La Mensualisation Du Temps de Travail

La mensualisation du temps de travail est une notion fondamentale en gestion de la paie. La mensualisation est un principe mis en place pour garantir un salaire brut constant aux salariés peu importe le nombre de jours du mois ou le nombre d’heures réellement travaillées. C’est le fameux 151,67 heures sur la fiche de paie. Le principe de mensualisation s’impose à l’employeur.

La mensualisation du temps de travail : définition

La mensualisation du temps de travail permet au salarié de toucher la même rémunération brute chaque mois peu importe le nombre de jours calendaires du mois. 

Ainsi, un salarié mensualisé avec un taux horaire de 12 euros brut percevra tous les mois 1820,04€ brut peu importe le nombre de jours calendaires du mois de paie : 151,67*12

Autrement dit, le salaire brut d’un salarié à temps complet mensualisé ne dépend pas du nombre d’heures effectuées hors cas d’absences non rémunérées. 

Que le salarié travaille 152 heures ou 154 heures, il perçoit la même rémunération 151,67 heures multipliée par le taux horaire brut.

Qui est concerné par cette loi

La mensualisation du temps de travail prévue par le Code du Travail vaut aussi bien pour le salarié à temps plein 35 heures par semaine que pour le salarié à temps partiel. 

De la même façon, la loi concerne aussi bien les salariés en CDD que les salariés en CDI.

Néanmoins, certains salariés sont exclus de la loi sur la mensualisation.

Quels sont les salariés qui ne sont pas concernés par la mensualisation ?

Les salariés exclus de la mensualisation du temps de travail sont ceux définis par l’article 3242-1 du Code du Travail, à savoir :

• Les travailleurs à domicile
• Les intérimaires
• Les saisonniers
• Les intermittents du spectacle

Ces salariés sont payés en fonction des heures réellement effectuées. Contrairement aux salariés mensualisés, ils ont un salaire brut différent en fonction du nombre d’heures travaillées dans le mois.

La formule à appliquer pour calculer la mensualisation du temps de travail d’un salarié à temps complet

Pour calculer le salaire à payer en fonction de la loi de mensualisation, il convient d’appliquer la formule suivante :

(Temps de travail hebdomadaire )* 52/12

Ainsi, un salarié qui travaille à temps complet c’est-à-dire dont la durée hebdomadaire de travail correspond à la durée légale du travail soit 35 heures perçoit un salaire mensuel calculé sur 151,67 heures par mois.

35*(52/12)=151,6667

La formule à appliquer pour un salarié à temps partiel

La formule pour mensualiser le temps de travail d’un salarié à temps partiel est la même :

Temps de travail hebdomadaire *( 52/12)

Par exemple, pour un salarié à 24 heures, son salaire brut mensuel est calculé sur 104 heures par mois ;

24*(52/12) = 104 heures

Explication de la formule de mensualisation

La formule de mensualisation correspond à la répartition des semaines civiles dans l’année.

Il y a 52 semaines réparties sur 12 mois. C’est pourquoi, vous devez calculer le salaire en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée hebdomadaire du travail.

Quels sont les avantages de la loi de mensualisation du temps de travail pour les salariés

La mensualisation ouvre des droits supplémentaires aux salariés concernés à savoir :

• Le paiement des jours fériés chômés et payés pour les salariés avec une ancienneté supérieure à 3 mois
• Le paiement des jours d’absence pour événements familiaux
• Le maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident du travail sous déduction des IJSS

La mensualisation des heures supplémentaires

La mensualisation des heures supplémentaires concerne les salariés dont la durée du travail est supérieure à la durée légale de 35 heures. Par exemple, cela concerne les salariés dans le BTP ou dans le HCR . De ce fait, ces salariés ont le droit au paiement des heures supplémentaires mensualisées. On parle d’heures supplémentaires structurelles. 

Exemple pour un salarié à 37 heures hebdomadaires :

Il bénéficie d’une mensualisation des heures normales de travail :

• (35*52)/12= 151,67 heures de travail normales
• (2*52)/12=8,67 heures supplémentaires structurelles.

Récapitulatif

Voici un tableau récapitulatif du temps de travail mensualisé

Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f