Le forfait heures est un type de contrat de travail spécifique qui permet de prévoir sur une période déterminée des heures supplémentaires prévisibles.
Qu’est-ce qu’un forfait heures ?
Le forfait heures est un mode d’organisation du temps de travail qui diffère du système classique des 35 heures hebdomadaires. Une convention de forfait en heures permet d’intégrer, dans la durée de travail d’un salarié un certain nombre d’heures supplémentaires prévisibles. Le salarié doit donner son accord pour mettre en place la convention en forfait heures. Cette période peut être hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés ne peuvent pas bénéficier d’une convention individuelle de forfait en heures prévues sur la semaine ou sur le mois.
Seuls les cadres et les salariés disposant d’une réelle autonomie peuvent bénéficier d’une convention en forfait heures sur l’année.
À noter qu’une convention individuelle de forfait en heures sur l’année peut être proposée uniquement si un accord collectif d’entreprise ou d’établissement prévoit la mise en place de forfaits en heures sur l’année.
Rémunération des forfaits heures
Le salaire d’un employé lié par un contrat de forfait en heures comprend le salaire habituel ainsi que les heures supplémentaires définies préalablement.
Exemple : Pour un employé non-cadre bénéficiant d’un forfait de 40 heures par semaine, toute heure supplémentaire est rémunérée avec une majoration de 25 %. Le tarif horaire est de 20 €.
| Base | Explications | Montant | |
| Forfait heures hebdomadaires de 40 heures | 173,34 heures | 151,67 h à 20 €, soit 3033,40 €, et 21,67 h à 20 €, majorées de 25 %, soit 541,75 €, ce qui fait un total de 3575,15 € | 3575,15 € |
L’employé travaille 40 heures hebdomadaires. Ce qui se décompose en 35 heures à taux normal et 5 heures majorées de 25 % chaque semaine.
Pour le calcul mensuel, cela représente :
- 35*52/12= 151,67 heures normales (mensualisation heures normales*52 semaines/12 mois).
- 5*52/12=21,6667 soit 21,67 heures majorées à 25 %.
- 25€=20*125%
| 151,67 | 20 | 3033,40 |
| 21,67 | 25 (20*1,25) | 541,75 |
| = 3575,15 |
Que retenir ?
Le forfait heures est un arrangement contractuel qui permet d’inclure un nombre prédéfini d’heures supplémentaires dans le temps de travail d’un salarié, avec une rémunération majorée pour ces heures. Adapté à la fois pour les cadres et les employés autonomes, il nécessite l’accord des deux parties. L’exemple donné montre la rémunération pour un employé non-cadre avec un forfait de 40 heures hebdomadaires, incluant une majoration pour les heures supplémentaires.
