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Les IJ de prévoyance sur la fiche de paie sont versées par un organisme complémentaire de prévoyance. L’objectif est d’assurer une meilleure couverture légale ou conventionnelle. L’ indemnité journalière se traite différemment en fonction de la répartition de la cotisation prévoyance sur le bulletin de paie

Quand sont versées les IJ de prévoyance sur la fiche de paie

Lorsqu’un salarié est en maladie ou absent pour des raisons de santé. Le salarié peut bénéficier, en plus des IJSS versées par la sécurité sociale et d’un éventuel complément employeur, d’IJ versées par une prévoyance.

Une prévoyance est un organisme complémentaire. Une prévoyance qui couvre un risque de maladie, d’invalidité et de décès. Il ne substitue pas à la couverture de la sécurité sociale ou aux obligations de maintien de salaire de l’employeur mais assure un complément. 

La prévoyance obligatoire ?

Le contrat de prévoyance n’est pas obligatoire comme le serait un contrat de mutuelle. La prévoyance est présente dans une entreprise pour deux raisons :

  • La convention collective impose sa mise en place : c’est-à-dire que la convention collective applicable au salarié impose une couverture de prévoyance. Dans ce cas là, c’est la prévoyance qui est imposée par l’organisme assureur.
  • L’employeur la met en place suite à des négociations ou par décision unilatérale. Dans une moindre mesure, la prévoyance peut être un usage dans l’entreprise.

Repérer une cotisation prévoyance sur la fiche de paie

En tant que gestionnaire de paie, vous devez savoir vérifier qu’une cotisation de prévoyance est bien reprise sur la fiche de paie. 

La présence d’un contrat de prévoyance dans une entreprise peut être vérifiée de deux façons :

  • Avec les fiches de paramétrage des organismes complémentaires
  • En contrôlant une fiche de paie

Récupérer les fiches de paramétrage

Pour vérifier que l’employeur a mis en place un contrat de prévoyance au sein de l’entreprise, il convient de récupérer les fiches de paramétrage sur net entreprise.

Si une fiche de paramétrage de prévoyance existe alors une prévoyance est bien en place dans l’entreprise. Attention à ne pas confondre la prévoyance et la mutuelle. La mutuelle assure les remboursements ou la prise en charge des frais de santé.

D’autre part, quand une prévoyance est mise en place, l’adhésion est obligatoire. Il n’existe pas de dispense d’adhésion à la prévoyance.

Vérifier la présence de la prévoyance sur le bulletin de paie

Pour vérifier qu’une prévoyance est en place sur la fiche de paie, il faut regarder les cotisations sociales et vérifier si une telle ligne existe.

Vous trouvez cette ligne dans les cotisations sociales patronales ou les cotisations sociales salariales ou les deux en fonction de la prise en charge de la prévoyance. Par exemple :



Libellé

Base salariale

Taux salarial

Montant salarial

Base patronale

Taux patronal

Montant patronale

Salaire de base

2 000,00

Maladie – maternité – invalidité – décès

2 000,00

7,0000

140,00

Contribution Solidarité Autonomie

2 000,00

0,3000

6,00

Vieillesse déplafonnée

2 000,00

0,4000

8,00

2 000,00

1,9000

38,00

Vieillesse plafonnée

2 000,00

6,9000

138,00

2 000,00

8,5500

171,00

Allocations familiales

2 000,00

3,4500

69,00

Accident du travail

2 000,00

3,0000

60,00

FNAL déplafonné

2 000,00

0,5000

10,00

Versement mobilités

2 000,00

2,0000

40,00

Forfait social sur contributions de prévoyance

70,00

8,0000

5,60

CSG déductible

2 035,00

6,8000

138,38

CSG non déductible et CRDS

2 035,00

2,9000

59,02

Allocations familiales (complément)

2 000,00

1,8000

36,00

Maladie (complément)

2 000,00

6,0000

120,00

APEC TrA

2 000,00

0,0240

0,48

2 000,00

0,0360

0,72

Retraite TU1

2 000,00

3,1500

63,00

2 000,00

4,7200

94,40

Contribution d’Equilibre Général TU1

2 000,00

0,8600

17,20

2 000,00

1,2900

25,80

Prévoyance décès cadre

2 000,00

1,5000

30,00

Prévoyance supplémentaire Tr1

2 000,00

1,0000

20,00

2 000,00

2,0000

40,00

Sur cette fiche de paie, vous avez deux prévoyances :

La répartition des cotisations de prévoyance sur la feuille de paye

Pour traiter les IJ de prévoyance, vous devez être capable de ventiler les cotisations de prévoyance sur le bulletin de paie. 

Il existe 3 manières de répartir les cotisations de prévoyance :

  • Totalement à la charge de l’employeur : la totalité de la cotisation est patronale. Répartion 100% employeur
  • A la charge exclusive du salarié : la cotisation de prévoyance est 100% salariale
  • Cofinancement : la prévoyance est répartie entre le salarié et l’employeur. La répartition est égalitaire 50/50 ou non.

Une fois que vous avez compris comment trouver une prévoyance et comment répartir la cotisation sur la fiche de paie, vous en savez (presque) assez pour traiter les IJ de prévoyance sur la fiche de paie.

Les IJ de prévoyance

Si un contrat de prévoyance est mis en place en cas d’absence (maladie par exemple), le salarié perçoit des IJ de prévoyance en plus des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Les IJ complémentaires de prévoyance versées par un organisme de prévoyance sont soumises à cotisations pour la part dont le financement est assuré par l’employeur. Les indemnités journalières de prévoyance constituent un revenu imposable. C’est-à-dire soumis à l’impôt sur le revenu.

Les indemnités de prévoyance et les cotisations sociales

Suivant la répartition de la cotisation de prévoyance entre l’employeur et le salarié, leur traitement sur la fiche de paie est différent :

  • Prise en charge 100% employeur : les IJ prévoyance sont soumises à charges sociales et donc intégrées dans le salaire brut sur la fiche de paie.
  • Cotisation 100% salarié : pas de charges à payer.
  • La prévoyance est répartie entre le salarié et l’employeur. Dans ce cas, 50% des IJ de prévoyance sont intégrées dans le salaire brut.

Modèle de fiche de paie avec IJ prévoyance

Voici un modèle de fiche de paie avec des IJ de prévoyance.

  • Le salarié travaille 35 heures par semaine pour un salaire de base de 5000€ brut. 
  • Il est absent et souscrit à une prévoyance avec une répartition 50/50.
  • L’employeur prend en charge 50% de la cotisation sociale.
  • Le salarié également 50%

Il perçoit des IJ de prévoyance pour 250€. Vous avez :

  • 50% de cette somme est exonérée de cotisations sociales : intégrée dans le salaire net sans payer les cotisations et contributions sociales.
  • L’autre moitié des indemnités versées par la prévoyance est soumise aux charges donc intégrée dans la rémunération brute



Libellé

Base salariale

Taux salarial

Montant salarial

Base patronale

Taux patronal

Montant patronale

Salaire de base

151,67

32,9663

5 000,00

Maladie non professionnelle

-70,00

-1 893,53

Congé non rémunéré 

-21,00

-568,06

Indemnités complémentaires

830,75

1,0000

830,75

IJSS brutes

-302,82

1,0000

-302,82

Remboursement Prévoyance

250,00

0,5000

125,00

Salaire Brut

3 191,34

Maladie – maternité – invalidité – décès

3 191,34

7,0000

223,39

Contribution Solidarité Autonomie

3 191,34

0,3000

9,57

Vieillesse déplafonnée

3 191,34

0,4000

12,77

3 191,34

1,9000

60,64

Vieillesse plafonnée

2 396,58

6,9000

165,36

2 396,58

8,5500

204,91

Allocations familiales

3 191,34

3,4500

110,10

Accident du travail

3 191,34

3,1200

99,57

FNAL > 19 déplafonné

3 191,34

0,5000

15,96

Versement Transport

3 191,34

1,2500

39,89

Forfait social sur contributions de prévoyance

11,49

8,0000

0,92

CSG déductible

3 146,98

6,8000

213,99

CSG non déductible et CRDS

3 146,98

2,9000

91,26

Maladie (complément)

3 191,34

6,0000

191,48

Contribution au dialogue social

3 191,34

0,0160

0,51

Assurance chômage TrA+TrB

3 191,34

4,0500

129,25

AGS

3 191,34

0,1500

4,79

Retraite TU1

2 396,58

3,1500

75,49

2 396,58

4,7200

113,12

Retraite TU2

794,76

8,6400

68,67

794,76

12,9500

102,92

Contribution d’Equilibre Général TU1

2 396,58

0,8600

20,61

2 396,58

1,2900

30,92

Contribution d’Equilibre Général TU2

794,76

1,0800

8,58

794,76

1,6200

12,88

Contribution d’Equilibre Technique TU1

2 396,58

0,1400

3,36

2 396,58

0,2100

5,03

Contribution d’Equilibre Technique TU2

794,76

0,1400

1,11

794,76

0,2100

1,67

Prévoyance non cadre TrA

2 396,58

0,3600

8,63

2 396,58

0,3600

8,63

Prévoyance non cadre TrB

794,76

0,3600

2,86

794,76

0,3600

2,86

Contribution à la formation professionnelle

3 191,34

0,5500

17,55

Total des retenues déductibles

581,43

Total des retenues non déductibles

91,26

Total des retenues

672,69

1 386,56

Net imposable

2 734,91

IJSS nettes

43,26

0,9330

40,36

Remboursement Prévoyance

250,00

0,5000

125,00

Net à payer 

2 721,61

Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f

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