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Les fiches de paramétrages sont des documents mis à disposition des entreprises par les organismes complémentaires pour paramétrer la DSN mensuelle. Les fiches de paramétrages sont utilisées uniquement par les organismes complémentaires de prévoyance, de mutuelle et de retraite supplémentaire. Il existe plusieurs façons de les obtenir. La manière la plus simple de récupérer les fiches de paramétrage consiste à vous rendre sur net entreprise.

C’est quoi une fiche de paramétrage pour la déclaration sociale nominative

Les fiches de paramétrage servent à paramétrer le logiciel de paie pour les DSN (déclaration sociale nominative) mensuelles ou les DSN évènementielles.

Pour le bon traitement des cotisations par les organismes sociaux de retraite supplémentaire, de prévoyance et de mutuelle, il est demandé au gestionnaire de paie de prendre en compte les fiches de paramétrage avant d’envoyer une DSN en réel.

A quoi servent les fiches de paramétrages

Grâce aux fiches, vous allez rattacher le salarié déclaré au contrat signé par l’entreprise.

C’est-à-dire que vous allez relier le salarié à l’option qu’il a choisie pour la mutuelle, la prévoyance ou retraite supplémentaire. 

Les fiches de paramétrage n’existent pas pour paramétrer l’URSSAF, la retraite complémentaire ou la DGFIP.

En fait, dans le logiciel de paie, vous avez des rubriques de prévoyance et ces rubriques sont associées à des options. Le paramétrage consiste à associer le salarié aux options choisies au travers des rubriques du logiciel de paie qui, elles-mêmes, seront transmises en DSN.

Voici un exemple pour y voir plus clair.

Exemple de paramétrage DSN pour la mutuelle

Par exemple, vous avez un salarié qui souscrit à l’option frais de santé au taux de 1.2% du PMSS. Dans le logiciel de paie, vous allez paramétrer une rubrique au taux de 1,2% sur le plafond. Ensuite, vous allez rattacher le salarié à cette rubrique. Donc, sur son bulletin de paie, le salarié aura bien la mutuelle calculée au taux de 1,2%. 

Pour communiquer cette information à la mutuelle via la DSN, vous allez importer la fiche de paramétrage dans le logiciel de paye et associer la rubrique de mutuelle au code prévu dans la fiche de paramétrage.

Pour apprendre à faire les paramétrages DSN sur Silae cliquez-ici : https://anthony.systeme.io/-d1256e00

Si vous ne faites pas le paramétrage DSN correctement

Si vous ne faites pas le paramétrage de la DSN correctement, vous risquez, d’une part, d’avoir des calculs de cotisations fausses et d’autre part, vous risquez de priver le salarié de ses droits

Par exemple, le salarié souscrit à une prévoyance invalidité, décès. Tous les mois, vous prélevez les cotisations sur la fiche de paie mais vous n’avez pas bien paramétré la fiche de paramétrage sur le logiciel de paie.

Arrive un accident, et vous souhaitez ouvrir un dossier de prévoyance mais comme les cotisations ont mal été ventilées en DSN, le salarié n’est pas connu et la prise en charge prévoyance est refusée.

A quoi ressemble une fiche de paramétrage

Une fiche de paramétrage est un tableau récapitulatif édité par l’organisme social destinataire du paramétrage. Vous avez dans une fiche de paramétrage :

  • Un numéro de contrat
  • Une date de début de validité
  • Une date de fin
  • Les références de contrats
  • L’organisme destinataire de la DSN
  • Les codes options 
  • Les périodicité de paiement des cotisations sociales

La fiche de paramétrage existe au format PDF et au format XML.

Le format PDF et le format XML

La fiche de de paramétrage au format pdf est lisible et imprimable pour le gestionnaire de paie. C’est un tableau.

Le format XML est le format le plus intéressant, car ce format permet d’importer la fiche de paramétrage directement dans le logiciel de paie si tenté que vous ayez un bon logiciel de paie comme Silae.

Vous l’aurez compris, pour paramétrer la DSN pour les organismes complémentaires, vous aurez besoin des fiches de paramétrage aux deux formats : PDF et XML.

Prérequis pour obtenir les fiches de paramétrage sur net entreprise

Pour obtenir les fiches mises à disposition par les OC (organismes complémentaires), vous aurez besoin :

  • D’un compte NET ENTREPRISE
  • D’avoir envoyé une première DSN (DSN mensuelle test ou DSN d’amorçage)

Net entreprise n’est pas le seul endroit où vous pouvez récupérer les fiches de paramétrage. Vous pouvez les récupérer auprès de votre concentrateur de flux comme ASP ONE ou JEDECLARE.

 

Comment récupérer les fiches de paramétrage sur net entreprise facilement

Pour récupérer les fiches d’OC pour paramétrer la DSN, connectez-vous sur votre compte NET ENTREPRISE.

Mettez le Siret de l’entreprise ainsi que le Nom, le prénom et le mot de passe de votre compte puis cliquez sur “Je me connecte”.

se connecter à net entreprise

Une fois connecté, allez dans DSN régime général : 

dsn mensuelle

Ensuite, rendez vous dans services complémentaires , organismes complémentaires et cliquez sur “Accéder aux fiches de paramétrage”.

organismes complémentaires net entreprise
Puis, il vous suffit de récupérer la fiche de paramétrage au format PDF et XML de la société 
télécharger les fiches de paramétrage au format pdf et xml
Vous pouvez vous rendre dans “Outils de Contrôle”, fiches de paramétrage des OC directement depuis le menu de départ de net entreprise pour gagner quelques clics.
fiches de paramétrage raccourci rapide

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