La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour garantir un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Dans cet article, nous allons examiner les règles relatives à la durée légale du travail en France, y compris les exceptions.
Durée légale hebdomadaire
La durée légale hebdomadaire de travail en France est de 35 heures par semaine. Avant ce passage à une durée légale hebdomadaire de 35 heures, le temps de travail par semaine était fixé à 39 heures par semaine.
Ce sont les lois Aubry qui font évoluer le temps de travail par semaine. Notamment la réforme des 35 heures engagée par le gouvernement de Lionel Jospin.
Le décompte du temps de travail donc des heures travaillées se fait à la semaine civile.
A noter que le temps de travail se décompte à la semaine civile :
- La semaine civile commence le lundi à 0h
- Et se termine le dimanche 24 heures.
Ainsi pour savoir si un salarié travaille selon la durée légale du travail de 35 heures ou non, il convient de regarder son temps de travail sur la semaine civile pour décompter le temps de travail.
35 heures ou 151,67 heures
Lorsqu’un salarié travaille selon la durée légale du travail de 35 heures ou non, son temps de travail est mensualisé.
C’est le temps de travail mensualisé qui est présenté sur la fiche de paie. Ainsi pour savoir si un salarié travaille selon la durée légale de 35 heures, son temps de travail est mensualisé et vaut 151,67 heures.
La mensualisation du temps de travail consiste à prendre la durée hebdomadaire du travail et la multiplier par le nombre de semaines dans une année civile. Enfin, il convient de diviser le résultat par le nombre de mois dans une année civile.
On obtient : 35 * 52/12 = 151,67.
La durée légale pour une année
Donc, le salarié qui travaille selon la durée légale travaille :
- 35 heures par semaine
- 151,67 heures par mois
Le temps de travail peut être exprimé à l’année civile. Pour un salarié dont le temps de travail hebdomadaire est 35 heures, la durée légale pour un temps est de 1607 heures par an.
A quoi sert cette unité de mesure du temps de travail
La durée légale permet plusieurs choses :
- Savoir si un salarié travaille à temps complet ou à temps partiel : Lorsqu’un salarié travaille selon la durée légale du temps de travail de 35 heures, alors c’est un salarié à temps complet. Notez qu’un salarié avec des heures supplémentaires structurelles est également considéré comme un salarié à temps complet. Pour les salariés qui travaillent dont le contrat de travail prévoit un temps de travail inférieur à 35 heures par semaine : ce sont des salariés à temps partiel.
- Vérifier si le salarié accomplit ou non des heures supplémentaires : lorsqu’un salarié travaille plus de 35 heures par semaine, les heures au-delà de 35 heures sont des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires peuvent être payées et leur paiement ouvre droit à des exonérations.
Pour résumer
La durée légale du temps de travail est :
- Fixée à 35 heures par semaine dans le cas général
- Décomptée à la semaine civile c’est-à-dire du lundi au dimanche
- Permet de savoir si un salarié est à temps partiel ou à temps plein
Pour apprendre la paie : https://anthony.systeme.io/55870e8f
