Pour calculer la CSG CRDS sur le salaire, vous devez calculer l’assiette de la CSG et la multiplier par les taux de CSG et CSG applicables. L’assiette peut être abattue de 1,75%.
On fait le point pour apprendre à calculer la CSG CRDS sur le salaire.
CSG CRDS de quoi parle t’on ?
La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) sont des impôts recouvrés par les organismes sociaux suivants :
- L’administration fiscale (impôt) pour les contributions dues sur les revenus du patrimoine
- L’URSSAF pour les revenus d’activité
Dans notre cas, en gestion de la paie, la CSG CRDS présente sur la fiche de paie est déclarée via la DSN mensuelle et recouvrée par les URSSAF.
Quels sont les salariés concernés par ces impôts ?
Tous les salariés qui sont domiciliés fiscalement en France et qui dépendent d’un régime d’assurance maladie français sont soumis aux paiements de la CSG et la CRDS. Les conditions sont cumulatives.
A noter que ces impôts sont déduits du salaire brut sur la fiche de paie car les contributions sont des cotisations salariales. Dit autrement la CSG et la CRDS viennent réduire le salaire net versé.
Comme toujours, il existe des exceptions en gestion de la paie. Certains salariés ne sont pas concernés par la contribution :
- Les salariés domiciliés fiscalement hors de France. Ce sont les salariés qui ne payent pas d’impôts en France
- Ou qui ne dépendent pas d’un régime obligatoire d’assurance maladie français
La formule de calcul de la CSG CRDS
Pour calculer la CSG CRDS sur le salaire, il convient d’appliquer la formule de calcul suivante :
Assiette de la CSG * Taux Applicable
Quelle est l’assiette de la CSG ?
Les revenus d’activité ainsi que certains revenus de remplacement sont soumis à la CSG CRDS.
Les revenus d’activité sont les rémunérations ou gains perçus par le salarié en contrepartie ou à l’occasion de son travail. Concernant les revenus d’activité, vous avez tous les éléments du salaire brut tels que :
- Le salaire de base
- Les avantages en nature
- Les primes
- Les réintégrations sociales
A noter par exemple que l’apprenti est exonéré de la CSG-CRDS .
Il existe d’autres éléments à intégrer à l’assiette de csg crds comme :
- La part patronale de prévoyance est soumise à la CSG-CRDS
- Tout comme la part patronale de mutuelle
- Il en va de même pour la part patronale de retraite supplémentaire
Les revenus de remplacement sont également intégrés dans l’assiette de calcul de la CSG et de la CRDS. Les revenus de remplacement sont des sommes versées pour compenser la perte de revenu suite à une absence par exemple.
Vous avez par exemple :
- Les IJSS
- Ou les indemnités versées dans le cadre de l’activité partielle
Notez que les IJ de prévoyance sont aussi soumises à la CSG mais c’est l’organisme de prévoyance qui gère le calcul et le versement… sauf si c’est l’employeur qui en gère le versement au salarié.
Abattement de l’assiette de la CSG
L’assiette de la CSG-CRDS peut être abattue. Cela concerne l’assiette des revenus d’activité salariale. L’abattement correspond à une réduction de 1,75% pour les frais professionnels.
Concrètement, vous prenez le salaire brut et sur montant vous appliquez l’abattement de 1,75%.
Deux choses importantes sur l’abattement :
- Il n’est pas nécessaire de justifier de frais professionnels pour bénéficier de l’abattement sur l’assiette
- Une limite existe. L’abattement est applicable uniquement aux rémunérations inférieures à 4 PMSS.
L’abattement ne concerne pas les sommes liées à part patronale de prévoyance, de mutuelle ou retraite supplémentaire.
Les taux de CSG
Maintenant que vous savez calculer l’assiette de la CSG- CRDS, vous devez calculer les taux applicables.
- La CSG est calculée sur un taux de 9,20%
- Quant à la CRDS, cette dernière est à calculer sur un taux de 0,50%
Les contributions et l’impôt sur le revenu
La CRDS est exonérée de l’impôt sur le revenu. Par contre, la CSG est soumise pour une partie à l’impôt.
C’est pourquoi, sur le bulletin de paie, vous avez deux lignes :
- Une ligne de CSG déductible dont le taux est de 6,8%
- Et, une autre ligne CSG non déductible et CRDS dont le taux est 2,9%
Exemple de calcul de la CSG CRDS sur le salaire
Voici un exemple de calcul de la CSG CRDS sur le salaire.
- Un salarié a un salaire brut de 2326,29€
- Il bénéficie d’une prévoyance dont la part patronale est de 11,86€
- Et, bénéficie également d’une mutuelle dont la part patronale est de 17,48€
L’assiette de CSG-CRDS correspond à :
(2326,29€-40,71€)+(11,86€+17,48€)
Soit 2314,92€
40,71€ correspond à l’abattement pour frais professionnels de 1,75%. Notez bien que cet abattement s’applique uniquement sur les revenus d’activité.
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