La continuité de la rémunération en cas d’arrêt maladie est un sujet sensible mais important pour le bien-être des salariés.
C’est là qu’intervient la subrogation des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Mais, qu’est-ce que la subrogation et dans quels cas est-il recommandé d’appliquer la subrogation des IJSS ?
Qu’est-ce que la subrogation ?
La subrogation implique que l’employeur reçoit directement de la sécurité sociale les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), qu’il intègre ensuite au salaire sur le bulletin de paie de l’employé. Il n’est pas impératif pour l’employeur de procéder de cette manière, la subrogation n’étant pas une obligation.
L’application de la subrogation est conditionnée par le fait que le salaire net maintenu par l’employeur doit être :
- égal au montant des indemnités qui sont dues ;
- ou supérieur au montant des indemnités dues.
Il est à noter que depuis l’année 2013, le consentement du salarié n’est plus requis pour appliquer la subrogation.
Pourquoi la appliquer la subrogation des IJSS est recommandée ?
Il est recommandé d’appliquer la subrogation des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) pour de nombreuses raisons telles que :
- Maintenir une stabilité financière pour les salariés
- Maintenir intégralement le salaire des salariés
- Simplifier les démarches administratives
- Améliorer l’image de l’entreprise
Maintenir une stabilité financière pour les salariés
La subrogation des IJSS est un bon moyen pour les entreprises qui veulent aider leurs employés malades à avoir une stabilité financière. En faisant cela, l’entreprise s’occupe de payer l’employé sans délai, sans attendre que la Sécurité Sociale verse les indemnités. Ainsi, les employés reçoivent leur salaire comme d’habitude et n’ont pas à s’inquiéter d’une période sans salaire.
Maintenir intégralement le salaire des salariés
Lorsqu’une entreprise décide de maintenir intégralement le salaire de ses employés en arrêt, notamment via un accord collectif ou une politique interne, la subrogation des IJSS devient un outil intéressant. Ce geste va au-delà de ce que la loi demande et montre que l’entreprise tient vraiment à ses employés. Les salariés apprécient ce geste et cela renforce leur loyauté et leur satisfaction.
Simplifier les démarches administratives
Dans les domaines où il y a souvent des arrêts de travail, la subrogation est vraiment avantageuse. Elle rend les choses plus simples en réduisant la charge de travail pour gérer les indemnités journalières de la Sécurité Sociale. De plus, en lien avec les régimes de prévoyance complémentaire, la subrogation facilite le calcul des compléments de salaire. Cela assure une indemnisation juste et précise pour les salariés.
Améliorer l’image de l’entreprise
Enfin, adopter la subrogation des IJSS est une stratégie qui valorise l’entreprise sur le marché du travail. C’est un plus pour les employés et ça rend l’entreprise plus attirante quand il s’agit d’embaucher des gens. Ce dispositif montre que l’entreprise est solidaire et bienveillante.
La subrogation des IJSS est une démarche fortement conseillée pour les entreprises qui visent non seulement à offrir une protection financière à leurs employés en cas d’arrêt maladie, mais aussi à simplifier leurs processus internes et à renforcer leur image. C’est un dispositif gagnant-gagnant pour les employeurs et les salariés.
