L’acquisition de congés payés dépend du travail effectif du salarié. Le salarié présent tout le mois bénéficie soit de 2,5 jours de congés si son compteur est en jours ouvrables soit de 2,08 jours si le compteur est jours ouvrés. Le salarié a le droit à 5 semaines de congés par an. Peuvent s’ajouter sur le compteur du salarié des jours de congés supplémentaires
On fait le point sur l’acquisition des jours de congés payés !
Ouverture du droit à congés payés
L’acquisition des congés payés n’est pas la même suivant que le salarié est absent ou présent. Le droit à congés payés dépend du temps de travail effectif pendant la période de référence.
Pour calculer les congés payés acquis, il suffit d’ajouter soit 2,5 ou 2,0833 jours de congés payés par mois sur le compteur présent sur le bulletin de paie durant la période de référence. Une année complète de travail permet aux salariés d’obtenir cinq semaines de congés payés.
Le salarié absent peut être privé de son droit à congés payés. Certains types d’absence privent le salarié de l’acquisition de congés payés mais d’autres non. Par exemple, la loi prévoit que les jours de maladie ne permettent pas d’acquérir des CP mais l’accident de trajet ou accident de travail oui.
Certaines conventions collectives nationales ou accords d’entreprise signés avec les représentants du personnel peuvent prévoir d’autres dispositions plus avantageuses pour l’acquisition des congés payés.
Acquisition des congés payés et travail à temps partiel
L’acquisition des CP n’a rien à voir avec les horaires de travail ou le fait que le salarié soit à temps partiel ou à temps complet. Un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu’un salarié à temps plein.
La différence de traitement entre le salarié à temps plein et les autres va se jouer au moment de la prise des congés payés d’une part, dans le décompte des jours pris et d’autre part, dans le calcul de la provision de congés payés.
Comment calculer l’acquisition des congés payés et période de référence
Sauf accord collectif spécifique ou convention collective nationale particulière, un salarié perçoit tous les mois des jours de congés après avoir travaillé chez le même employeur.
L’acquisition se fait pendant la période de référence qui s’étend de juin à mai de l’année d’après. A noter que la période de référence pour l’acquisition des congés payés peut différer suivant la convention collective applicable (BTP) ou une convention d’entreprise.
Nombre de jours acquis
Le salarié se voit octroyer sur sa fiche de paye un total de cinq semaines à la fin de la période de référence. L’acquisition peut se faire soit en jours ouvrés soit en jours ouvrables.
Certaines modalités peuvent faire l’objet d’une négociation collective dans l’entreprise, comme le report des jours restants ou l’acquisition de jours de congés payés suivant la méthode calendaire.
Acquisition des CP en jours ouvrables
Un salarié peut acquérir 2,5 jours de congés payés par mois, soit une acquisition de 30 jours de congés payés par an, soit 5 semaines par an.
Les jours ouvrables sont les jours du lundi au samedi, il y a six jours ouvrables par semaine. Les jours ouvrables sont des jours où normalement les salariés peuvent travailler. Un samedi est un jour ouvrable même si l’entreprise est fermée le samedi.
Acquisition des congés en jours ouvrés
Dans le cadre d’une acquisition des jours de congés en ouvrés, le salarié acquiert 2,0833 jours de congés par mois, soit 25 jours ouvrés par an soit 5 semaines de congés payés.
Les jours ouvrés, ce sont les jours qui sont normalement travaillés dans la société. Les jours ouvrés peuvent aller du lundi au vendredi ou du mardi au samedi suivant l’activité de l’entreprise.
Dans les deux cas, on enlève les jours chômés dans le décompte des CP ou le jour de la semaine où l’entreprise est fermée notamment le dimanche.
Congés payés supplémentaires
En plus des congés acquis tous les mois, le salarié a droit à des congés supplémentaires. C’est-à-dire que le salarié bénéficie de congés qui s’ajoutent au compteur de CP sur le bulletin de paie.
Acquisition de jours supplémentaires de fractionnement
Les salariés en poste peuvent avoir droit à des jours supplémentaires : les jours de congés de fractionnement.
Un salarié doit prendre quatre semaines de congés entre mai et octobre. S’il n’a pas pu prendre ses jours, alors il a acquis des jours de congés payés supplémentaires : les jours de fractionnement.
Le salarié peut faire une lettre de renonciation aux jours de fractionnement. A noter que les jours de fractionnement sont indemnisés de la même façon que les autres jours de CP par rapport au salaire brut gagné pendant la période de référence.
Congés pour ancienneté
L’acquisition de jours supplémentaires pour ancienneté peut être prévue par une convention collective nationale. Sur le bulletin de paie à la clôture de la période de référence, le salarié aura acquis 1 ou plusieurs jours de congés payés supplémentaires.
Les jours supplémentaires parentalité
En plus du complément des congés annuels, les salariés jeunes de moins de 21 ans ayant des enfants à charge acquièrent des jours de congés payés en plus. 2 jours de congés payés dans la limite totale des cinq semaines. C’est-à-dire qu’une femme de 21 ans ou moins acquiert 2 jours de CP en plus sur sa fiche de paie si elle n’a pas son nombre de congés payés annuels maximum. Ces congés payés n’ont rien à voir avec les congés paternité ou le congé parental. Je vous renvoie à l’ article L3141-9 du code du travail.
Acquisition de CP liée aux enfants handicapés
Les circonstances exceptionnelles qu’engendre le fait de devoir s’occuper d’un enfant handicapé ont amené le législateur à permettre aux parents concernés d’avoir des jours de congés payés supplémentaires.
Combien de jours ? 2 jours supplémentaires dans la limite du congé annuel.
Comment maîtriser l’acquisition des jours de congés payés facilement
La manière la plus rapide et la plus simple de maîtriser l’acquisition des CP est de s’entraîner en apprenant la paie facilement.
