Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer les cotisations sociales comme la cotisation assurance-maladie , la prévoyance et la retraite complémentaire.
La valeur du PMSS est fixée chaque année civile par la commission des comptes de la Sécurité sociale.
Montant du PMSS 2020
La commission vient de rendre son rapport concernant la valeur du plafond mensuel de la Sécurité sociale au 1er janvier 2020. Le PMSS est fixé à 3428€ par mois en 2020. C’est une des nouveautés paie 2020. La décision finale et définitive qui validera le montant du PMSS 2020 sera publiée au Journal officiel.
A quoi sert le PMSS
Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale sert de base de calcul pour établir les cotisations sociales du bulletin de paie et déterminer la rémunération des stagiaires. La Sécurité sociale l’utilise pour calculer les remboursements de certains frais comme les remboursements de frais d’optique ou dentaires.
Le plafond de la Sécurité sociale tout comme le SMIC évolue toutes les années civiles en fonction de l’évolution de facteur économique. On parle de plafond mensuel de la Sécurité sociale mais on peut également trouver sous forme de plafond annuel.
Exemples d’utilisation du PMSS par les organismes comme la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale est pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale (maladie non professionnelle ou maladie professionnelle, accident de travail, paternité ou maternité). Le plafond permet de calculer les cotisations sociales comme l’assurance vieillesse et les cotisations de retraite complémentaire AGIRC ARRCO. Le PSS est utilisé par la CARSAT afin de calculer les pensions de retraite.
Certains organismes de prévoyance se réfèrent au PMSS comme plafond de référence pour déterminer les bases de cotisations sociales de mutuelle complémentaire.
Le PMSS pour le calcul des bulletins de paie
Le PMSS est indispensable pour calculer les cotisations sociales présentes sur le bulletin de paie. Le plafond SS permet de calculer les cotisations plafonnées et les tranches pour le calcul des cotisations et contributions d’assurance vieillesse, les cotisations de chômage, les cotisations de retraite complémentaire.
Le plafond de sécurité sert au calcul des assiettes de cotisations et peut également servir à déterminer quel taux de cotisation appliquer en fonction si le salaire brut est supérieur au PMSS.
Enfin, le plafond de la Sécurité sociale est aussi la base de calcul pour déterminer la gratification à verser aux stagiaires.
C’est aussi le plafond de référence dans le calcul du montant des exonérations des bons d’achat.
Dans les deux cas, le montant des exonérations est calculé selon la formule PMSS fois X %.
Modalités de calcul du plafond PSS
Depuis le 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale ont été changées. Depuis 2018, la référence de calcul pour déterminer la valeur du plafond à appliquer est le plafond mensuel. Il y a suppression des plafonds inférieurs au mois (plafond horaire, plafond semaine, plafond quinzaine).
Ce nouveau calcul s’applique aux cotisations versées aux organismes de retraite, aux organismes de prévoyance et aux cotisations URSSAF.
En cas de rupture du contrat de travail en cours de mois, d’absence non rémunérée, d’employeurs multiples ou lorsqu’un des salariés de l’entreprise est à
temps partiel, le plafond de la Sécurité sociale est réduit, corrigé ou calculé au prorata temporis.
Et si le salarié est absent et non rémunéré tout le mois alors, le plafond est neutralisé. Les règles de calcul de l’assiette du plafond peuvent être quelquefois compliquées. C’est pourquoi, les entreprises devraient investir dans un logiciel de paie performant.
Plafond de référence
Les cotisations plafonnées doivent en principe être calculées chaque mois dans la limite du PMSS 2020. C’est à dire que le salaire brut doit être comparé au montant du PMSS à chaque période de paie. Cela correspond à la règle de périodicité. Au 1er janvier 2020, il faudra donc comparer le salaire brut mensuel à 3424€ pour savoir si oui ou non il y a une cotisations supérieure au plafond SS.
Cette règle de calcul des assiettes plafonnées est valable pour les salariés mensualisés.
Cas du plafond mensuel 2020 corrigé
Le montant du plafond mensuel est corrigé en cas d’absence non rémunérée. Le calcul du PMSS se fait en fonction du nombre de jours calendaires d’absence. Par exemple si un salarié est absent deux jours, le PMSS sera corrigé au prorata temporis comme suit :
PMSS 2020* nombre de jours calendaires de travail/ nombre de jours calendaires total du mois soit en 2020 : PMSS corrigé au prorata temporis : 3428€ *28/31
Revalorisation du PMSS
Le montant de référence du plafond mensuel de la Sécurité sociale est publié au Journal officiel et évolue chaque année de manière positive. A titre d’exemple, la valeur du plafond SS entre 2018 et janvier 2019 a évolué de 2%.
3 réponses
Bonjour, votre contenu comporte une erreur majeure : Le PMSS en 2020 est de 3428€ et non 3424 comme vous l’avez stipulez. Merci
C’est vrai.
Le montant du PMSS 2020 est de 3428€.
Pour l’histoire, l’article a été publié avant la publication officielle du montant du plafond mensuelle de la sécurité sociale.
Bonjour,
pouvez-vous m’apporter une réponse sur plusieurs points paie à savoir :
1) un salarié quitte l’entreprise en 2019 (retraite). Son indemnité de départ à la retraite lui est versée en janvier 2020(12000). Cette somme est-elle soumise au PMSS 2020 (3428 TA et 8572 TB) ou bien est elle entièrement soumise à la tranche B (12000) ou bien est elle soumise au plafond de 2019 ?
2) un salarié remplaçant qui n’effectue aucune heure sur le mois de janvier mais perçoit un rappel d’indemnité de dimanche du mois précédent, est il soumis à une tranche A sur ce rappel sur janvier ?
merci pour vos réponses
cordialement
IG