataire/éditeur de paie a déployé la mise à jour intégrant les nouveaux plafonds (annuel, mensuel, etc. y compris Mayotte si applicable). Si vous gérez la paie en interne, mettez à jour manuellement les constantes de calcul (PMSS, PASS…) dans votre logiciel dès fin décembre pour les paies de janvier.
• Mise à jour des outils annexes : Ajustez les éventuels tableaux Excel, macros ou outils RH qui utilisent la valeur du PASS (par exemple pour calculer des indemnités de rupture, des dépassements de seuils d’exonération, etc.). Assurez-vous que 4 005 € figure bien comme plafond mensuel 2026 partout où c’est pertinent.
• Communication interne : Informez les équipes RH, gestionnaires de paie et responsables financiers de la nouvelle valeur du PMSS 2026 et de ses impacts. Cela peut prendre la forme d’une note ou d’un mémo récapitulant les principaux changements (taux inchangés mais assiette augmentée, nouveaux seuils pour les indemnités, etc.).
• Formation et support : Si nécessaire, organisez une session de formation flash pour vos gestionnaires de paie afin de passer en revue les changements (surtout s’il y a des spécificités comme Mayotte, ou si des nouveautés réglementaires se greffent en 2026). Mettez à jour vos supports (procédures internes, documentations paie) avec les chiffres 2026.
• Phase de test : Avant d’éditer les bulletins de salaire de janvier 2026, réalisez une simulation de paie en fin d’année 2025 ou tout début janvier. Comparez les résultats avec décembre pour des profils types (salaires proches du PMSS, bien au-dessus, etc.) afin de détecter tout écart anormal. Cette vérification vous permettra de valider que le PMSS 2026 est correctement intégré et d’éviter des erreurs de cotisation dès la première paie de l’année.

FAQ – PMSS 2026

► Qu’est-ce que le PMSS 2026 ?

Le PMSS 2026 est le plafond mensuel de la Sécurité sociale. Il sert de base à plusieurs cotisations et droits. Il est fixé à 4 005 € par mois, soit 48 060 € par an (valeurs à confirmer par l’arrêté).

► De combien augmente le PMSS en 2026 ?

Le PMSS 2026 progresse de +2,0 % par rapport à 2025. On passe de 3 925 € à 4 005 € par mois.

► Et à Mayotte, quel est le plafond 2026 ?

À Mayotte, le PMSS 2026 est 3 021 € par mois, soit +7,1 %. Il faut paramétrer un plafond distinct pour gérer des paies à Mayotte.

► Pourquoi le PMSS évolue-t-il chaque année ?

La loi aligne le plafond sur le salaire moyen par tête (SMPT). Objectif : suivre l’évolution des salaires et préserver les droits sociaux.

► Le PMSS 2026 impacte-t-il toutes les cotisations ?

Non. Il plafonne surtout la retraite de base et sert aux tranches Agirc-Arrco. Les cotisations déplafonnées (maladie, CSG/CRDS) s’appliquent sur toute la rémunération.

► Comment se calculent les tranches Agirc-Arrco avec le PMSS 2026 ?

La Tranche 1 va jusqu’à 1 PMSS (4 005 €). La Tranche 2 couvre de 1 à 8 PMSS (jusqu’à 32 040 € mensuels).

► La CSG/CRDS est-elle plafonnée au PMSS ou au PASS ?

Non. La CSG/CRDS est sans plafond et porte sur l’assiette après abattement. Seule la limite de l’abattement est bornée à 4 PASS/an.

► Les IJSS maladie dépendent-elles du PMSS 2026 ?

Non. L’IJ maladie est calculée sur un salaire journalier de base plafonné à 1,4 SMIC mensuel, puis 50 % du SJB. Le PMSS n’est pas le plafond IJ.

► Le PMSS 2026 change-t-il la réduction Fillon ou le SMIC ?

La réduction Fillon dépend du SMIC, pas du PMSS. Le SMIC 2026 sera à mettre à jour séparément dans vos outils.

► Quelles sont les déclinaisons du plafond à partir du PASS 2026 ?

Annuel (PASS), trimestriel, mensuel (PMSS), hebdomadaire, journalier et horaire. Les formules sont standardisées et arrondies à l’euro.

► Quels seuils pratiques bougent avec le PMSS 2026 ?

Exemples : gratification de stage (15 % du plafond horaire → 4,50 €/h), indemnités de rupture exprimées en multiples de PASS (2 PASS = 96 120 €).

► Que faut-il mettre à jour avant le 01/01/2026 ?

Mettez à jour logiciel de paie, variables PASS/PMSS (métropole/Mayotte), tranches Agirc-Arrco, grilles et Excel internes. Réalisez des tests comparatifs décembre/janvier.

► Les valeurs 2026 sont-elles définitives ?

Un arrêté confirmera le PASS/PMSS 2026 d’ici fin décembre 2025. En attendant, utilisez les valeurs communiquées (valeurs à confirmer).