A compter du 1er janvier 2023, la limite d’exonération des tickets restaurant est de 6,50€ par titre. L’exonération est sous réserve de respecter l’ensemble des limites prévues.
Limite d’exonération des tickets restaurant 2023
À compter du 1er janvier 2023, la limite d’exonération des tickets restaurant est portée à 6,50 € par titre.
Cette exonération concerne la contribution de l’employeur qui doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre-restaurant.
Cela signifie que la contribution patronale bénéficiera d’une exonération de cotisations sociales dans cette limite, pour les titres-restaurant distribués aux salariés à partir de cette date.
La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale de 6,50 € sera alors comprise entre 10,83 € et 13 €.
Le plafond des titres restaurant est relevé chaque année
Il est important de souligner que la limite d’exonération des titres-restaurant est régulièrement revue et mise à jour pour tenir compte de l’évolution des coûts de la vie. Bref c’est une des nouveautés paie 2023.
L’évolution constante de l’exonération des tickets restaurant permet de garantir que les titres-restaurant restent une solution avantageuse pour les salariés et les employeurs.
Rappel : que sont les tickets restaurant
Les tickets restaurant sont des titres de paiement qui permettent aux salariés de déjeuner sur leur lieu de travail ou de se restaurer à proximité de leur lieu de travail.
Ils sont généralement distribués par les employeurs et sont utilisables dans les établissements agréés par l’organisme émetteur des tickets.
Pour les employeurs, les tickets restaurant peuvent être un moyen de fidéliser et de récompenser leurs salariés, tout en réalisant des économies sur les cotisations sociales.
Quel est l’impact de l’exonération des titres-restaurant
Grâce à cette exonération, les titres-restaurant deviennent encore plus avantageux pour les salariés et les employeurs, car ils permettent de réaliser des économies sur les cotisations sociales.
Encore faut-il que l’entreprise :
- Distribue des tickets restaurant car ce n’est pas une obligation
- Que si l’entreprise distribue des titres-restaurant, la valeur faciale de ces derniers soit relevée par l’entreprise
Il est important de noter que cette exonération de cotisations sociales ne concerne que la contribution patronale finançant les titres-restaurant.
Les salariés qui utilisent les titres-restaurant doivent toujours déclarer leur part sur leur déclaration de revenus.
En effet, la valeur de la part salariale des titres-restaurant est intégrée dans le montant de la base servant au calcul de l’impôt sur le revenu prélevé à la source.
Pour résumer :
Concernant l’exonération des tickets restaurant 2023 :
- La limite d’exonération sera de 6,50 € par titre.
- Cette exonération concerne la contribution de l’employeur, qui doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre-restaurant.
- La limite d’exonération est régulièrement mise à jour pour tenir compte de l’évolution des coûts de la vie.
- Les tickets restaurant sont des titres de paiement utilisables dans les établissements agréés par l’organisme émetteur.
- Les tickets restaurant peuvent être un moyen de fidéliser et de récompenser les salariés tout en réalisant des économies sur les cotisations sociales pour les employeurs.
- La valeur de la part salariale des titres-restaurant est intégrée dans le montant de la base servant au calcul de l’impôt sur le revenu prélevé à la source.
| Contribution patronale | Contribution salarié | Valeur du titre-restaurant | |
|---|---|---|---|
| Montant exonéré (2023) | 6,50 € | ||
| Plage de pourcentage de contribution | 50-60% | 40-50% | 10,83 € à 13,00 € |
Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f
