Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire minimum légal. Il garantit un niveau de rémunération décent pour les travailleurs.
Cependant, il existe certaines situations dans lesquelles un individu peut être payé moins que le SMIC horaire.
Dans cet article, nous examinerons ces situations spécifiques et les conditions dans lesquelles cela est possible.
Valeur du SMIC
Depuis le 1er novembre 2024, le smic est fixé à 11,88 € brut de l’heure.
| Taux horaire brut du SMIC à partir du 1er novembre 2024 | |
| Taux horaire brut 2024 | 11,88€ |
Qui peut être payé moins que le SMIC ?
La loi prévoit que l’employeur qui verse une rémunération inférieure au Smic puisse être condamné à une amende d’un montant de 1 500 euros. Cependant, bien que le SMIC soit la norme pour la rémunération minimale, il existe des exceptions légales. Celles-ci permettent de rémunérer certaines catégories de travailleurs en dessous de ce seuil. Voici quelques-unes de ces exceptions :
- Les travailleurs mineurs.
- Les apprentis en contrat d’apprentissage.
- Les alternants en contrat de professionnalisation.
- Les travailleurs handicapés en ESAT.
- Les stagiaires.
Les travailleurs mineurs
Un travailleur âgé de moins de 18 ans, et qui n’a pas accumulé six mois d’expérience dans son secteur d’activité, est susceptible de recevoir un SMIC minoré.
En effet, dans les situations standards, la rémunération d’un employé de moins de 17 ans peut être réduite de 20 %. Pour les jeunes âgés de 17 ans, une réduction de 10 % est envisageable.
Les apprentis en contrat d’apprentissage
Les apprentis sont également soumis à des règles spécifiques en matière de rémunération. Leur salaire est calculé en pourcentage du SMIC en fonction de leur âge et de leur niveau d’apprentissage. Les pourcentages varient en fonction de l’année d’apprentissage et peuvent être inférieurs au SMIC.
À noter qu’ à partir de 26 ans, les travailleurs doivent percevoir le salaire le plus élevé entre 100% du SMIC (1 801,80 €) et le salaire minimum conventionnel.
Les alternants en contrat de professionnalisation
La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation est calculée en pourcentage du SMIC. Cependant, elle peut être calculée en fonction du salaire minimum conventionnel de la branche professionnelle concernée, si ce dernier est plus élevé.
Depuis le 1er novembre 2024, le SMIC est évalué à 1 801,80 €. Voici les détails de la rémunération en contrat de professionnalisation selon différents critères.
| Tranche d’âge | Diplôme inférieur au bac | Diplôme supérieur au bac |
| Moins de 21 ans | 55% du SMIC (990,99 € brut) | 65% du SMIC (1 171,17 € brut) |
| 21 à 25 ans | 70% du SMIC (1 261,26 € brut) | 80% du SMIC (1 441,44 € brut) |
| 26 ans et plus | 100% du SMIC (1 801,80 € brut) ou 85% du salaire minimum conventionnel si plus élevé | 100% du SMIC (1 801,80 € brut) ou 85% du salaire minimum conventionnel si plus élevé |
Les travailleurs handicapés en ESAT
Les travailleurs handicapés en Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ne sont pas soumis au SMIC. Ils perçoivent une rémunération garantie, qui peut être inférieure au SMIC horaire.
En effet, les personnes en situation de handicap travaillant à plein temps en ESAT ont droit à une “rémunération garantie”. Cette dernière se situe dans une fourchette allant de 55,7 % à 110,7 % du SMIC.
Les stagiaires
Selon le site officiel de l’administration française, la rémunération minimale pour la gratification de stage est de 4,35 € par heure. Cela représente 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale fixé à 29 €.
Il est à noter que dans certains secteurs d’activité, la gratification peut être déterminée par une convention de branche ou un accord professionnel étendu. Elle peut donc dépasser 4,35 € par heure. Les employeurs doivent se référer à leur convention collective applicable pour s’assurer du respect du montant de la gratification à verser.
Le SMIC est le seuil minimal de rémunération en France. Cependant, certaines exceptions légales permettent à des groupes spécifiques d’être payé moins que le SMIC. En effet, les jeunes travailleurs, les apprentis, les alternants, les travailleurs handicapés en ESAT et les stagiaires en font partie. Les employeurs doivent se conformer à ces règles et suivre les évolutions législatives.
