Comment Vérifier Les Cotisations Sociales ?

Les cotisations sociales sont présentées sur le bulletin de paie. Pour vérifier les cotisations, il faut vérifier les assiettes, les taux applicables et leurs ventilations auprès des organismes sociaux.

Les cotisations sociales sont sur le bulletin de paie

Les cotisations sociales sont présentées sur le bulletin de paie remis aux salariés. Ceci dans le but d’informer le salarié sur ses droits acquis. Les cotisations sont calculées et reversées aux organismes sociaux via la DSN.

Une vérification des calculs des charges s’impose pour garantir les droits des salariés. Ce contrôle évite également à l’employeur de payer trop de cotisations ou à l’inverse de ne pas en payer assez et de s’exposer à un redressement. Voici comment faire…

Comment vérifier les cotisations sociales

Le contrôle des cotisations consiste à effectuer la vérification du calcul des charges sur le bulletin de paie selon les paramètres imposés par :

• Le Code du travail
• La convention collective applicable
• Les contrats souscrits auprès des organismes complémentaires
• Les autres sources du droit

Il faut donc pour le gestionnaire de paie vérifier :

• Les taux applicables
• Les bases ou assiettes

Pour rappel, les charges sont calculées en multipliant l’assiette des cotisations par le taux applicable.

Il faut également vérifier si oui ou non l’entreprise est redevable des cotisations.

Pour faire ce contrôle, vous avez à votre disposition des outils.

Les outils pour contrôler les charges sociales

Le principal outil pour vérifier les cotisations sociales c’est le logiciel de paie. En effet, les éditeurs de logiciel permettent aux utilisateurs d’éditer des états de paie. Un des états les plus importants c’est le tableau des charges.

Les états de paie permettent aux gestionnaires de paie de contrôler les cotisations présentes sur les bulletins de paie. Ces contrôles permettent visuellement de contrôler :

• L’assiette des cotisations appliquées
• Les taux associés aux rubriques de paie
• La ventilations des cotisations par rapport aux organismes sociaux

L’assiette des cotisations sociales

Les cotisations sont calculées à partir d’une base appelée assiette des cotisations. Cette assiette intègre les éléments de rémunération soumis aux charges.

Par exemple, sur le bulletin de paie, vous avez la cotisation maladie, maternité, invalidité, décès. Cette cotisation est calculée en fonction d’une assiette qui n’est pas la même que la cotisation CSG. Ces deux assiettes sont différentes car les éléments de salaire soumis ne sont pas les mêmes.

Pour vérifier les cotisations sociales, vous devez donc vérifier que la rubrique de paie soit calculée en fonction de la bonne assiette.

Vérifier les taux de cotisation

Les cotisations sociales sur le bulletin de paie sont calculées comme vu plus haut à partir d’une assiette. Si l’assiette de calcul est juste, pour que le résultat final soit également juste, il faut que le taux associé à la cotisation soit le bon.

La difficulté c’est que les taux varient en fonction de la situation de l’entreprise. Par exemple :

• Le taux AT. Le taux AT/MP varie d’une part en fonction de l’activité de l’entreprise mais aussi en fonction de celle du salarié.
• La cotisation maladie Alsace-Moselle. Cette cotisation salariale concerne uniquement les salariés concernés par le droit local Alsace Moselle
• FNAL supplémentaire concerne uniquement les entreprises de 50 salariés et plus… et encore, vous devez prendre en compte les effets de lissage.

Dernier point à contrôler pour les charges sociales

Vous avez le bon taux et la bonne assiette, mais encore faut-il que les cotisations soient bien ventilées.

La ventilation doit être correcte entre l’employeur et le salarié. En effet, il y a sur le bulletin de paie deux types de cotisations sociales :

• Les cotisations sociales salariales
• Les cotisations sociales patronales

Elles doivent être réparties correctement, en effet le calcul du salaire net se fait (pour simplifier au maximum) en déduisant du salaire brut les cotisations salariales. Si par exemple, une cotisation est mal calculée, le salarié perd de l’argent ou perçoit un salaire net trop important. Dans les deux cas, les paies sont fausses.

Autre vérification,vous devez contrôler la bonne répartition des cotisations entre les différents organismes sociaux .