Les IJ De Prévoyance Sur La Fiche De Paie

Les IJ de prévoyance sur la fiche de paie sont versées par un organisme complémentaire de prévoyance. L’objectif est d’assurer une meilleure couverture légale ou conventionnelle.

L’indemnité journalière se traite différemment en fonction de la répartition de la cotisation prévoyance sur le bulletin de paie

Quand sont versées les IJ de prévoyance sur la fiche de paie

Lorsqu’un salarié est en maladie ou absent pour des raisons de santé. Le salarié peut bénéficier, en plus des IJSS versées par la sécurité sociale et d’un éventuel complément employeur, d’IJ versées par une prévoyance.

Une prévoyance est un organisme complémentaire. Une prévoyance qui couvre un risque de maladie, d’invalidité et de décès. Il ne substitue pas à la couverture de la sécurité sociale ou aux obligations de maintien de salaire de l’employeur mais assure un complément.

La prévoyance obligatoire ?

Le contrat de prévoyance n’est pas obligatoire comme le serait un contrat de mutuelle. La prévoyance est présente dans une entreprise pour deux raisons :

• La convention collective impose sa mise en place : c’est-à-dire que la convention collective applicable au salarié impose une couverture de prévoyance. Dans ce cas là, c’est la prévoyance qui est imposée par l’organisme assureur.

• L’employeur la met en place suite à des négociations ou par décision unilatérale. Dans une moindre mesure, la prévoyance peut être un usage dans l’entreprise.

Repérer une cotisation prévoyance sur la fiche de paie

En tant que gestionnaire de paie, vous devez savoir vérifier qu’une cotisation de prévoyance est bien reprise sur la fiche de paie.

La présence d’un contrat de prévoyance dans une entreprise peut être vérifiée de deux façons :

• Avec les fiches de paramétrage des organismes complémentaires
• En contrôlant une fiche de paie

Récupérer les fiches de paramétrage

Pour vérifier que l’employeur a mis en place un contrat de prévoyance au sein de l’entreprise, il convient de récupérer les fiches de paramétrage sur net entreprise.

Si une fiche de paramétrage de prévoyance existe alors une prévoyance est bien en place dans l’entreprise. Attention à ne pas confondre la prévoyance et la mutuelle. La mutuelle assure les remboursements ou la prise en charge des frais de santé.

D’autre part, quand une prévoyance est mise en place, l’adhésion est obligatoire. Il n’existe pas de dispense d’adhésion à la prévoyance.

Vérifier la présence de la prévoyance sur le bulletin de paie

Pour vérifier qu’une prévoyance est en place sur la fiche de paie, il faut regarder les cotisations sociales et vérifier si une telle ligne existe.

Vous trouvez cette ligne dans les cotisations sociales patronales ou les cotisations sociales salariales ou les deux en fonction de la prise en charge de la prévoyance. Par exemple :

Sur cette fiche de paie, vous avez deux prévoyances :

• La prévoyance décès cadre obligatoire soumise dans la colonne cotisations des charges patronales
• La prévoyance supplémentaire T1 car le salaire ne dépasse pas la tranche 1

La répartition des cotisations de prévoyance sur la feuille de paye

Pour traiter les IJ de prévoyance, vous devez être capable de ventiler les cotisations de prévoyance sur le bulletin de paie.

Il existe 3 manières de répartir les cotisations de prévoyance :

• Totalement à la charge de l’employeur : la totalité de la cotisation est patronale. Répartion 100% employeur
• A la charge exclusive du salarié : la cotisation de prévoyance est 100% salariale
• Cofinancement : la prévoyance est répartie entre le salarié et l’employeur. La répartition est égalitaire 50/50 ou non.

Une fois que vous avez compris comment trouver une prévoyance et comment répartir la cotisation sur la fiche de paie, vous en savez (presque) assez pour traiter les IJ de prévoyance sur la fiche de paie.

Les IJ de prévoyance

Si un contrat de prévoyance est mis en place en cas d’absence (maladie par exemple), le salarié perçoit des IJ de prévoyance en plus des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Les IJ complémentaires de prévoyance versées par un organisme de prévoyance sont soumises à cotisations pour la part dont le financement est assuré par l’employeur. Les indemnités journalières de prévoyance constituent un revenu imposable. C’est-à-dire soumis à l’impôt sur le revenu.

Les indemnités de prévoyance et les cotisations sociales

Suivant la répartition de la cotisation de prévoyance entre l’employeur et le salarié, leur traitement sur la fiche de paie est différent :

• Prise en charge 100% employeur : les IJ prévoyance sont soumises à charges sociales et donc intégrées dans le salaire brut sur la fiche de paie.

• Cotisation 100% salarié : pas de charges à payer.

• La prévoyance est répartie entre le salarié et l’employeur. Dans ce cas, 50% des IJ de prévoyance sont intégrées dans le salaire brut.

Modèle de fiche de paie avec IJ prévoyance

Voici un modèle de fiche de paie avec des IJ de prévoyance.

• Le salarié travaille 35 heures par semaine pour un salaire de base  égal au smic 2023
• Il est absent et souscrit à une prévoyance avec une répartition 50/50.
• L’employeur prend en charge 50% de la cotisation sociale.
• Le salarié également 50%

Il perçoit des IJ de prévoyance pour 200€. Vous avez :

• 50% de cette somme est exonérée de cotisations sociales : intégrée dans le salaire net sans payer les cotisations et contributions sociales.
• L’autre moitié des indemnités versées par la prévoyance est soumise aux charges donc intégrée dans la rémunération brute