Les jours fériés sont des jours chômés et payés. Le nombre de jours fériés est donné par le Code du Travail et peut être complété dans certains secteurs.
On fait le point sur la question “Comment payer les jours fériés ?”.
Qu’est ce qu’un jour férié
Un jour férié est un jour de commémoration ou de fête légale qui peut être chômé, chômé et payé ou travaillé. Si le jour férié est chômé et payé alors le salarié ne travaille pas et perçoit sa rémunération habituelle.
Si le jour est un jour chômé mais non payé alors le salarié voit ses heures d’absences déduites de son salaire.
La liste des jours fériés est donnée par l’article L3133-1 du Code du Travail
La liste des jours fériés
La liste des jours fériés est fixée par la loi, il existe en tout 11 jours fériés légaux dont voici la liste :
- Le 1er janvier soit le jour de l’an ;
- Le lundi de Pâques ;
- Le 1er mai soit la Fête du Travail;
- Le 8 mai ;
- Le jeudi de l’Ascension ;
- Le lundi de Pentecôte (souvent la journée de solidarité) ;
- Le 14 juillet soit la Fête Nationale ;
- L’Assomption ;
- La Toussaint ;
- Le 11 novembre soit l’Armistice;
- Le jour de Noël.
Les jours fériés supplémentaires
A ces jours fériés légaux s’ajoutent des jours fériés supplémentaires, issus du Droit Local Alsace Moselle, des dispositions régionales ou d’une convention collective.
Les jours fériés supplémentaires en Alsace Moselle
Ainsi, les salariés qui travaillent en Alsace Moselle bénéficient en plus du maintien de salaire de deux jours supplémentaires au titre du Droit Local :
- Le vendredi Saint ;
- La Saint- Etienne.
Pour les salariés des DOM-TOM
Les salariés des DOM-TOM bénéficient d’un jour férié supplémentaire le jour de la célébration de l’abolition de l’esclavage. L.3422-2 du Code du Travail.
- Le 27 avril à Mayotte ;
- Le 22 mai à la Martinique ;
- Le 27 mai à la Guadeloupe et à Saint Martin ;
- Le 10 juin à la Guyane ;
- Le 9 octobre à Saint-Barthélemy;
- Le 20 décembre à La Réunion.
Les jours fériés conventionnels
Certaines conventions collectives prévoient l’octroi de jours fériés supplémentaires : c’est le cas de la convention collective de la métallurgie du Nord et du Pas-de-Calais avec le 1er décembre Saint-Eloi.
La convention de la Couture prévoit l’octroi d’un jour férié à la Sainte Catherine.
Quant au secteur des Mines c’est le jour de la Sainte-Barbe qui est férié.
Comment payer les jours fériés ?
Il existe plusieurs situations à prendre en compte pour payer les jours fériés, notamment :
- Si je jour de repos tombe un jour de repos hebdomadaire
- Si le jour férié tombe un jour qui aurait dû être travaillé
- Si le jour férié tombe pendant les congés payés
Si le jour férié tombe un jour de repos
Si le jour férié tombe un jour de repos alors le salarié perçoit son salaire mensualisé habituel, il ne bénéficie pas de repos complémentaire ou d’un report. C’est-à-dire que si le jour férié légal tombe un dimanche, le salarié perçoit son salaire sans compensation et sans perte de salaire.
Si le jour correspond à un jour qui aurait dû être travaillé
Si le jour férié correspond à un jour qui aurait dû être travaillé et qu’il est chômé, alors deux situations peuvent se présenter :
- Le salaire est maintenu
- Une retenue sur absence est calculée
Le salaire est maintenu lorsque le jour férié correspond au 1er mai ou lorsque le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté. Par exemple, un salarié à temps plein percevra son salaire brut sur 151,67 heures comme le prévoit son contrat de travail.
De ce fait, lorsqu’un salarié a moins de 3 mois d’ancienneté, une retenue pour absence doit être calculée pour les jours fériés chômés autres que le 1er mai, l’absence est calculée selon la méthode préconisée par la Cour de Cassation (méthode des heures réelles).
Si le jour tombe pendant les congés payés
Si le jour tombe pendant les congés payés, deux cas de figure peuvent se présenter à vous.
- Si le jour est chômé dans l’entreprise, alors il n’est pas décompté des congés payés;
- Si par contre le jour férié est travaillé, alors il est décompté du compteur de CP.
Exemple de traitement d’un jour férié dans le décompte des congés payés
Soit un salarié avec 2 ans d’ancienneté. Il travaille du lundi au vendredi. Le mercredi est un jour férié chômé.
- Si l’acquisition des congés payés est en jours ouvrables, alors pour cette semaine, vous devez décompter 5 jours de congés payés au lieu de 6.
- Par contre, si l’acquisition des CP est en jours ouvrés, vous devez décompter 4 jours de congés au lieu de 5.
| Jour de la semaine | Evènement | Décompte des congés payés en jours ouvrables | Décompte des congés payés en jours ouvrés |
| Lundi | 1 | 1 | |
| Mardi | 1 | 1 | |
| Mercredi | Férié | 0 | 0 |
| Jeudi | 1 | 1 | |
| Vendredi | 1 | 1 | |
| Samedi | 1 | 0 | |
| Dimanche | 0 | 0 | |
| Total | 5 | 4 |
Cas du jour de congés pris l’avant-veille du jour de repos dominical alors que le lendemain est un jour férié chômé
Lorsque le jour de congé est pris un vendredi alors que le samedi est férié, il convient de gérer l’égalité de traitement entre la méthode des jours ouvrés et des jours ouvrables.
Jour férié et heures supplémentaires
Le jour férié a un impact lors du décompte des heures supplémentaires en paie. En effet, deux positions existent :
- La position de l’Administration : pour l’administration, un jour férié chômé est considéré comme travaillé pour le calcul des heures supplémentaires.
- La position de la Cour de Cassation : pour la Cour de Cassation, le jour férié est considéré comme non travaillé pour les heures supplémentaires.
Travailler un jour férié
Il est possible que le salarié soit amené à travailler un jour férié en plus du cas de la journée de solidarité.
Dans le cas du travail, le jour de la Fête du Travail (le 1er mai), les salariés bénéficient en plus du salaire du jour férié à une indemnité correspondant au salaire de cette journée. Concrètement, travailler le 1er mai veut dire que ce jour est payé double et voici comment cela se présente sur le bulletin de paie :
| Libellé | Base | Taux | Total brut |
| Salaire de base | 151,67 | 12 | 1820,04 |
| Indemnité jour férié | 7 | 12 | 84 |
| Salaire brut | 1904,04 |
C’est l’indemnité qui fait que le salarié est payé le double.
Attention à prendre en compte le paiement d’éventuelles heures supplémentaires avec la majoration.
Pour payer les autres jours fériés travaillés, vous devez vous référer à la convention collective ou aux accords de branche car comme l’a jugé la Cour de Cassation sauf disposition contractuelle ou conventionnelle contraire, le salarié qui travaille un jour férié n’a le droit qu’à son salaire
Attention, pour les mineurs apprentis ou non, le repos des jours fériés est obligatoire sauf dans certains secteurs d’activité comme la boulangerie ou la restauration.
Récupérer un jour férié
Il n’est pas possible de récupérer des jours fériés chômés. En fait, si un jour férié tombe un dimanche, il n’est pas possible de le reporter.
Pour s’entraîner en autre à la gestion des jours fériés : https://anthony.systeme.io/55870e8f
