Acquisition des jours de congés payés

par | Réussir comme gestionnaire de paie

L’acquisition des jours de congés payés ou droit à congés payés dépend du temps de travail effectif pendant la période de référence. Une année complète de travail permet aux salariés d’obtenir cinq semaines de congés payés. Pour calculer les congés payés acquis, il suffit d’ajouter soit 2,5 ou soit 2,08 jours de congés payés par mois sur le compteur présent sur le bulletin de paie. Mais attention, certaines périodes ne sont pas du travail effectif et ne permettent pas l’acquisition de jours de congés payés. La loi prévoit par exemple que les jours de maladie ne permettent pas d’acquérir des cp mais l’accident de trajet ou accident de travail oui. Comme d’habitude, certaines conventions collectives nationales ou accord d’entreprise signé avec les représentants du personnel peuvent prévoir d’autres dispositions plus avantageuses pour l’acquisition des congés payés. Au fait l’acquisition des cp n’a rien à voir avec les horaires de travail ou le fait que le salarié soit à temps partiel ou à temps complet. La différence de traitement entre le salarié à temps plein et les autres va se jouer au moment de la prise des congés payés non pas dans  le calcul de l’indemnité de congés payés mais le décompte des jours pris.

acquisition des jours de conges payes pour partir à la plage

Comment calculer l’acquisition des congés payés et période de référence

 

Sauf accord collectif spécifique ou convention collective nationale particulière, un salarié perçoit tous les mois des jours de congés après avoir travaillé chez le même employeur. L’acquisition se fait pendant la période de référence qui va de juin à mai de l’année d’après. Vous l’aurez compris la période d’acquisition des congés peut être différente de l’année civile.

Nombre de jours acquis

Le salarié se voit octroyer sur sa fiche de paye un total de cinq semaines à la fin de la période de référence. L’acquisition peut se faire soit en jours ouvrés soit en jours ouvrables. L’employeur peut déroger à cette règle et faire gagner tous les mois les congés en heures si un accord de branche l’autorise.

Certaines autres choses en plus des aspects légaux peuvent faire l’objet d’une négociation collective dans l’entreprise, comme le report des jours restants ou l’acquisition de jours de congés payés suivant la méthode calendaire.

Acquisition des cp en jours ouvrables

Les jours ouvrables sont les jours du lundi au samedi, il y a par semaine six jours ouvrables. Les jours ouvrables sont des jours où normalement les salariés peuvent travailler. Un samedi est un jour ouvrable même si l’entreprise est fermée le samedi.

Acquisition des congés en jours ouvrés

Quant aux jours ouvrés, ceux-ci sont les jours qui sont normalement travaillés dans la société. Les jours ouvrés peuvent aller du lundi au vendredi ou du mardi au samedi suivant l’activité de l’entreprise.

Dans les deux cas, on enlève les jours chômés dans le décompte des cp ou le jour de la semaine où l’entreprise est fermée notamment le dimanche.

Acquisition de jours supplémentaires de fractionnement

Les salariés peuvent avoir le droit à des jours supplémentaires : les jours de congés de fractionnement.

Un salarié doit prendre quatre semaines de congés entre mai et octobre. S’il n’a pas pu prendre ses jours alors il a acquis des jours de congés payés supplémentaires : les jours de fractionnement.

Le salarié peut faire une lettre de renonciation aux jours de fractionnement. A noter que les jours de fractionnement sont indemnisés de la même façon que les autres jours de cp : par rapport au salaire brut gagné pendant la période de référence.

Acquisition des jours de congés payés pour ancienneté

L’acquisition de jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté peut être prévue par une convention collective nationale. Sur le bulletin de paye à la clôture de la période de référence, le salarié aura acquis 1 ou plusieurs jours de congés payés supplémentaires

Les jours supplémentaires parentalité

En plus du complément des congés annuels, les salariés jeunes de moins de 21 ans ayant des enfants à charge acquièrent des jours de congés payés en plus. 2 jours de congés payés dans la limite totale des cinq semaines. C’est à dire qu’une femme de 21 ans ou moins acquiert 2 jours de cp en plus sur sa fiche de paie si elle n’a pas son nombre de congés payés annuels maximum. Ces congés payés n’ont rien à voir avec les congés paternité ou des congés parental. Je vous renvoie à l’ Article L3141-9 du code du travail.

Acquisition de CP liée aux enfants handicapés

Les circonstances exceptionnelles qu’engendre le fait de devoir s’occuper d’enfant handicapé ont amené le législateur à permettre aux parents concernés d’avoir des jours de congés payés supplémentaires.

Combien de jours : 2 jours supplémentaires dans la limite du congé annuel.

Calcul de l’indemnité de congés payés

Ne pas confondre l’indemnité de congés payés et l’indemnité compensatrice de congés payés. La première est versée au salarié pendant son congé payé pour faire le maintien de salaire. L’autre est versée en fin de contrat en même temps que les indemnités de rupture pour les salariés en contrat à durée déterminée.

L’indemnité de congés payés dépend du salaire brut

Comme je l’ai dit, un salarié acquiert tous les mois des jours de congés s’il accomplit du travail effectif. Le nombre de jours ne dépend pas du contrat de travail. Même si le salarié est à temps partiel ou à temps complet voire avec un contrat à durée déterminée, il acquiert le même nombre de CP.

Le décompte des congés payés des salariés à temps partiel

Si les salariés acquièrent tous le même nombre de congés: ils ont les mêmes droits. Les salariés à temps partiel ont une gestion des congés quelque peu différente.

Les jours de congés payés des salariés à temps partiel : il faut partir du 1er jour qui aurait dû être travaillé jusqu’à la veille de la reprise du travail dans l’entreprise (en enlevant les jours non travaillés comme le dimanche). Après avoir décompté de cette manière le calcul des congés payés, vous tomberez juste. Vous ne ferez pas d’inégalités entre salariés à temps plein et à temps partiel.

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