Dans cet article, je vous explique quelles sont les échéances de la DSN. Il y a des délais à respecter pour la DSN mensuelle mais aussi pour les signalements des DSN évènementielles.
Qu’est-ce que la DSN
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un système de déclaration sociale en ligne. Ce système permet aux employeurs de transmettre les informations relatives aux salariés, à leur rémunération et aux cotisations sociales.
Ce système déclaratif est obligatoire pour les entreprises de toutes tailles et de tout type employant des salariés.
Quels sont les différents types de déclarations ?
Il existe différents types de DSN, vous avez :
- La DSN mensuelle
- Les déclarations évènementielles
- Enfin, vous avez la DSN ADV
La DSN mensuelle est envoyée une fois par mois et transmet aux organismes sociaux les informations de la paie du mois en cours. Dans cette DSN, vous avez les informations des salariés présents le mois en cours. Vous avez également les montants des cotisations sociales à payer.
Concernant les déclarations évènementielles, ces DSN sont à transmettre lors d’un événement particulier tel qu’une sortie ( rupture de contrat, démission, rupture conventionnelle,…) c’est la DSN événementielle fin de contrat . Cette déclaration est également envoyée lors d’un événement lié à une maladie ou un accident du travail, c’est la DSN événementielle arrêt de travail.
Enfin, il y a la DSN Amorçage des Données Variables (DSN ADV). Ce système déclaratif permet d’obtenir des informations pour par exemple mettre à jour les données sociales au sein du logiciel de paie.
Quelles sont les entreprises soumises à la DSN ?
Pour savoir si une entreprise est soumise ou non à l’obligation de la DSN, c’est simple :
Toutes les entreprises du secteur privé qui emploient au moins 1 salarié sont concernées par l’obligation de transmission des Déclarations Sociales Nominatives.
Donc si c’est le cas, vous devez transmettre des déclarations.
Quelles sont les échéances des DSN ?
Au niveau des échéances, vous avez des échéances pour les DSN mensuelles et des échéances pour les évènementielles.
Concernant les mensuelles
Toutes les DSN mensuelles doivent être transmises comme l’indique leur nom mensuellement. Cela même si l’entreprise en question n’a pas employé ou versé de salaire le mois en question.
Cette échéance mensuelle diffère selon la taille de l’entreprise : moins de 50 salariés ou 50 salariés et plus.
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’échéance de la DSN mensuelle est fixée au 15. C’est le mois suivant le mois de paie. Par exemple, vous faites la paie de janvier 2023, alors l’échéance de la déclaration sociale sera fixée au 15 février 2023.
- Concernant les entreprises de 50 salariés et plus, le principe au niveau de l’échéance est le même. Cependant, les DSN mensuelles pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés sont à déposer au 5.
Échéance pour les DSN événementielles
Pour les évènementielles, vous avez des délais à respecter en fonction du type de l’événement :
- En cas d’arrêt de travail, un signalement doit être émis la déclaration sociale nominative dans un délai de 5 jours.
- Si l’événement est une fin de contrat de travail, le délai d’envoi du signalement est également de 5 jours.
Comment transmettre les DSN ?
Contrairement à une idée reçue, la dsn ne peut pas être transmise en ligne via le site de l’Urssaf. La DSN ne peut être envoyée que via un logiciel de paie agréé comme Silae.
Bien sûr, il est important de vérifier que les informations transmises sont correctes avant de les soumettre et après pour éviter des erreurs ou des retards dans le traitement des cotisations sociales.
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