Le congé maternité est une période durant laquelle le contrat de travail est suspendu. Pendant cette période, le versement du salaire par l’employeur cesse, mais la Sécurité sociale garantit des revenus grâce aux indemnités journalières (IJSS).
On fait le point sur les conditions à remplir pour avoir droit aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) pendant le congé maternité, ainsi que le calcul des montants.
Conditions pour bénéficier des IJSS congé maternité
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) sont versées aux salariées sous certaines conditions. Ces critères varient en fonction de la situation professionnelle et ont été assouplies depuis le 20 août 2023.
Salariées en activité régulière
Pour les salariées en activité régulière, il est nécessaire d’être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins six mois. Par ailleurs, en termes d’activité professionnelle, deux critères permettent d’ouvrir les droits : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils (ou 90 jours) précédant l’arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire brut équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des six mois précédant cet arrêt.
Par exemple, pour un arrêt débutant le 1er avril 2025, il faut avoir travaillé 150 heures entre le 1er janvier et le 31 mars 2025 ou avoir perçu une rémunération brute d’au moins 12 058,20 € sur la période allant du 1er octobre au 31 mars 2025 (sur la base d’un SMIC horaire brut de 11,88 €).
Une cessation d’activité d’au moins huit semaines est également obligatoire, dont six après l’accouchement. Avant le 20 août 2023, les mêmes conditions d’activité professionnelle étaient requises, mais il fallait être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins dix mois.
Salariées en activité saisonnière ou discontinue
Les salariées ayant une activité saisonnière ou discontinue doivent également remplir des critères spécifiques pour bénéficier des IJSS. Depuis le 20 août 2023, il est nécessaire d’être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins six mois. Concernant l’activité professionnelle, il faut avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire brut équivalent à 2 030 fois le SMIC horaire sur la même période.
Les mêmes exigences de cessation d’activité, à savoir un arrêt de travail d’au moins huit semaines, s’appliquent. Avant le 20 août 2023, les conditions étaient similaires, mais il fallait être affiliée depuis au moins dix mois.
Salariées au chômage indemnisé
Les salariées percevant des allocations de France Travail (anciennement Pôle emploi) peuvent également prétendre aux IJSS maternité si elles remplissent l’un des critères suivants : percevoir actuellement une allocation chômage, avoir perçu une allocation chômage au cours des 12 derniers mois ou avoir cessé une activité salariée depuis moins de 12 mois. Dans ce cas, c’est l’activité professionnelle exercée avant l’indemnisation chômage qui est prise en compte pour déterminer les droits et calculer les indemnités. Il est indispensable de fournir à la CPAM les quatre derniers bulletins de salaire précédant le congé pour permettre l’étude des droits.
Synthèse des conditions d’éligibilité des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) pendant le congé maternité
| Situation professionnelle | Affiliation minimale | Activité professionnelle requise | Cessation d’activité |
| Salariée en activité régulière | 6 mois | – 150 heures en 3 mois
ou – Cotisations sur 6 mois ≥ 1 015 × SMIC horaire |
8 semaines minimum, dont 6 après l’accouchement |
| Salariée saisonnière/discontinue | 6 mois | – 600 heures en 12 mois
ou – Cotisations sur 12 mois ≥ 2 030 × SMIC horaire |
8 semaines minimum, dont 6 après l’accouchement |
| Chômage indemnisé | N/A | – Allocation chômage actuelle
ou – Allocation perçue dans les 12 derniers mois ou – Cessation d’activité salariée < 12 mois |
N/A |
Calcul des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) pendant le congé maternité
Le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) repose sur les salaires perçus avant le début du congé maternité. Tout d’abord, le salaire journalier de base est déterminé en divisant la somme des trois derniers salaires bruts par un coefficient de 91,25. Cette méthode peut être adaptée aux salariées ayant une activité saisonnière ou discontinue, en prenant en compte les salaires des douze derniers mois. Une fois ce salaire journalier de base calculé, il est soumis à un plafonnement, correspondant au plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 3 925 € pour l’année 2025.
Ensuite, une déduction forfaitaire de 21 %, représentant les cotisations sociales obligatoires (CSG et CRDS), est appliquée au montant calculé. Enfin, les indemnités journalières sont encadrées par des montants minimums et maximums. En 2024, elles ne peuvent être inférieures à 11,02 € ni dépasser 101,94 € par jour après déduction des cotisations sociales.
Exemple de calcul des IJSS congé maternité
On prend l’exemple d’une salariée ayant perçu des salaires bruts de 3 000 € au cours des trois derniers mois :
- Salaire journalier de base : (3 000 × 3) ÷ 91,25 = 98,63 €
- Après déduction forfaitaire : 98,63 € – (98,63 € × 21 %) = 77,92 €
Le montant des indemnités journalières serait donc de 77,92 €.
Modalités de versement des IJSS congé maternité
Les indemnités journalières pendant le congé maternité sont généralement versées par la CPAM tous les 14 jours. Elles couvrent également chaque jour de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés. En cas de subrogation, l’employeur perçoit directement les IJSS pour maintenir le salaire de l’employée.
