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Sur le bulletin de paie sont présentés les calculs des cotisations sociales. Au sein du régime général, les cotisations patronales et salariales sont recouvrées par les organismes sociaux : Urssaf, retraite complémentaire et prévoyance.

 

 

Le régime général de la sécurité sociale

Le régime général de la sécurité sociale est le régime de protection sociale majoritaire en France. C’est le régime d’assurance maladie qui couvre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires.

Il existe d’autres régimes que le régime général : le régime des agriculteurs, celui des marins, celui des indépendants.

Mais il n’en est pas question dans ce guide des cotisations sociales en gestion de la paie.

La protection sociale c’est quoi

La protection sociale couvre les risques sociaux auxquels peuvent être exposés les salariés. L’Etat a mis en place un système de protection sociale et notamment la sécurité sociale avec ses différentes branches.

La sécurité sociale regroupe le régime agricole, le régime général (celui qui nous intéresse ) et les régimes spéciaux.

A l’intérieur du régime général, il existe plusieurs branches :

  • La branche famille
  • La branche retraite
  • La branche recouvrement
  • L’assurance maladie, elle-même divisée en deux branches ( branche maladie et branche AT/MP)

S’y ajoute le régime pour l’assurance chômage. Et enfin, on a des dispositifs d’aides publiques. 

La protection sociale couvre des risques

La protection sociale couvre des risques et ces risques sont indiqués sur le bulletin de paie simplifié. Ces risques sont :

  • La santé
  • L’accident de travail et la maladie professionnelle
  • La retraite
  • La famille
  • L’assurance chômage

Les cotisations sociales financent ces risques

Les cotisations sociales financent ces risques. Le principe est que le régime général est financé par la solidarité, c’est-à-dire par le prélèvement sur le bulletin de salaire de cotisations sociales patronales et de cotisations sociales salariales.

Voici comment sont calculées les cotisations sociales.

Comment sont calculées les charges sociales

Le calcul des charges sociales est présenté sur la feuille de paie. D’une manière schématique, les cotisations sociales sont calculées en fonction d’une base appelée assiette et d’un taux. 

Assiette de cotisation 

L’assiette de cotisation ou base de cotisation permet de calculer le montant des charges sociales. Il existe plusieurs assiettes de cotisation :

Le taux des cotisations sociales

Le taux appliqué pour le calcul des charges sociales peut être :

  • Un taux de droit commun, c’est-à-dire un taux légal 
  • Un taux conventionnel, c’est-à-dire un taux qui dépend de la convention collective applicable au sein de l’entreprise
  • Un taux contractuel, c’est-à-dire un taux lié à un contrat conclu entre l’entreprise et un organisme.

Les charges sociales sont calculées en multipliant la base par le taux applicable.

On distingue les cotisations sociales patronales et les cotisations sociales salariales

Les charges sociales sont réparties entre l’entreprise et le salarié. Cette distinction est présentée sur le bulletin de paie. Une colonne pour les charges salariales à gauche sur la feuille de paie et une colonne à droite sur la fiche de paie pour les charges patronales.

  • Les cotisations sociales patronales sont à la charge de l’entreprise
  • Les cotisations sociales salariales sont à la charge du salarié

Certaines charges sociales sont à la charge unique de l’entreprise :

Certaines cotisations sont strictement salariales :

  • La CSG déductible
  • La CSG non déductible et la CRDS

Les charges sociales vont être présentées sur le bulletin de paye et vont être collectées par des organismes de recouvrement. 

Les organismes de recouvrement recouvrent les cotisations sociales

Les organismes de recouvrement recouvrent les charges sociales qui financent eux-mêmes la protection sociale du régime général.

Les principaux organismes de recouvrement sont :

  • l’Urssaf qui recouvre les cotisations maladie, vieillesse de base, accidents du travail, allocations familiales et cotisations d’assurance chômage, 
  • La retraite complémentaire ex Agirc-Arrco qui recouvre les cotisations du régime de retraite complémentaire 
  • La prévoyance complémentaire qui va recouvrir les cotisations sociales de prévoyance et/ou de mutuelle.

Il existe d’autres organismes de recouvrement dont :

  • L’OPCO appelé opérateur de compétences qui s’occupe des cotisations pour la formation professionnelle
  • L’AGEFIPH, l’organisme chargé d’ouvrir l’emploi aux personnes handicapées
  • La médecine du travail organisme social chargé de surveiller l’état de santé des salariés
  • Le SIE chargé de recouvrir la taxe d’apprentissage, la participation à la formation continue et à l’effort construction

Au final, il existe un certain nombre d’organismes sociaux chargés de recouvrer les charges présentes sur le bulletin de paie.

Comment sont déclarées les cotisations sociales

Les cotisations sociales sont déclarées tous les mois aux organismes de recouvrement via la déclaration sociale nominative DSN.

La DSN est transmise via le logiciel de paie aux organismes sociaux. Dans la DSN, vous retrouvez le total des contributions et les exonérations dues. Vous avez le montant de l’assiette de cotisation, le taux applicable et le montant des cotisations.

Comment sont payées les cotisations sociales

Le paiement des cotisations est effectué par l’employeur via la DSN. Le paiement peut se faire mensuellement ou trimestriellement même si la DSN est mensuelle.

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