Les organismes sociaux en paie sont destinataires des DSN et assure la protection sociales des salariés. Les organismes sont divisés en deux : les organismes de recouvrement et les organismes de protection. Quels sont ces principaux organismes ? À quoi servent-ils exactement ? C’est ce que je vous propose de découvrir.
À quoi servent les organismes sociaux ?
Les organismes sociaux sont des institutions publiques ou privées assurant le travail social. Ces organismes ont la mission d’assurer la protection des personnes jugées potentiellement vulnérables, en fonction de certains critères sociaux tels que :
- la situation financière,
- la fragilité physique (maladie ou handicap),
- l’âge (enfance ou vieillesse),
- l’isolement et le statut social…
C’est l’ensemble de ces organismes qui forme ce que l’on appelle Service social en France. Dans le domaine de la vie professionnelle, ces institutions interviennent notamment pour assurer la prise en charge des salariés en cas d’accident de travail, de maladie ou de retraite. Certaines d’entre elles sont donc désignées par le Pouvoir public pour suivre de près la situation des employés (notamment ceux du secteur privé) via la DSN, afin de leur assurer une meilleure protection sociale.
Les principaux organismes sociaux destinataires de la DSN mensuelle
Vous devez effectuer la déclaration sociale nominative pour le compte d’une entreprise ? Conformément aux dispositions prises par l’État, la déclaration sociale nominative doit être adressée à certains organismes spécifiques. Il s’agit principalement des institutions suivantes :
- l’URSSAF,
- le Pôle emploi,
- la DGFIP,
- la CPAM,
- la caisse CIBTP.
En dehors de ces institutions publiques, la déclaration sociale nominative peut être adressée aux organismes complémentaires (OC). Voici une petite présentation de chacun de ces organismes sociaux pour vous aider à mieux comprendre leur mode de fonctionnement.
L’URSSAF
L’URSSAF (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) est une association d’organismes privés, mandatés par l’État pour s’occuper de la protection sociale des Français. Elle accompagne les entreprises, indépendants et particuliers dans la prévention de leurs difficultés à travers la collecte et la redistribution des cotisations et obligations sociales. L’URSSAF a pour mission de garantir les droits sociaux de tous les acteurs du secteur privé. Pour cela, elle propose diverses prestations sociales telles que :
- le remboursement de soins médicaux,
- l’indemnité d’arrêt maladie et de congé maternité,
- les pensions de retraite,
- les allocations familiales…
Ces différentes prestations permettent notamment aux salariés de bénéficier d’une excellente protection sociale lorsque cela est nécessaire.
Le Pôle emploi
Le Pôle emploi est une institution publique française chargée de l’emploi. Une partie de sa mission consiste à accompagner les demandeurs d’emploi vers un retour à la vie professionnelle. Pour accomplir cette mission, l’établissement ne se limite pas à l’orientation vers un emploi adéquat. Il intervient également sur un volet de protection sociale. Ceci se fait via des paiements d’indemnités aux demandeurs d’emploi éligibles, pour le compte de l’État et des organismes gestionnaires du régime d’assurance chômage. Cette institution d’aide à l’insertion professionnelle prend également en charge le traitement des déclarations sociales nominatives.
La DGFIP
La DGFIP (direction générale des finances publiques) est l’institution chargée de la gestion des finances publiques en France. Elle s’occupe notamment de toutes les questions liées aux dépenses et aux recettes publiques. Sa mission est d’assurer la production, la qualité et la sincérité des comptes de l’État. La DGFIP se charge également d’une partie des services des retraites de l’État. Depuis l’adoption du décret N°2016-1567 qui généralise la déclaration sociale nominative du travail, la DGFIP fait partie des principaux organismes destinataires de la déclaration en question. Que vous soyez un gestionnaire de paie ou un dirigeant d’entreprise, vous pouvez ainsi adresser votre DSN à la direction générale des finances publiques, pour assurer la protection sociale de vos salariés.
La CPAM
Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) sont des organismes français du service public qui interviennent dans le cadre de la protection sociale. Elles ont pour but d’assurer la proximité de la CNAM (caisse nationale d’assurance maladie) avec les ayants droit. Dans l’exécution de leur mission, les caisses primaires s’occupent du financement des assurances en cas de maladie, d’invalidités, d’accident de travail ou de maladies professionnelles. Elles sont également chargées de la réception et du traitement des déclarations sociales nominatives effectuées par les entreprises du secteur privé, pour le compte de leurs employés.
Les organismes complémentaires (OC)
En France, les OC (organismes complémentaires) interviennent en complémentarité aux Services sociaux pour assurer une protection sociale optimale aux ayants droit. Pour faire simple, ces organismes assurent la prise en charge (individuelle ou collective) des personnes éligibles, en complément de la Sécurité sociale. Pour cela, ils s’occupent de la gestion des contrats concernant la mutuelle santé, la prévoyance et la retraite supplémentaire. En cas de retraite ou d’un arrêt de travail pour des raisons de maladie, les organismes complémentaires peuvent ainsi apporter une aide financière aux personnes éligibles. Pour assurer cette mission, les OC sont également habilités à traiter et enregistrer les déclarations sociales nominatives dans la base de données des services publics.
La caisse CIBTP (congés intempéries BTP)
Les caisses des congés intempéries BTP (CIBTP) sont des établissements privés engagés dans le service social pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics. Fédérés par l’Union des caisses de France CIBTP, ces établissements s’occupent principalement de la gestion du Régime Chômage Intempéries qui protège les salariés du BTP. Ils s’occupent également de certaines procédures dématérialisées avec de nombreux partenaires intervenants dans le service social. Depuis janvier 2022, les caisses CIBTP font officiellement partie des différents organismes sociaux destinataires de la DSN.
Que vous soyez dans le domaine du BTP ou non, il est désormais possible de soumettre vos déclarations sociales nominatives à l’une de ces caisses CIBTP. En dehors de ces principaux organismes sociaux que je viens de vous présenter, vous pouvez également effectuer la déclaration sociale nominative auprès de l’AGIRC-ARRCO, de la CNAV ou encore de la MSA.
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