Déclarer Un Arrêt De Travail En DSN Événementielle

Bien déclarer un arrêt de travail en DSN événementielle demande au gestionnaire de paie de la rigueur car il ne suffit pas de laisser faire le logiciel de paie. La DSN déclenche la transmission de l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières qu’il y ait subrogation des IJSS ou non. 

Voici quelques conseils pour bien gérer les DSN évènementielles en paie

Attention à ce que l’historique des DSN Mensuelles soit suffisant 

Pour établir une DSN événementielle, vous devez vous assurer d’avoir un historique suffisant de DSN mensuelles transmises et acceptées sur NET ENTREPRISES.

Les salaires sont reconstitués à partir des DSN mensuelles. Il faut 3 DSN mensuelles pour générer une DSN événementielle arrêt travail et 12 DSN mensuelles pour réaliser une DSN événementielle de sortie.

Le message d’erreur associé est du type “Nous ne pouvons pas traiter la demande, DSN M-1 manquante”

En cas d’historique insuffisant, vous devez réaliser l’attestation sur NET ENTREPRISES en mode EFI (saisie manuelle). Inutile de changer les salaires dans l’attestation de salaire réalisée dans le logiciel, elle ne sera pas prise en compte.

Une DSN événementielle doit être réalisée pour tous les arrêts de travail quels que soit leur durée

Il convient de réaliser une déclaration en DSN peu importe la durée de l’arrêt de travail même lorsque l’arrêt est de moins de 3 jours. Souvent, les gestionnaires de paie pensent que si l’arrêt n’ouvre pas le droit à des IJSS, il est inutile de faire une déclaration sociale nominative, alors que l’entreprise est tenue de déclarer en DSN tous les arrêts.

Pas de nouvelle déclaration événementielle en cas de prolongation

En cas de prolongation de l’arrêt de travail, si le salarié devait percevoir des IJSS, celles-ci sont calculées en fonction de la première déclaration événementielle. C’est pourquoi, en cas de prolongation, inutile de transmettre une nouvelle DSN événementielle arrêt de travail.

Sachez que la prolongation de l’arrêt maladie est déclarée via la DSN mensuelle.

Attention aux dates de subrogation

Lorsque l’employeur souhaite mettre en place la subrogation des IJSS, alors les dates de subrogation doivent être indiquées dans le fichier de la DSN. Pour cela, indiquez directement les dates de subrogation maximales. Vous ne devez pas indiquer les dates qui collent à celles de l’arrêt car si l’absence est prolongée, vous allez devoir gérer des déclarations annule et remplace.

Concernant les dates, mettez directement ce qu’il y a de prévu par la convention collective si c’est la durée la plus avantageuse pour le salarié.

Si l’arrêt de travail devient un accident de travail

Si l’arrêt devient un accident de travail, c’est-à-dire si le salarié change de risque, alors vous devez faire une nouvelle DSN événementielle. 

Par exemple, un salarié est en arrêt pour maladie non professionnelle, vous faites dans ce cas une DSN événementielle arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Quelques jours plus tard, vous apprenez que la CPAM a reconnu la maladie en accident de travail, il convient dans ce cas de faire une nouvelle DSN pour l’accident de travail. Bien sûr, vous devrez réaliser une déclaration d’accident du travail.

La bonne gestion du Dernier Jour de Travail

Le dernier jour de travail est un sujet sensible dans la gestion de la DSN événementielle. D’une manière générale, le dernier jour de travail ou DJT correspond à la veille de la prescription de l’arrêt.

Si le salarié est en arrêt le lundi, le DJT correspond au dimanche ! Et s’il est en arrêt le mardi, le dernier jour de travail est un lundi même s’il ne travaille pas le lundi.

Si le dernier jour de travail est faux, alors la DSN événementielle sera rejetée.

Transmettre les pièces complémentaires 

Une DSN événementielle peut être mise en attente dans le cas où des pièces complémentaires sont attendues par la CPAM. C’est le cas des extraits de naissance en cas d’arrêt paternité par exemple. 

Dans ce cas, vous devez transmettre des pièces complémentaires hors DSN. Concrètement, vous envoyez un mail avec les pièces demandées.

En cas de changement de RIB

En cas de changement de RIB, il n’est plus utile de faire un envoi de rib par email à la CPAM, vous devez simplement paramétrer le bon rib de l’entreprise lors de la demande de subrogation des IJSS en DSN événementielle.

Ne perdez plus de temps avec NET ENTREPRISES en cas d’erreurs

SI votre DSN événementielle comporte des erreurs ou est rejetée, alors vous pouvez dans un premier temps faire une DSN annule et remplace au lieu de faire une déclaration en EFI sur NET ENTREPRISES.

Sachez que les informations sur l’arrêt de travail sont remontées en DSN mensuelle.

Consulter les comptes-rendus sur la DSN événementielle

Enfin, pour bien déclarer une DSN, vous devez vous assurer que cette dernière soit bien traitée par l’organisme destinataire. Pour cela, il convient de vérifier les comptes rendus disponibles sur NET ENTREPRISES.