À partir de janvier 2023 s’appliquent des nouvelles dispositions pour la nouvelle convention de la métallurgie. Notamment au niveau des frais de santé (mutuelle) et prévoyance.
Voici comment appliquer concrètement ces dispositions sur le logiciel de paie Silae.
Contexte de mise en place de la nouvelle CCN de la métallurgie
Suite à de nouvelles négociations des partenaires sociaux, les accords de la branche métallurgie ont été modernisés.
Ces négociations ont amené les partenaires sociaux à remplacer l’ensemble des 78 accords territoriaux en une seule et unique convention collective. C’est la nouvelle convention collective métallurgie.
Cette nouvelle CCN instaure des nouvelles règles sur la protection sociale, la classification , la rémunération…
La date d’application des nouvelles dispositions s’applique aux salariés cadres et non-cadres à partir du 1er janvier 2024.
Par contre, le régime de prévoyance et les frais de santé sont applicables à compter du 1er janvier 2023.
Appliquer la nouvelle convention sur Silae : principe général
Ajouter la M110 Métallurgie dans la liste des conventions collectives
Pour appliquer les dispositions de la CCN métallurgie sur Silae, il vous faut commencer par aller dans la fiche société. Dans la fiche, vous faites F1 et vous sélectionnez : ” conventions collectives.”
Vous ajoutez dans la liste des conventions collectives à appliquer dans votre dossier paie sur Silae la nouvelle CCN en ajoutant la convention M110.
Attention, vous ne devez pas supprimer les anciennes conventions collectives. Par exemple, si vous avez la M074 Métallurgie région parisienne, il vous faudra avoir dans la liste des conventions collectives :
- Métallurgie région parisienne
- La nouvelle convention métallurgie M110.
Vous sauvez.
Une fois la CCN ajoutée aux autres CCN du dossier, vous devez vous rendre dans le questionnaire conventionnel dans la fiche société.
Rendez-vous dans le questionnaire conventionnel
Parce que vous avez ajouté la M110, Silae va vous proposer un questionnaire conventionnel dédié aux nouvelles dispositions de la CCN métallurgie.
Le questionnaire vous permet de choisir les options de prévoyance et de mutuelle. Vous avez accès à plusieurs options :
- Ne pas déclencher les taux conventionnels issus de la nouvelle convention collective de la métallurgie
- Choisir les garanties optionnelles pour le régime de prévoyance. Vous allez pouvoir choisir les options pour les cadres et les salariés non cadres qui dépendent de la métallurgie.
- De la même façon, vous allez pouvoir choisir le régime de frais de santé à appliquer
Une fois ces options choisies, il vous faut sauver vos changements. Ceci fait, rendez-vous dans le bulletin de paie de janvier 2023.
Calculer les bulletins de paie de janvier 2023
Si vous avez fait les changements indiqués plus haut, lorsque vous calculez les bulletins de paie, le logiciel de paie Silae va vous calculer deux nouvelles lignes de rubrique sur la fiche de paie :
- La prévoyance
- Les frais de santé (mutuelle santé)
Si vous regardez sur le bulletin de paie sur Silae, vous avez la marque M110 à côté des lignes de prévoyance et mutuelle.
Attention, dans les fiches salariés, vous ne devez pas supprimer les autres CCN métallurgie ni même ajouter la nouvelle CC métallurgie. Silae le fait pour vous.
Gérer les particularités suite à la mise en place de la M110 métallurgie
Vous avez des taux spécifiques supplémentaires en plus des taux conventionnels
Typiquement, vous avez une prévoyance ou une mutuelle en plus de celle du plan de paie de la nouvelle convention métallurgie. En gros, vous avez besoin de :
- La ligne conventionnelle générée par le logiciel de paie
- Et un autre ligne de prévoyance et mutuelle
Il faut reprendre les anciens taux
Si la ou les lignes de cotisations à ajouter existaient avant la mise en place de la nouvelle CCN, vous allez dans paramétrages /cotisations /taux et vous clonez ces anciennes cotisations.
Vous prenez la ligne qui existe et vous la refaites en utilisant comme code CCN M110.
Vous avez besoin de nouveaux taux
Si vous avez besoin de nouveaux taux à ajouter à ce que fait Silae, il convient dans ce cas de créer des nouveaux taux en passant par paramétrages /cotisations /taux applicables au dossier.
Vous aurez alors :
- Les taux de la nouvelle convention collective pour les frais de santé et la prévoyance
- Vos nouveaux taux
Créer des taux, c’est ce que je vous montre dans la formation Silae :
Vous avez besoin d’autre taux de frais de santé
Mettons que vous avez besoin d’autres taux de frais de santé que ceux proposés par la CCN métallurgie M110. Par exemple, vous en avez besoin parce que votre client a choisi un autre contrat de mutuelle.
Alors dans ce cas, vous allez dans fiche société et vous cochez “application du paramétrage spécifique au dossier”. Ensuite, vous sauvez. Vous retournez dans le bulletin et vous le refaites. Les cotisations de frais de santé conventionnels auront disparu.
Vous pouvez alors ajouter vos propres taux
Comment paramétrer sur Silae un nouveau dossier métallurgie
Pour créer un dossier par Métallurgie sur Silae,il faut faire attention à certains points.
Vous devez appliquer les dispositions de la nouvelle convention collective pour ce qui concerne la prévoyance et la mutuelle.
Par contre, au niveau de la classification des salaires minimums conventionnels, vous devez encore appliquer les dispositions des conventions territoriales.
Ce qui veut dire qu’au niveau de la fiche société et de la fiche salarié, vous devez intégrer les CCN métallurgie territoriales en plus de la nouvelle convention M110.
Comment ne pas appliquer la nouvelle CCN ?
D’un point de vue légal, les nouvelles dispositions “métallurgie” entrent en vigueur au 1er janvier 2023. Les entreprises se doivent donc d’appliquer les dispositions prévues au niveau des frais de santé et de la prévoyance.
Cependant, il est possible que contractuellement une entreprise doive appliquer d’autres taux. C’est par exemple le cas lorsque d’autres taux sont prévus avec son organisme complémentaire. Se référer à la fiche de paramétrage.
Dans ce cas, sur Silae, vous devez vous rendre dans la fiche société. Puis dans le menu “conventions collectives”, vous déverrouillez le cadenas en cliquant dessus et vous changez la date d’application de la fusion. Vous sauvez puis calculez à nouveau vos bulletins. Evidemment, vérifiez le résultat.
En cas de changement, par exemple, vous vous êtes trompé, vous pouvez revenir au bon paramétrage en changeant la date d’application de la fusion. Par contre, si des bulletins ont été calculés et distribués aux salariés, donc que la DSN a été faite, vous devez gérer les régularisations. Y compris les blocs régul de la DSN.
Que se passe t’il s’il n’y a aucun paramétrage
Mettons que vous ne faites rien sur le dossier. Dans ce cas, le logiciel de paie Silae applique en mode automatique les dispositions conventionnelles de la nouvelle convention métallurgie en mettant le socle de base prévoyance et mutuelle sur la fiche de paie.
Spécificités : les dispositions de la métallurgie de l’Isère
Comme toujours en gestion de la paie, il y a toujours des exceptions légales et conventionnelles à gérer. C’est le cas si vous avez dans votre dossier paie la convention collective territoriale de la métallurgie de l’Isère.
Pour cette convention territoriale, un accord autonome a été signé. Cet accord est non étendu. Du fait qu’il soit non étendu, il est à ce jour non applicable.
Concrètement, dans les dossiers de la métallurgie de l’Isère, sur Silae, il n’y a rien à faire. Il faut appliquer les dispositions conventionnelles de la métallurgie de l’Isère en attendant que l’accord soit étendu au Journal Officiel.
Comment gagner du temps dans le paramétrage des nouvelles dispositions
Le plus chronophage dans le paramétrage des nouvelles dispositions, c’est la gestion des options de mutuelle dans le questionnaire conventionnel de la fiche salarié.
L’éditeur Silae a prévu deux options pour accélérer le paramétrage :
- Import Excel des informations
- Via la modification salarié
Import Excel des informations Silae
Silae permet de modifier les fiches salariés et bien d’autres informations via le menu Outils/Programme à la demande. Il faut mettre dans le nom du programme : “ importsalaries”. Puis vous pouvez importer via un fichier Excel 97/2003 sans fioritures les informations à changer dans le questionnaire conventionnel salarié de la CCN M110. Vous pouvez aussi importer un format CSV ou TXT.
Modification salarié
Vous avez dans Silae la possibilité d’utiliser le menu modification salarié. Là, vous allez dans outils/modifications salariés. Dans le menu “affichage”, vous cherchez votre questionnaire conventionnel c’est “questionnaire CCN”. Ensuite en haut, dans la convention collective vous sélectionnez le questionnaire conventionnel M110.
Presque fini, dernière étape
La dernière étape c’est évidemment de relier les rubriques dans les fiches de paramétrage pour vous assurer que tout se passe bien en DSN.
Si vous ne savez pas faire, vous pouvez suivre une formation sur Silae ou me contacter pour acheter un accompagnement privé sur Silae via le formulaire de contact.
