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La DSN ADV permet de récupérer les taux PAS des nouveaux salariés avant d’envoyer une DSN événementielle et de gérer les affiliations des salariés de l’entreprise. Formalité déclarative non obligatoire, elle permet une gestion au fil de l’eau de la paie des salariés.

Définition de la DSN ADV

La DSN ADV appelée Amorçage des Données Variables est une nouvelle procédure de DSN événementielle mise en place à compter de 2021 et de la norme DSN P20V01.

L’amorçage des données variables n’est pas obligatoire. Elle présente tellement d’avantages (en théorie) pour le gestionnaire de paie et l’entreprise qu’elle devrait faire partie des formalités d’embauche d’un nouveau salarié.

L’intérêt de la DSN ADV 

La DSN adv permet de transmettre les informations sur les salariés avant et après leur embauche pour récupérer des données essentielles à l’établissement des bulletins de paie et des DSN mensuelles et DSN évènementielles.

La déclaration sociale nominative Amorçage des Données Variables présente deux grands avantages pour l’entreprise et le gestionnaire de paie :

  • Mettre à jour les données sociales au sein du logiciel de paie
  • Remplacer le bordereau d’affiliation aux organismes complémentaires

Ce que permet la DSN Amorçage des Données Variables 

La DSN ADV permet pour les nouveaux salariés de récupérer :

  • Les taux du PAS sans utiliser le système TOPAZE. Pour rappel, lors de l’embauche d’un salarié c’est le taux neutre qui s’applique ce qui peut conduire à un sur prélèvement de l’impôt revenu qui sera régularisé par la DGFIP lors de la prochaine déclaration d’impôt
  • D’obtenir le BIS. Le bilan d’identification des salariés permet de vérifier que les coordonnées transmises en DSN correspondent aux informations enregistrées dans le système de la sécurité sociale (SNGI). Si vous voulez éviter les anomalies bloquantes, vérifiez les BIS.
  • De mettre la main sur les numéros de contrat des salariés pour assurer une continuité du chaînage de la DSN sans avoir les anciennes DSN. Pratique lorsque l’ancien tiers déclarant bloque les pièces.

Concernant l’intérêt de la DSN ADV pour les salariés en poste dans l’entreprise, l’intérêt tourne autour de la gestion des affiliations des salariés aux organismes complémentaires ( Prévoyance, Mutuelle et Retraite supplémentaire). La DSN Amorçage Des Données Variables permet de :

  • Prévenir les organismes de la fin de dispense d’affiliation d’un salarié
  • Reprendre une affiliation après une suspension
  • Changer les ayants droits c’est-à-dire ajouter un ayant-droit ou en changer
  • Gérer la mise en place d’un nouveau contrat collectif 
  • Remplacer le bordereau d’affiliation du moins la partie employeur

Les deux destinataires de la DSN événementielle ADV

Les deux destinataires de la DSN événementielle ADV sont 

  • La DGFIP c’est-à-dire la direction générale des Finances publiques qui calcule le taux du prélèvement à la source à faire figurer sur le bulletin de paie du salarié.
  • Les organismes complémentaires qui sont la prévoyance, la mutuelle et la retraite supplémentaire (à ne pas confondre avec la retraite complémentaire)

Le choix du destinataire est fait suivant l’événement déclencheur de la DSN ADV, rassurez-vous ce n’est pas le gestionnaire de paie qui coche le destinataire à l’envoi de la DSN.

Quand utiliser la DSN ADV

L’amorçage de données variables n’est pas obligatoire mais devrait être utilisé dans les cas suivants :

  • Embauche d’un nouveau salarié
  • Embauche suite à une mutation
  • Fin de dispense d’affiliation (prévoyance ou mutuelle)
  • Changement des paramètres des Organismes Complémentaires
  • Affiliation d’une population (cadres, non cadres, agent de maîtrise) à affilier à un nouveau contrat
  • Obtenir les taux du PAS pour un non salarié
  • En cas de changement du logiciel de paie ou de tiers déclarant

Et suivant le cas le destinataire change :



Nature de l’évènement déclencheur

DGFIP

Organismes Complémentaires

Embauche effective de l’individu

OUI

OUI

Embauche de l’individu suite à une mutation

NON

OUI

Fin de dispense d’affiliation

NON

OUI

Changement des paramètres du contrat collectif 

NON

OUI

Transmission de l’ensemble d’une population à affilier à un nouveau contrat 

NON

OUI

Appel de taux de PAS pour un individu non salarié

OUI

NON

Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif

OUI

NON

 Source net entreprises

Comment fonctionne la DSN ADV

Le fonctionnement de cette déclaration sociale nominative évènementielle requiert l’utilisation d’un logiciel de paie permettant l’envoi de genre de DSN. Voici comment faire :

  • Vous générez la DSN ADV, bien sûr en prenant soin d’avoir intégré les nouveaux salariés concernés
  • Vous déposez le fichier DSN sur Net-entreprises via jedeclare ou ASP one si besoin
  • Après traitement, vous pourrez vérifier le bon traitement de la DSN. Pour cela, il faut consulter les comptes-rendus et si le compte-rendu est OK et pas KO, vous irez récupérer le CRM pour l’insérer dans le logiciel de paie

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