Les nouveautés paie 2023 sont nombreuses et prévisibles. Augmentation du SMIC et du PMSS. Changement des valeurs pour les avantages en nature…

Les nouveautés paie 2023 : résumé

Voici un résumé des nouvelles dispositions à prendre compte pour établir les bulletins de paie à compter de janvier 2023

  • Le salaire minimum légal en France, le SMIC, augmentera de 11,07€ à 11,27€ brut de l’heure en 2023.
  • Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), qui sert à calculer les cotisations sur les bulletins de paie, passera de 3428€ à 3666€.
  • Le minimum garanti, utilisé pour évaluer certains avantages sociaux et indemnités, sera relevé à 4,01€.
  • La contribution patronale finançant les titres-restaurant augmentera également, passant à 6,50€.
  • La sortie de la DFS est lancée
  • Prolongation des dispositions favorables pour l’avantage en nature voiture électrique
  • Les nouvelles valeurs maximales pour la réduction Fillon sont : 0,3191 et 0,3231
  • La valeur de l’avantage en nature nourriture est fixé pour l’année 2023 à 5,50€ brut par repas
  • L’allocation forfaitaire pour télétravail est de 10,40€ par jour de télétravail par semaine dans la limite de 57,20€ par mois

Montant du SMIC : le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 € à 11,27 €

Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est un salaire minimum légal fixé par l’Etat qui est réévalué tous les ans en fonction de l’inflation et de la croissance économique.

Cela signifie que le montant du SMIC augmente chaque année pour tenir compte de l’augmentation des coûts de la vie et pour s’assurer que les salariés au SMIC ne perdent pas de pouvoir d’achat.

En 2023, le montant du smic s’établit à 11,27€ brut de l’heure. Un salarié ne peut donc pas être rémunéré à moins de 11,27€ brut par heure travaillée à compter de janvier 2023. Ainsi à partir du montant brut horaire du smic, vous obtenez les valeurs suivantes :

Temps de travail hebdomadaire Valeur du SMIC Explications
35 heures de travail par semaine 1709,32 151,67*11,27
39 heures par semaine 2136,65 151,67*(11,27*125%)

 

A noter que si le salarié dépend d’une convention collective, cette convention peut prévoir un salaire minimum conventionnel. Dans ce cas, c’est ce salaire minimum que doit percevoir le salarié, si et seulement si cette rémunération est supérieure au montant du SMIC.

Évidemment, il est possible pour l’employeur de prévoir une rémunération au-delà du SMIC

Plafond mensuel de la Sécurité sociale : il est de 3666€ désormais

Autre nouveauté paie 2023, le relèvement du PMSS à 3666€ depuis le 1er janvier 2023.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est utilisé pour calculer les cotisations sur le bulletin de paie. Il est régulièrement mis à jour par les autorités publiques et prend effet au début de chaque année, le 1er janvier. Il n’a pas été relevé depuis 2020. Le montant pour 2020,2021 et 2022 était de 3428€

En janvier 2023, le PMSS est relevé de 238€ pour s’établir à 3666€. Soit une Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de 43992€.

Le plafond de la sécurité sociale est notamment utilisé pour :

  • Déterminer les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture
  • Au calcul ainsi que les indemnités versées aux étudiants en stage en entreprise
  • Calculer la contribution au fond national d’aide au FNAL
  • Les tranches de salaire
  • Les IJSS

Le minimum garanti est fixé à 4,01 €

Chaque année le minimum garanti est relevé. Cette année, le minimum garanti est fixé à 4,01 €.

Le minimum garanti (MG) est utilisé comme base de calcul pour les différents avantages sociaux et indemnités. Il est indexé sur l’indice national des prix à la consommation des ménages urbains ouvriers ou employés, ce qui signifie qu’il est réévalué chaque année pour tenir compte de l’inflation.

Le minimum garanti est principalement utilisé pour évaluer les avantages en nature nourriture dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR). Il sert aussi à vérifier le SMIC en cas d’application d’avantages en nature nourriture.

Relèvement de la contribution patronale des titres-restaurant

Concernant les tickets restaurant, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est relevée pour être fixée à 6,50 €.

Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit représenter entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant. Cela signifie que le salarié doit assumer entre 40 % et 50 % de la valeur du titre-restaurant.

Le montant de la contribution patronale exonérée est fixé à 6,50 € à compter du 1er janvier 2023. Cela signifie que la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 10,83 € et 13,00 €, selon le pourcentage de participation du salarié.

Sortie progressive de la DFS (abattement professionnel)

À partir de 2023, la déduction forfaitaire spécifique (DFS) ne sera plus applicable aux salariés qui ne supportent pas de frais professionnels, à l’exception de certains secteurs.

La DFS ou abattement pour frais professionnels est un dispositif qui permet aux salariés de certaines professions de déduire une partie de leurs frais professionnels de leur salaire avant le calcul de leurs cotisations sociales.

Cette déduction permet aux salariés de réduire leurs cotisations sociales et de bénéficier d’un salaire net plus élevé, mais elle a pour effet de réduire les cotisations des employeurs aux organismes sociaux.

Avantage en nature véhicule électrique : prolongation des dispositions favorables

Concernant l’avantage en nature voiture électrique en tant que nouveauté paie 2023, voici les éléments importants à noter :

  • Prolongation de deux ans des dispositions favorables pour l’évaluation des avantages en nature liés à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne de recharge électrique
  • Période concernée : 1er janvier 2020 – 31 décembre 2024 (au lieu de 31 décembre 2022)
  • Avantage lié à la mise à disposition d’un véhicule électrique : frais d’électricité exclus, abattement de 50 % (plafonné à 1 800 euros par an)
  • Avantage lié à la mise à disposition d’une borne de recharge : négligé

Les déductions forfaitaires patronales au titre des heures supplémentaires

La réduction Travail Emploi Pouvoir d’Achat (TEPA) est une disposition fiscale qui permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction sur les cotisations sociales patronales lorsqu’elles versent des heures supplémentaires à leurs salariés.

Depuis le 1er octobre, la réduction TEPA est également accessible aux entreprises employant entre 20 et 250 salariés.

  • Le montant de la réduction est de 0,50 € par heure supplémentaire.
  • Pour les salariés en convention de forfait en jours, la TEPA est fixée à 3,5 € par jour.

Cette réduction permet aux entreprises de réduire le coût des heures supplémentaires versées à leurs salariés, tout en incitant à l’emploi et à la croissance de l’entreprise.

Les nouveaux paramètres pour le coefficient Fillon 0,3191 et 0,3231

La réduction générale des cotisations patronales, également appelée réduction Fillon ou zéro cotisation Urssaf, est un dispositif permettant à l’employeur de réduire le montant de ses cotisations patronales de sécurité sociale.

Cette réduction s’applique aux salaires des salariés ne dépassant pas 1,6 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Ce dispositif vise à inciter les employeurs à embaucher ou à maintenir en emploi des salariés à faibles salaires, en leur offrant une exonération partielle ou totale des cotisations patronales.

La réduction Fillon est calculée en fonction de coefficient. Ces coefficients sont fixés comme suit pour l’année 2023 :

 

Paramètre T au 1er janvier 2023 (avec cas général AGIRC-ARRCO) (1) Avec FNAL 0,10 % Avec FNAL 0,50 %
Cas général (c. séc. soc. art. D. 241-7, I modifié) 0.3191 0.3231

 

Les avantages en nature repas 2023

L’avantage en nature nourriture correspond à la mise à disposition d’un repas au salarié par l’employeur. L’avantage en nature correspondant à la fourniture d’un repas est évalué forfaitairement.

La valeur de l’avantage en nature nourriture est fixée pour l’année 2023 à 5,50€ brut par repas soit 10,40€ pour deux repas.

Ce montant ne s’applique pas dans le secteur du HCR. En effet, dans le secteur des hôtels, café et restaurant, l’avantage en nature repas est évalué en fonction du montant du minimum garanti.

 

Avantage en nature repas Avantage en nature repas HCR
5,20 € 4,01 €
10,40 € 8,02 €

Allocation forfaitaire télétravail

Le télétravail est une forme d’organisation du travail. C’est quand un salarié effectue son travail à distance en utilisant les NTIC (Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication).

Le travail à distance (donc le télétravail) peut amener le salarié à engager des frais, c’est pourquoi, l’employeur peut verser aux télétravailleurs une allocation forfaitaire télétravail.

Depuis janvier 2023, et suite aux nouveautés paie l’allocation télétravail est valorisée comme suit :

10,40€ par jour de télétravail par semaine dans la limite de 57,20€ par mois

Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f

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