Pour calculer le salaire minimum conventionnel, il faut dans un premier temps, déterminer la convention collective applicable, puis s’il y a bien une convention applicable dans l’entreprise, il faut classer le salarié par rapport à la grille conventionnelle. En fonction de la classification conventionnelle, il faut appliquer le salaire brut prévu par la CCN et vérifier que ce dernier soit au moins égal au SMIC.

Comment est exprimé le salaire minimum en gestion de la paie

Le salaire minimum est exprimé en brut. C’est-à-dire que c’est le montant à partir duquel sera calculé le montant des charges sociales. C’est aussi à partir du salaire brut que le gestionnaire de paie déduit le montant des cotisations salariales pour obtenir le salaire net.

salaire brut

-cotisations salariales

Salaire net

Ainsi, le salaire minimum en gestion de la paie est le salaire brut sur la fiche de paie en dessous duquel le salarié ne peut être payé. Le salaire minimum peut correspondre au salaire brut ou au salaire de base.

Salaire brut ou salaire de base mais toujours une rémunération brute

Le salaire brut est le total des rémunérations brutes sur le haut du bulletin de paie. Il comprend le salaire de base et ou d’autres accessoires de salaire. Par exemple, les avantages en nature ou les primes. 

Quant au salaire de base, il correspond au salaire prévu par le contrat de travail. C’est la première ligne du bulletin de paie. Précision : le salaire de base comprend la rémunération des heures supplémentaires structurelles.

Pour illustrer avec un exemple :



Libellé

Base

Taux

Montant

Salaire de base

151,67

11

1668,37

Prime

1

150

150

Prime

1

25

25

Salaire brut

1843,37

  • Ici le salaire de base correspond à 1668,37€
  • Le salaire brut est de 1843,37€

Mais les deux montants sont exprimés en brut sur la fiche de paie.

Le SMC (la salaire minimum conventionnel)

La différence salaire de base ou salaire brut est importante pour comprendre la notion de salaire minimum conventionnel (SMC). Le salaire minimum conventionnel est le salaire minimum prévu par la convention collective à appliquer pour le salarié en question.

Le montant du SMC est donné par la convention collective applicable via une grille de salaire. Certaines conventions précisent si ce salaire doit intégrer des primes ou non. 

Ainsi, le salaire minimum conventionnel ne peut être inférieur au SMIC. En gardant à l’esprit que le SMIC est toujours vérifié en intégrant les éléments directement liés au travail du salarié.

Comment calculer le salaire minimum conventionnel : les étapes à suivre

Les étapes pour calculer le salaire minimum conventionnel sont les suivantes :

  • Déterminer la convention collective applicable
  • Classer le salarié vis à vis de la CC (convention collective)
  • Appliquer le grille de salaire prévu par le convention
  • Vérifier si le SMIC est respecté
  • Ajuster si besoin la rémunération brute pour assurer au minimum le salaire minimum légal
  • Vérifier tous les mois l’évolution de la grille conventionnelle et que le SMIC soit respecté

Voyons chaque étape en détail.

Trouver la convention collective

Pour déterminer la convention collective applicable, vous avez plusieurs solutions et la méthode dépend si le dossier paie existe ou pas.

Si vous devez déterminer le salaire minimum dans le cadre d’une nouvelle embauche pour établir le contrat de travail : la CC est déjà notée dans le dossier paie. Dans ce cas, il faut regarder dans le logiciel de paie la convention applicable. Vous pouvez également trouver la CC sur le bulletin de paie d’un autre salarié.

Si c’est un nouveau dossier que vous devez prendre en charge, vous devez déterminer la convention applicable. Pour cela, vous devez vous baser sur l’activité réelle de l’entreprise, en sachant que le code APE peut être un indice pour commencer vos recherches.

Une fois la CC trouvée, il convient, pour calculer le salaire minimum conventionnel, de classer le salarié.

Classer le salarié par rapport à la convention applicable

Toutes les conventions prévoient une classification pour les salariés. La classification conventionnelle permet d’affecter le salarié sur une échelle hiérarchique. Et en fonction de déterminer un salaire minimum conventionnel.

La convention peut prévoir une classification par niveau, échelon ou coefficient. Cette classification se fait en fonction de critères classants comme :

  • Les diplômes obtenus
  • Les tâches confiées
  • La responsabilité 
  • L’autonomie

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des emplois repères pour aider à la classification. Par exemple, si une entreprise de restauration embauche un barman, le classer sera chose facile car il existe un emploi repère barman au sein de la CCN HCR.

Une fois le salarié classé, le plus dur est fait. Il suffit de se référer à la grille de salaire de la convention pour calculer le salaire minimum conventionnel.

Calculer le salaire minimum conventionnel

Chacune des conventions prévoit une grille de salaire. Cette grille de salaire fonctionne de la façon suivante :

  • Vous avez un salaire brut minimum indiqué au regard d’une position conventionnelle. Ce mode de fonctionnement impose donc une classification.
  • Vous prenez le salaire brut et vous considérez que vous avez le salaire minimum conventionnel

Mais attention, la grille conventionnelle peut prévoir :

Ce qui implique que vous devez adapter la grille en fonction de la situation du salarié.

Maintenant que vous avez calculé le salaire minimum conventionnel à mettre sur la fiche de paie, vous devez vérifier que la grille est bien celle à appliquer.

Grille de salaire étendue ou non étendue ?

Dans une convention, vous avez plusieurs grilles qui changent à chaque avenant. En gros, lorsque vous avez une convention mise en place, vous avez une première grille. Et cette grille est mise à jour par avenant. Vous devez appliquer la dernière grille étendue.

Concrètement, vous avez les grilles :

  • Etendues c’est-à-dire publiées au journal officiel qui s’imposent à toutes les entreprises qui appliquent la convention.
  • Non-étendues. Un avenant non étendu est un avenant non obligatoire sauf pour les entreprises qui sont adhérentes à un syndicat qui a signé l’accord de l’avenant en question. Vous devez donc savoir si l’entreprise fait partie d’un syndicat et vérifier si ce syndicat patronal a signé l’accord.

C’est bon, vous avez calculé le SMC à appliquer pour le salarié ? Il reste encore à vérifier que le SMIC soit respecté.

Vérifier le SMIC

Un salarié ne peut pas être payé en-dessous du SMIC, ainsi le salaire minimum prévu par la convention n’est pas forcément celui à faire figurer sur le bulletin de paie. Vous devez vérifier si le salaire conventionnel est plus favorable au SMIC. Si le SMC est plus favorable il s’applique sinon le SMIC est à mettre en place.

Vous devez faire cette vérification tous les mois. 

Suivre l’évolution de la grille de salaire conventionnelle

Calculer le montant du salaire minimum conventionnel n’est pas une tâche à effectuer une seule fois au moment de l’embauche. La vérification est à faire tous les mois. Et en fonction des cas de figure, vous devez appliquer le bon salaire brut sur la fiche de paie.

Par exemple :

  • Si le SMIC est plus avantageux, vous devez vérifier qu’une nouvelle grille conventionnelle n’est pas publiée et que cette dernière fasse que le SMC est plus avantageux
  • Si le salaire de la convention est plus avantageux, vous devez contrôler qu’une augmentation du SMIC ne vienne pas renverser la situation pour rendre le salaire minimum légal plus avantageux pour le salarié.

Prendre en compte le salaire contractuel

Dans cet article, je me suis concentré sur le salaire de la CC et sur le SMIC. Mais, il ne faut pas négliger que le salaire prévu au contrat de travail peut être le plus avantageux. En effet, l’employeur peut rémunérer le salarié avec un salaire supérieur au SMC et au SMIC.

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1 Commentaire

  1. Fontaine

    Retraite invalidité j ai 22 ans
    Cordialement

    Réponse

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